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Déliberation - D 2023 010
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
233150
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-010
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame VARLET veuve SANTRÉ Gisèle visant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 2395 à
Madame VARLET veuve SANTRÉ Gisèle domiciliée à Marly (Nord) — 50 avenue de la Commune de
Paris,
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 27 janvier 2023 pour une durée de quinze ans, d’une superficie de 2 m2, d’un montant de SOIXANTE DEUX EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 17 janvier 2023
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
a
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Doux
de sa réception en Sous-Préfecture rip $?2
et de la publication te Isabelle DUPONT