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Compte-Rendu - CR CM 2016 06 29
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 29)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 29 juin 2016
Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Adeline BOURSIER (3ème adjointe), Régine COHAS, Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON, Emmanuel Crémonèse, Christian PLAGNE. Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER
1. Urbanisme :
Présentation des dossiers en cours
2. Finances :
Admission en non-valeur
La Direction des Finances Publiques de la Loire demande d’admettre en non valeur la somme de 335,00€ sur le budget général (titre non recouvré sur exercice antérieur), en raison d’un-impayé de Taxes d’Urbanismes irrécouvrable.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Demande de modification du budget assainissement
Fonctionnement Budget Assainissement
Dépenses Fonctionnement compte 6288 - 850 €
Dépenses Fonctionnement compte 706129 + 850 €
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
3. Personnel :
M. Le Maire présente les évolutions de grade de deux de nos agents communaux et soumet ces 2 évolutions de grade au vote du conseil :
- Création Poste Rédacteur Principal 1ère classe et suppression Poste Rédacteur Principal 2ème classe
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
- Création Poste Adjoint Technique 1ère classe et suppression Poste Adjoint Technique 2ème classe
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Augmentation du temps hebdomadaire de deux postes d’ATSEM
Cette année, l’école compte 159 élèves, l’année prochaine l’effectif sera de 163 élèves. Pour information l’ouverture d’une 7ème classe est sur la base de 169 élèves.
Depuis 10 ans, l’un des postes d’ASTEM est pourvu par l’intermédiaire d’un emploi aidé. Il a été décidé lors du précédent conseil municipal de créer un poste d’ATSEM pour pérenniser ce poste. Au vu de ces deux informations, les horaires et le temps de travail sont retravaillés et proposés au conseil comme ci-dessous :
-Création d’un poste d’ATSEM à 22h45 temps annualisé – soit 29h40 temps effectif réparti ainsi 21h55 temps de classe & 7h temps périscolaire (+ 45 min temps de préparation ou réunion)
-Modification à la hausse des horaires d’un poste existant à 22h45 temps annualisé – soit 29h40 temps effectif réparti ainsi 19h40 temps de classe & 9h20 temps périscolaire (+ 40 min temps préparation ou réunion) -Modification à la hausse des horaires d’un poste existant à 22h05 temps annualisé – soit 28h45 temps effectif réparti ainsi 20h50 temps de classe & 7h10 temps périscolaire (+ 45 min temps préparation ou réunion)
Le temps de travail hebdomadaire des ATSEM est porté à 67h35 (temps annualisé), soit 88h05 (temps effectif)
Afin d’augmenter le nombre d’heures des 2 ATSEM actuellement en poste, il faut supprimer les deux postes puis créer les 2 postes avec le nombre d’heures prévu pour la rentrée de septembre 2016.
M. le Maire demande l’approbation des 2 suppressions de postes d’ATSEM et la création respective des postes à 22h45 et 22h05 à compter du 1er septembre 2016.
M le Maire demande également la création du troisième poste d’ATSEM à hauteur de 22h45 à compter du 30août 2016.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
4. Eau / Assainissement :
Adoption du Rapport annuel assainissement 2015
Adeline BOURSIER présente le Rapport Annuel sur la Qualité du service et le Prix de l’assainissement, rapport rédigé par la secrétaire de Mairie en charge des dossiers techniques.
M. le Maire propose l’approbation de rapport.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Ce rapport sera disponible sur le site de la commune et consultable en mairie.
Adoption du Rapport annuel eau 2015
Adeline BOURSIER présente le Rapport Annuel sur la Qualité du service et le Prix de l’eau, rapport rédigé par le Syndicat de la Bombarde et validé au dernier conseil Syndical.
M. le Maire propose l’approbation de rapport.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Ce rapport sera disponible sur le site de la commune et consultable en mairie.
Dossier diagnostic réseaux :
La commission d’Appel d’offre a effectué l’ouverture des plis : 6 offres sont proposées et sont en cours d’étude.
5. C.C.P.A :
Rapport sur les déchets – Ordures ménagères
Sandrine SEFERIAN présente le rapport annuel sur la qualité et le prix du service des Ordures Ménagères et déchets de la CCPA. Le rapport est disponible sur le site de la CCPA.
Information nouvelle : la présence d’une benne de collectes ECO MOBILIER à la déchèterie.
6. Ecole :
Point sur le projet d’agrandissement
L’architecte a présenté une 3ème esquisse qui apporte un certain nombre de réponses aux demandes faites dans la consultation. Le projet est également étudié avec l’équipe pédagogique. Demande de subvention pour le voyage pédagogique
Suite au conseil d’école, M. le Maire et Denis BREJON présente un projet pour l’année scolaire 2016-2017. Les deux classes des plus grands de l’école participeront à un voyage au château de Guédelon sur 2 jours, les deux premiers jours de la semaine précédant les vacances de la Toussaint. Ce projet coute 5929€. Les enseignants demandent une subvention exceptionnelle de 30€ par élève.
M. le Maire précise que c’est une dynamique d’école à favoriser. Il sera demandé aux 2 classes de préparer un compte rendu à présenter lors des vœux 2017.
M. le Maire propose la validation de cette demande de subvention de 30€ par élève participant à ce projet.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
7. Divers :
Point sur la reprise de Concessions
Dans le cimetière, 5 concessions vont être reprises suite à la procédure de constat d’abandon de 2013, arrivée à échéance en mars 2016, au bout de trois années légales de procédure. Des devis vont être établis pour exhumation afin de remettre ces concessions à la vente.
Prochain conseil municipal le 26 août 2016.