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Arrêté - AR 2023 250
Arrêté - AR 2023 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 8310 \ Le 23
1D : 059-215903632-20230622-AR 2023 _199-AR
Hu a
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Pôle Surelé & Citoyenneté
JNV/NH/CB/LL
N°AR-2023-0199
ARRÊTÉ NON PERMANENT
Objet : Arrêté de délégation termporalre dans les fonctions d'Officler de l'état civil pour une Conseillère Municipale - Célébration de Mariages et Baptêmes
Le Maire de la Ville de Marly,
Vule Code Général des Collectivités Terrilorlales notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu le 2e alinéa du chapitre ! du re 4er de l'instruction générale relative à l'état civi! du 21 septembre 1955 modifiée,
Vu la délibération n° 22-51 du 49 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Gonsidérant que le maire et les adjoints, tous titulaires d'une délégation sont empêchés,
Considérant que pour permeitre une bonne adininistration de l'activité communale et du service de l'Etat-CIII, fl est nécessalre de prévoir une délégation à Madame KOSOLOSKY Nathalis, Conselllère Municipale, pour la durée de la célébration du Marlage le 12 août 2023 à 13 H 30,
ARRÊTE
Article 1 : Madame KOSOLOSKY Nathalle, Conseillère Municipale, assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l'état civil ;
Article 2 : Celte délégation est consentie pour la célébration du mariage de KOSOLOSKY Alizée et de MARLIER Fablen fixé à l'Ecole de Musique de MARLY le 12 août 2023 à 43 h 30;
Article 3 : Ampliatlon du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à expédition à Monsleur le Procureur de la République.
Article 4 : Le présent arrèté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 22 juin 2023
Cerlilié exécutoire par le Malra compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 3el66 2003
et de la publication le 6316512923