Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29

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Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29 Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juillet 2011

Absents : Claire Chazelle (pouvoir donné à Louis Bouchet), Marie-Claude Massacrier (pouvoir donné à M-Hélène Briat) Michèle Sauvignet (pouvoir donné à Liliane Geneyton)

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Délibérations – Information

Délibération écritures d’ordre.

Délibération Syndicat transport scolaire : position sur suppression ou maintien

Le conseil municipal se prononce pour la suppression des syndicats, du pays d’Astrée , des Monts du forez, et de Boën.

En effet les problèmes qui peuvent survenir sont traités, par le référent de la commune (Jacques ZANTEDESCHI), directement avec le conseil général et le transporteur.

Par contre, le CM souhaite un référent par commune en liaison directe avec le Conseil Général.

Délibération règlement PLU Nh - fin de procédure.

Le CM décide d’adapter le règlement de la zone Nh en ajoutant un paragraphe 02-07 mentionnant : “la réhabilitation, l’extension ou la construction de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation sur une surface hors d’Oeuvre Brut (SMOB) maximale de 250 m2 pour exercer une activité autre que, agricole, viticole ou sylvicole”.

Délibération modificatrice des horaires ATSEM pour garderie

Le CM accepte de modifier les horaires des ATSEM de la façon suivante à dater du 1er septembre 2011 :

Valérie Delauche passe de 16h15 à 16h35 ---- Laurence Chazal passe de 18h15 à 19h30.

La tarification de la garderie a fait l’objet d’une discussion, le système actuel par quart d’heure étant trop compliqué et conduisant en fin d’année scolaire à de faibles sommes à recouvrer. Elle sera revue au premier trimestre après la Toussaint.

2 – Situation Financière

Au 27 Juillet, les gros investissements ont été payés.

La trésorerie s’est reconstituée, solde au 31/07/2011 : 61 332 €.

La ligne de crédit (86 000 €) est remboursée et nous attendons la rentrée des dernières subventions du Conseil Général notamment (fin du COCA).

3 – Intercommunalité

Pôle petite enfance- avancement du projet

L’achat du terrain par la C.C.P.A a eu lieu le 30 juin 2011.

La communauté de commune est désormais propriétaire des 3000 m2 nécessaires à la réalisation du Pôle petite enfance.

L’Assistant Maitre d’œuvre a bien avancé le projet. Les appels d’offres seront examinés par la commission Petite Enfance le 1er septembre. Le 8 septembre, le jury se réunira pour procéder à la sélection de 3 maîtres d’oeuvre qui présenteront 3 esquisses. Le choix du maître d’oeuvre se fera ensuite entre les 3.

Règlement déchetterie

Un nouveau règlement vient d’être voté, nous en attendons la parution officielle.

4 –Travaux

Assainissement

1- Achèvement des travaux “Extension La Garde” pour les réseaux eau potable, eaux usées et pluviales. La situation financière sera communiquée au prochain conseil après rentrée de la subvention du Conseil Général

2- Curage station Say

L’important travail de nettoyage de la cuve et des drains a permis un fonctionnement très satisfaisant. Coût Entreprise LRA :5 131 € TTC.3- Un passage caméra avec nettoyage préalable de la canalisation sera réalisé en septembre sur 800 m de réseau à Corbes et au Poyet.

Budget général

1- Le rapport final du Contrat Communal d’Aménagement (COCA) a été envoyé pour bénéficier de la subvention du conseil général (environ 55 000 €).

2- Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP): un nouvel appel d’offres va être lancé.

3- Voirie Puy Granet: lancement de l’appel d’offres pour les travaux prévus en automne 2011. Devis estimatif : 51 786 € . Programmation voirie 2012 : devis antérieurs à actualiser sur les Ramées et Maure .

4- Salle des fêtes : reprise intégrale de l’éclairage pour réduire la consommation électrique. Devis : 7 381 €

5- Boules les Écureuils : Les travaux financés par la municipalité sont terminés. Coût 10 264 €. Nous envisageons des plantations d’arbres pour séparer la zone boule de la zone pétanque.

6- Réseau Incendie : La révision des bornes est terminée. Coût 2 214 € TTC.

7- Site Internet : La mise à jour par Site Line est achevée. Coût 600 € TTC

8- Horloge église St Cyr : L’appareil de mise en volée de la petite cloche a été changé. Le moteur de la programmation cloches. Coût 994 € TTC. Il est prévu d’installer la sonnerie du Tocsin (plan de sauvegarde)

9- Achat remorque légère : pour les petits travaux (ex : arrosage): 773 €

10- Tracteur : achat pour 47 242 €

11- Remplacement d’extincteurs : 335 €

12- Défibrillateur : 2 402 €

13- Abribus : La Garde : 6 078 euros. Subvention du Conseil Général à venir 3 200 €.

14- Achat de deux ordinateurs Compaq pour l’école : coût 604 €. Désormais toutes les classes sont équipées.

15- Mobilier école : livraison achevée avant rentrée 2011/2012. Coût 1 821 €.

16- Parking école, agrandissement côté Nord fait en juillet 2011. Coût : 1 522 €

5 - Personnel

Eric LATOUR remplacera Eric VELUIRE du 16/08/2011 au 31/12/2011.

6- Divers

Syndicat d’eau potable de La bombarde

A l’issue de la réunion du syndicat de la Bombarde qui a eu lieu à Marcilly le lundi 25/07/2011, le rapport annuel détaillé sur la qualité de l’eau a été présenté.

Conclusion : La qualité de l’eau est satisfaisante et le tarif des consommations sera inchangé en 2012.

Ce syndicat regroupe 35 communes et 18 698 habitants. Il est le plus important de la Loire pour l’importance de son réseau de distribution d’eau potable près de 1000 kms.

Ce rapport est consultable en mairie.

Loges

Le 1er août à 14h réunion avec Mme CHANAVAT pour un examen de dispositions à envisager pour la sauvegarde des Loges.

Samedi 7 janvier : vœux du Maire à 11h

Samedi 14 avril : inauguration de tous les travaux réalisés dans la commune avec le COCA.

Samedi 8 octobre : sortie du personnel.

Prochain conseil municipal le 7 OCTOBRE à 20 heures.