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Déliberation - 2023 046
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023 £
Publéle AÇTOS 12023 -*
ID : 059-215903832-20230425-DC_ 2023. 046-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civit Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-046
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 Juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant ia demande de Madame BELHADJAR Yasmina visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal portant le n° 2398 à
Madame BELHADIJAR Yasmina domiciliée à Poissy (Yvelines) — 80 Avenue Fernand Lefebvre,
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 10 février 2023 pour une durée de
trente ans, d’une superficie de 2 m2, d’un montant de CENT NEUF EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 25 avril 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tend”
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le A6 leS| 2023 isabelle DUPONT