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Déliberation - 22 06 2018 ODJ2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Délibération
papier Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTES à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT
Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.
Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)
M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT
Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laïsse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N°2
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Le compte administratif 2017 qui vous est présenté illustre la première année de réalisation après les transferts de
compétence à la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, qui ont eu lieu le 1” janvier 2017.
Les compétences confiées à la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au
1” janvier 2017 sont les suivantes :
e La voirie et espaces publics ;
L'eau et l’assainissement ;
L'aménagement urbain ;
L’habitat et la politique de la ville ;
Le développement économique ;
Le tourisme (dont musées) ;
Les questions énergétiques.
De plus, certains services ont été mutualisés entre la ville de Clermont-Ferrand et la communauté urbaine et 2017
représente la première année de réalisation de cette forme aboutie de mutualisation.
De ce fait, ce document présente le caractère d’année de transition, qui va servir de base pouf l’ensemble des
éléments de comparaison, dans les années à venir, avec le nouveau périmètre sur lequel la ville intervient.
Et pour les mêmes raisons, l’effectivité des transferts et mise en place de services mutualisés ne permet pas
toujours une compataison du compte administratif 2017 avec les exercices précédents.
Le compte administratif de la collectivité retrace l'exécution comptable de plusieurs budgets :
le budget principal (codé 00), qui retrace la majorité des activités de la commune et cinq budgets annexes, qui
permettent d'isoler les activités spécifiques, à caractère économique ou les activités assujetties à la T.V.A. Il s’agit
des budgets :
-_ Espace Georges Conchon (06) ;
-_ Centre d’Expositions Ville (07) pour la partie non mise en affermage ;
-_ Coopérative de Mai (08) ;
-__ Centre d’Expositions et des Congrès (11) pour la partie mise en affermage ;
-_ Autres opérations assujetties à la TVA (13).
Ce document traduit la situation comptable de la collectivité au 31 décembre de l'exercice précédent. Il permet de comparer l’ensemble des crédits qui ont été ouverts par les différentes étapes budgétaires 2017 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) aux mouvements retraçant l'exécution des dépenses et des recettes entre le 1" janvier et
le 31 décembre 2017.
Le compte administratif est conforme au Compte de Gestion établi par le comptable public.
Les mouvements budgétaires qui donnent lieu à décaissements ou encaissements sont des mouvements réels alors que ceux qui correspondent à des écritures comptables tels que les dotations aux amortissements ou les mouvements liés aux entrées et sorties de patrimoine sont les mouvements d'ordre. L'ensemble de ces mouvements constitue l'intégralité des flux budgétaires de l'année. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Le montant des crédits votés est indiqué dans le tableau n° 1, ils sont les suivants :
" 219,06 ME en recettes (293,63 M€ en 2016),
" 225,31 ME en dépenses (291,71 M€ en 2016),
" 6,24 ME correspondant au résultat constaté à la clôture de l'exercice 2016, ce résultat ayant été
repris dans le budget supplémentaire 2017.
Les tableaux n° 2 à 8 détaillent l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pat la Ville durant l’année 2017 en
section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le tableau n° 9 fait apparaître les restes à réaliser de l’année 2017 et reportés sur l'exercice 2018 et détermine le
résultat de clôture de Pannée. SISN3d439Q S31132933
S3AILV2111QOW XNVLOL Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°201 8/
L’'EXECUTION DU BUDGET 2017
Le tableau n° 2.1 permet de retracer, tous budgets confondus, les taux d’exécution globale par
rapport aux prévisions établies au couts du cycle budgétaire 2017 et le tableau n°2.2 l'exécution du
budget principal et de chacun des budgets annexes. Il permet ainsi d’obtenir une vision intégrale de
Pexécution budgétaire.
Les titres de recettes de lexercice 2017, toutes sections confondues, ont été émis pour un montant
de 206 155 295,39 € sur un montant voté de 219 063 853, 82 € ; ainsi le taux de réalisation est de
94,1 % (89,5 % au titre de 2016).
Les mandatements des dépenses, toutes sections confondues, ont été réalisés pour un montant de
202 391 745,32 € sur un montant voté de 225 306 656,21 € ; ainsi le taux de réalisation est de
89,8 % (89,9 au titre de 2016).
La différence entre les recettes et les dépenses réalisées, tous budgets et toutes sections confondus,
permet d’obtenir le résultat de l'exercice 2017 qui s'élève à 3 763 550,07 €.
Après intégration du résultat de clôture de l'exercice précédent au résultat de lexercice, on obtient le
résultat brut de clôture qui est de 10 006 352,46 €.
Pour le budget principal uniquement, on note une différence entre les recettes et les dépenses de
3 419 991,22 € en 2017, alors qu’il était de 2 290 815,07 € en 2016. S1SN3d439Q S31132933
(x ue) 9v'2GE 900 OI €9'£09 £O2 £T'Ept G6 26172 61 GE'2EG € v6 66Er 6v'126 0b9 6
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L’exécution des crédits de la section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le
budget principal et les budgets annexes est retracée dans le tableau n° 3.
Les dépenses ont été mandatées à hauteur de 155,21 ME sur un montant voté de 160,90 ME, soit un
taux de réalisation de 96,5 %. En 2016, le taux de réalisation atteignait 95,1 %.
Les titres de recettes ont été émis pour un montant de 177,75 M€ sur un montant voté de
173,19 ME, soit un taux de réalisation de 102,6 %, contre un taux de réalisation de 100,1 % en 2016.
Le budget principal montre pour sa part des dépenses à hauteur de 153,67 ME ce qui représente un
taux de réalisation de 96,7 %, et des recettes exécutées à hauteur de pour 174,89 ME, avec un taux de
réalisation de 102,8 %, ce qui est sensiblement similaire à la moyenne de l’ensemble des budgets. 00'000'000'000'000000'000'0J2SI[D24DS24524-
9G'8vG vGZ ZLT IL'9€£8 99G 00'928 2vII gg'99€ ZOTI L£'8926 2L'90v 9 12 rr8 988 ZI
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G6 868 868 O9T Gé'890 G89 00'026 82v 00'082 2£Z 00000 £e 00'0€82€ 00'0G2 976 8GI
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La structure des dépenses de fonctionnement (agrégat de chapitres globalisés tels qu’existant en
comptabilité publique) vous est proposée dans le tableau n°4, avec les mentions de montants votés
et exécutés, ainsi que le taux de réalisation de l'exercice 2017. Ces éléments d’information sont
complétés du pourcentage que représente chaque agrégat de dépenses, par rapport au total.
Dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées pour 155,21 ME soit un taux
de réalisation de 96,5 %. Les dépenses de personnel représentent 57,3 % des dépenses de
fonctionnement, tous budgets confondus.
LE BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal exécutées s’élèvent à 153,67 M€ pour
un volume prévu de 158,95 ME, le taux de consommation des crédits de fonctionnement atteint
donc 96,68 %.
Le graphique ci-dessous représente la répartition par catégories de dépenses du budget principal
dans le compte administratif de la ville pour l’année 2017.
ne LE à Charges à caractère
compensati on et FPI Autres charges général
5,00% 3,97% 17,99%
Charges financières
3,66%
Subventions
11,56%
Charges de personnel
67,82%
Il est à noter que la structure des dépenses de la Ville de Clermont-Ferrand est modifiée du fait de
Pintégration communautaire. En effet, jusqu’en 2016, la Ville percevait une recette de la part de la
Communauté d'Agglomération. Avec la mise en place de la Communauté Urbaine, les transferts de
compétence décrits précédemment et la mise en place de services communs, la Ville de Clermont-
Ferrand verse désormais une attribution de compensation au titre de son attribution de
compensation. Cette chatge, qui traduit la valorisation des dépenses nettes de fonctionnement et
d'investissement transférées, est imputée intégralement en section de fonctionnement, ce qui se
traduit par un effet immédiat sur les niveaux d’épargne de la collectivité ( cf paragraphe sur
Pépargne). Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
11
A- Les charges à caractère général
Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses réalisées au titre du fonctionnement quotidien des
services municipaux, hots charges de personnel, soit un montant de 27,64 ME par rapport à un
montant prévu de 31,03 M€.
Pour assurer une continuité de services publics, et dans l'attente de transferts effectifs de certains
marchés non scindables au moment du passage en Communauté Urbaine, la Ville de Clermont-
Ferrand a poursuivi le paiement de dépenses pour le compte de la Communauté Urbaine, dépenses
qui lui ont été remboursées pour un montant de 1,40 ME.
Si ces dépenses sont exclues du périmètre d’analyse, le volume des charges à caractère général s'élève
donc à 26,24 ME.
De plus, le travail d’analyse et de comparaison de certaines charges de fonctionnement, entre les
exercices comptables, est fortement perturbé par les périodes de référence retenues pour le calcul de
la valorisation des charges transférées, d’autant plus que certains éléments exceptionnels ont pu être
retraités. C’est pourquoi il est privilégié de raisonner sur le niveau global et de reprendre ce travail de
comparaison, à périmètre constant, post transferts.
Il convient de préciser qu’un travail sur l'affectation des natures comptables, dans objectif de
d'améliorer la qualité comptable, est en cours, en partenariat avec le comptable public. Il s’agit
d’appotter un maximum de précisions sur des définitions de natures comptables peu explicites ou
soumises à interprétation et cela peut se traduire par des évolutions notables, entre le compte
administratif 2016 et le compte administratif 2017. Rappelons que la M14, nomenclatute officielle
de comptabilité publique des communes a été créée en 1996. Même si cette instruction budgétaite et
comptable évolue chaque année, il s’agit d’ajustements à la marge et il est donc nécessaire que les
collectivités en lien avec leur comptable public, apportent une vision actualisée, tenant compte de
nouvelles natures de dépenses et le formalisent au travers de l'exécution comptable.
Ces charges à caractère général représentent près 18 % de l’ensemble des dépenses de
fonctionnement, proportion stable par rapport à l’exercice 2016 pour le budget principal, qui
confirme la baisse constatée depuis lexercice 2014, suite à la mise en œuvre par l’équipe municipale
d’une politique de recherche d'économies structurelles et d'efforts de gestion sur ce poste de
dépenses.
B- Les charges de personnel
Les dépenses de personnel ont été exécutées, en 2017, à hauteur de 88,85 M€ pour un montant voté
de 89,19 M€. Elles représentent 57,3 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, tous
budgets confondus et 57,82 % des dépenses de fonctionnement du seul budget principal. Pour
rappel, elles étaient de 108,48 ME en 2016. Au-delà de cette baisse mécanique liée à l'évaluation de la
masse salariale des 670 agents transférés à la Communauté Urbaine, des agents transférés dans le
cadre de la mise en place des services communs, des agents transférés dans le cadre des charges
indirectes, il est à noter que la masse salariale 2017 est impactée par différents facteurs :
- des facteurs exogènes liés aux mesures gouvernementales comme la hausse du point d'indice pour
ensemble de la fonction publique, la réforme du Parcours Professionnels Carrières et
Rémunérations,
- des facteurs endogènes liés à la politique de dé-précarisation menée par l’équipe municipale. C — Les charges liées à l'attribution de compensation et au FPIC
1- L'attribution de compensation
2017 marque l’année de mise en place de la Communauté Urbaine, qui a transformé
considérablement la structure budgétaire des collectivités impliquées dans ce processus de
métropolisation.
Le transfert effectif de compétences décrites en préambule de ce rapport s’est accompagné d’un
mouvement de mutualisation de certains services supports ou de certaines activités.
Cette évolution du paysage territorial local s’est traduit par des flux financiers qui ont amené le
versement d’une attribution de compensation par la Ville de Clermont-Ferrand à la Communauté
Urbaine à partir de 2017, pour un montant de 7,05 ME, alors que jusque là c’est la Ville qui percevait
une recette à hauteur de 32,78 M€.
I convient de noter que le chiffre d’attribution de compensation versée chaque année par la Ville de
Clermont-Ferrand sera amené à évoluer en fonction de l'évaluation du coût des services communs
qui correspond à une patt dite « révisable » de l'attribution de compensation et en fonction de
nouveaux transferts éventuels.
2 - Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Institué par la loi de finances de 2012, le FPIC est un instrument de péréquation mis en place par
PEtat qui vise à prélever une partie des ressources des intercommunalités et communes pour les
redistribuer à d’autres.
Le dispositif d’origine prévoyait une montée en puissance progressive des contributions appelées
aux collectivités.
C’est ainsi que la Ville de Clermont-Ferrand contributrice à hauteur de 0,03 ME environ en 2014, est
impactée à hauteur de 0,64 ME au titre de 2017.
D- Les subventions et autres charges
Le regroupement qui vous est proposé dans le graphique ci-dessus intègre les chapitres globalisés
prévus par la nomenclature de comptabilité publique M14 :
- Les autres charges de gestion courante qui ont été mandatées à hauteur de 20,62 ME, pour un
montant voté de 20,95 ME. Ce poste de dépenses est principalement constitué du concours financier
appotté par la Ville de Clermont-Ferrand, soit 17,76 ME en 2017 (11,56 % du budget de
fonctionnement) aux structures associatives et au C.C.A.S. Les autres charges se composent de la
participation versée aux O.G.E.C. et des indemnités aux Elus.
Globalement, cet agrégat budgétaire représente 13 % des dépenses de fonctionnement, proportion
quasi identique à l'exercice 2016.
- Les charges exceptionnelles qui s’élèvent à 2,79 ME contre 2,23 M€ en 2016, soit une augmentation
de 0,56 ME par rapport à 2016.
Cette hausse de la dépense s’explique essentiellement par un besoin supplémentaire en subventions
des budgets annexes (+ 0,21 M€) et en titres annulés sur les exercices antérieurs (+ 0,35 ME).
- Les dotations aux provisions. En application du principe de sincérité des comptes publics,
Pinstruction budgétaire M14 impose aux collectivités locales de constituer des provisions pour faire
face à différents risques. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
13
Pour l’année 2017, la Ville a provisionné pout des créances douteuses à hauteur de 0,017 ME contre
0,075 ME au titre de 2016 pour des créances similaires.
E- Les charges financières
Les charges financières s'élèvent en 2017 à 5,62 ME contre 8,95 M€ en 2016. Pour rappel, l'exercice
2016 a été marqué par le remboursement anticipé d’indemnités dans le cadre des opérations de
désensibilisation de la dette pout un montant de 3 ME.
En retraitant cette indemnité au caractère exceptionnel, les intérêts des emprunts représentent un
volume financier de 4,88 ME exécuté, pour un montant voté de 5,15 M€. En 2016, les intérêts ont
été réglés pour 5, 68 ME en 2016, soit une baisse de 0,349 ME.
Les frais financiers relatifs au portage par lEPF-SMAF représentent 0,84 M€ en 2017 (0,51 ME en
2016).
LES BUDGETS ANNEXES
Les autres budgets annexes (Espace Georges Conchon, Coopérative de Mai, Centre d’Expositions et
des Congrès et Autres opérations assujetties à la TVA), dans leur globalité présentent des dépenses
de fonctionnement à hauteur de 1,54 M€ en 2017pour un montant prévu de 1,95 ME alors qu’elles
étaient de 1,596 M€ en 2016. Il s’agit essentiellement de charges de structure de ces équipements. 0001s'9629°626902SSTS6'868868091xNvioi
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% Na NOILLVSI1V34ZI02 LT02 F 14Vd 3Q SNOLLVSI1V34 SNOISTA3 dd XNVL S3SN343Q 53Q 3àNLYN Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
15
[2) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
Le tableau n° 5 retrace l’ensemble des recettes de fonctionnement classées pat typologie de recettes,
selon les chapitres globalisés en M14. ,
Tous budgets confondus, des titres de recettes ont été émis pour un montant de 177,76 ME, soit
102,6 % de réalisation par rapport aux prévisions.
LE BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2017 montre un niveau de recettes de fonctionnement s’élevant à
174,89 M€ au titre du budget principal.
Le graphique ci-dessous montre, pour le budget principal, la répartition de ces recettes dans les
principales catégories les composant.
Autres recettes et Compensations ù d
Subventions Etat et fiscales proguit4 arr pue Produits des services
autres organismes 1,96% me 8,45%
4,46%
Dotations (DGF, DSU,
DNP, DGD,...)
14,52%
Autres taxes (y Produit de la fiscalité
compris DSC) directe local
747% 58,26%
A- Les produits des services et du domaine
Ce chapitre budgétaire est composé de différentes natures de recettes et représente 8,45 % des
recettes de fonctionnement du budget principal, soit 14,78 ME de recettes encaissées pat rapport à
un volume prévu de 14,70 ME.
Les produits des services municipaux proposés aux usagers présentent en 2017 une recette de
6,27 ME pour le budget principal, pour un montant prévu de 6,14 M€ en 2017. Il s’agit
principalement des recettes issues des activités de restauration scolaire, de loisirs, à caractère sportif
ou culturel.
Les recettes issues des droits de stationnement sur la voie publique s’élèvent à 3,64 M€ pour
un montant prévu de 3,80 ME. Ces recettes sont amenées à évoluer de manière significative en 2018
avec la mise en place du forfait post stationnement. Les remboursements entre budgets ou entre la Ville et son EPCI. Les principaux titres émis
concefnent :
- le remboursement des frais de gestion et d’administration des budgets eau et assainissement
à hauteur de 0,24 ME. Pour rappel, la gestion de ces deux budgets annexes a été assurée
jusqu’au 31 août 2017 par la Ville de Clermont-Ferrand puis à compter du 1” septembre
2017 par la Communauté Urbaine ;
- le remboursement de certaines dépenses prise en charge par la Ville qui a assuré pour le
compte de la Communauté Urbaine la continuité de certains contrats. Ainsi, des dépenses à
hauteur de 1,43 M€ ont été effectuées par la Ville de Clermont-Ferrand au titre des marchés
non scindables. Une délibération en date du 16 décembre 2016 prévoit les modalités de
remboursement par la Commuanuté Urbaine. Compte tenu du décalage temporel, la
Communauté Urbaine a d’ores et déjà remboursé 1,36 ME à la Ville de Clermont-Ferrand en
2017 et le reliquat sera versé en 2018 ;
- la refacturation de services mis à disposition par la Ville auprès de la Communauté Urbaine
sont également enregistrés sur ce chapitre budgétaire, pour un montant total de 3,27 M€.
B- Les impôts et taxes
Le produit des impôts et taxes de toutes natures est de 114,96 ME en 2017. En 2016, le montant de
ces recettes étaient de 145,83 M€ avec une dotation d'attribution de compensation versée par la
Communauté Urbaine de près de 32,78 ME , recette qui a complètement disparu sur l'exercice 2017.
Comptablement, ce chapitre est composé de la fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés
bâties et non bâties, taxe d’habitation, taxe d’habitation sur les logements vacants), des dotations
communautaires versées par la Communauté Urbaine, ainsi que d’autres taxes dont le détail est
proposé ci-dessous :
" La fiscalité directe locale : 102,21 M€ en 2017 (100,75 ME en 2016), soit + 1,45 %
Cette hausse résulte pour partie de la revalorisation forfaitaire nationale des bases de 0,9%, votée
dans le cadre de la Loi de Finances 2017 et de l'augmentation des bases physiques sur le territoire de
la Ville.
" Les dotations communautaires versées par la Communauté Urbaine. À compter de 2017
seule la Dotation de Solidarité Communautaire est versée à la Ville de Clermont-Ferrand et
s'élève à 2,61 M€ en 2017. Pour mémoire, du fait du transfert de compétences au 1" janvier
2017, l'attribution de compensation est désormais convertie en un reversement par la Ville
au profit de la Communauté Urbaine.
" Les principales autres taxes sont les suivantes :
-__ les droits d’occupation du domaine public pour un montant de 0,94 M€ contre 0,80 ME en
2016 ;
la taxe sur l'électricité pour un montant de 2,47 ME contre 2,31 M€ en 2016 ;
- la taxe sur la publicité extérieure pour un montant de 1,81 ME, contre 1,88 M€ en 2016 ;
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 4,49 ME contre 3,66 M€ en 2016 et
4,17 ME en 2015. Le produit de cette taxe présente un caractère variable d’une année sur
lPautre en fonction du nombre de ventes immobilières réalisées sur le territoire communal ;
- la taxe de séjour. Le produit perçu en 2017 correspond à un reliquat d’encaissement du 4°" trimestre 2016. En effet, à compter du 1” janvier 2017 et du transfert de la compétence
tourisme à la communauté urbaine, le produit issu de la taxe de séjour a bien été transféré à
la Communauté Urbaine ; Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
17
- les droits de stationnement apparus en 2016 suite au passage en prestations de service du
parking Gambetta ont été transférés à la Communauté Urbaine avec la compétence parcs de
stationnement.
C- Les dotations, subventions et participations
Les dotations, subventions et participations perçues par la Commune au titre du budget principal
pour le financement de ses activités sont de 36,61 ME, pour un budget prévu de 36,43 M€. En 2016,
le volume de dotations encaissées s'élevait à 37,77 ME soit une baisse de 1,154 ME.
Ainsi, la part représentée par ces recettes dans les recettes réelles de fonctionnement du budget
principal est de 20,96 %.
"les principales dotations versées par l'Etat :
2017 correspond à une nouvelle année de baisse de la DGF, dans le cadre de la participation des
collectivités à l'effort du redressement des comptes publics initiée par le gouvernement en 2014. A
contrario de 2015 et 2016 (diminution de l’enveloppe globale de DGF de 3,67 Mds d’€ chaque
année), la ponction opérée par l'Etat s’est élevée à 1 Md d’€ pour l’ensemble des collectivités et s’est
traduite pat un prélèvement de la Collectivité à hauteur de 2,16 ME en 2017, contre 3,63 ME.
- la dotation forfaitaire pour un montant de 16,64 ME contre 18,80 M€ en 2016, soit une
téduction de 11,5% entre 2016 et 2017 ;
- la dotation de solidarité utbaine pour un montant de 6,37 ME contre 5,50 ME en 2016, soit
une augmentation de 15,8 % intervenant après une augmentation de 0,9% entre 2015 et
2016 ;
- la dotation générale de décentralisation pour un montant de 1,18 ME contre 1,39 M€ en
2016, soit une baisse de 15,6 %.
Evolution de la DGF
30,0 28,0 28,0 266
25,0 22,9
20,0 18,8 ; 16,6
15,0
10,0
5,0
0,0 T T T T T
2012 2013 2014 2015 2016 2017
en Millions d'Euros les compensations fiscales sont versées par l'Etat pour compenser les pettes de ressources
fiscales liées à des décisions prises au fil des années par les gouvernements successifs sur la
fiscalité directe locale, ou à la suppression de recettes de fiscalité indirecte (taxe additionnelle aux
droits de mutation). Ces compensations font chaque année l’objet d’une minoration, dont le taux
est voté en Loi de Finance. Pour 2017, leur montant a été de 3,62 ME contre 3,22 ME en 2016,
la compensation par l'Etat du produit de taxe sur les spectacles suite à sa décision de suppression
de cette taxe, pour un montant de 0,790 ME,
les subventions et participations apportées par divers partenaires tels que la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) pour le fonctionnement des équipements et services municipaux (le
Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier, les centres de loisirs et
d'animation, les structures de petite enfance, les activités culturelles). Leur montant s'élève à
7,80 ME, niveau quasi stable par rapport au volume perçu en 2016.
D- Les autres recettes
Pour le budget principal, les autres recettes s'élèvent à 8,371 ME, soit 3 % des recettes de
fonctionnement contre 8,371ME€ en 2016. Cet agrégat budgétaire regroupe les autres produits de
gestion courante, les produits financiers, les produits exceptionnels, les produits en atténuation de
charges et les reprises sur provisions. Les principales recettes de cette catégorie sont :
Les produits financiers, crédités de 2,516 M€ en 2017, contre 1.139 M€ en 2016. Ils
correspondent au versement de la seconde annuité du fonds de soutien auquel la collectivité à
droit dans le cadre de la renégociation de la dette structurée pour 1.139 ME et au versement de la
communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au titre de la convention de
remboursement de dette à hauteur de 1.376 ME ;
les locations de bâtiments communaux pour un montant de 0,791 M€ contre 0,869 ME en 2016 ;
les cessions de biens mobiliers ou immobiliers pour un montant de 2,958 ME€ contre 1,943 M€
en 2016 ;
le remboursement de charges de personnel pour un montant de 0,316 M€ contre 0,463 M€ en
2016 ;
les écritures d’équilibre entre le Budget Principal et les Budgets Annexes pour un montant de
0,193 ME contre 0,326 ME en 2016,
La reprise sur provision de 1 M€ qui avait été constituée au titre de litiges qui n’ont pas aboutis.
LES BUDGETS ANNEXES
Les autres budgets annexes, dans leur globalité présentent des recettes de fonctionnement à hauteur
de 2,868 ME en 2017, dont 2,234 ME de recettes en provenance du budget principal. 0‘0019"20I99"8+SpSLLLISé'8LE88IELXNvV1OL
men
(s1222 squaweanow) %N3NOLLVSI1V34LI0eLI023 1ävd3QSNOILLYST1V34SNOISIAA
61
18102RNA—8107win!77np[EdIOIUNIN[OSUOT)npSOUE9S—PUELDJAUOULIII)SPDIILA LNANWANNOILONOAH4SALLHIOAA-SLAMSOL—LT0CLH9QNANANOILNOAXA—SOUNEIGEL II- L'EPARGNE
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre
les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent récurrent permet à la collectivité locale
de :
+ faire face au remboursement de la dette en capital ;
+ financer tout ou partie de l'investissement.
L’épargne brute est un outil de pilotage des budgets locaux. Elle permet :
e _d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement ;
+ __ de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
À ce titre, l'épargne brute constitue le premier indicateur de pilotage financier des budgets locaux.
Le calcul de l'épargne brute nécessite d’effectuer des retraitements comptables. En effet, il est impératif
de purger tous les éléments non récurrents de cet indicateur pour identifier l'épargne brute réelle de la
collectivité. Les éléments présentés ci-dessous incluent les retraitements comptables d’éléments
exceptionnels.
Le compte administratif 2017 permet de constater une épargne brute, retraitée de certains éléments
exceptionnels comme les cessions d’immobilisations, à hauteur de 18,30 ME.
Epargne brute
35
30 28,9
en millions d'euros
e
e
S
a
ë
>
;
4
4
De œ
Do 2
aiLed œ
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ce chiffre, inférieur au ratio des années précédentes, correspond cependant aux attentes de la
Collectivité.
En effet, les transferts de charges d’investissement vers Clermont Auvergne Métropole à partir du
1" janvier 2017 ont un impact direct et prévisible sur le niveau d’épargne. Le montant de la
compensation versée à l’intercommunalité au titre de l'investissement est imputé en dépenses de Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
21
fonctionnement dans les comptes de la Ville, alors qu'avant les transferts, cette dernière effectuait les
dépenses et percevait les recettes correspondantes en section d'investissement. Si l'équilibre comptable
global est maintenu, le coût net des investissements transférés surcharge désormais la section de
fonctionnement.
Ces compensations de charges d'investissement s’élevant à 6,40 ME, l'épargne brute selon le périmètre
antérieur autait été de 24,70 M€. Dans un contexte de poursuite des baisses de dotations, de hausses
réglementaires de la masse salariale et enfin de mise en œuvre de projets en direction des clermontois
annoncés dans le pacte financier et de solidarité, le niveau d'épargne en 2017 est en cohérence avec les
prévisions.
Le taux d’épatgne brute
Le taux d'épargne brute, qui rapporte lPépargne brute aux recettes réelles de la section de
fonctionnement, est un indicateur important permettant de comparer les collectivités entre elles.
L'expérience démontre qu’un seuil acceptable, voire confortable se situe autour de 10 à 12 %. En
dessous de 7 % (seuil critique fixé par la Ville de Clermont-Ferrand dans sa stratégie financière),
l'épargne brute s'avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de
déséquilibre budgétaire à court terme.
En effet, dans le cas d’un taux d'épargne brute trop faible, la collectivité serait dans l'incapacité
d’absorber un choc exogène non prévisible touchant à sa section de fonctionnement, par exemple une
décision nationale aux conséquences financières significatives.
Le taux d'épargne brute engage la crédibilité de la collectivité, auprès de ses créanciers notamment, sur
sa faculté à préserver sa capacité à investir.
Le taux d’épargne brute à évolué en 2017 dans la même direction que l’épargne brute, du fait de
Pimpact des transferts de compétences.
Situé légèrement au-dessus de 10 % en 2017, il maintient la Collectivité dans la zone de prudence
décrite dans sa stratégie financière.
Evolution rétrospective du taux d'épargne brute
16%
140%
De 18%
12,0% 11,6% 11,8% Te, 12 14%
10% nr Le 10,4% Seuil de confort 10% 8%
6% Seuil d'alerte 7%
4%
2%
0% T
2012 2013 2014 2016 2016 2017 III - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le tableau n° 6 retrace l’exécution des crédits votés en dépenses et en recettes pour la section
d'investissement du budget principal et des budgets annexes.
Les mandatements de dépenses ont été réalisés pour un montant de 47 184 765,70 € par rapport à un
montant voté 64 407 757,26 €, soit un taux de réalisation de 73,3 %. Elles étaient de 65 907 854,08 €
avec un taux de réalisation de 77,3 % en 2016.
Les instructions budgétaires nous imposent de prendre en compte les restes à réaliser, c’est-à-dire les
dépenses qui sont engagées sur la fin d’année 2017 mais qui n’ont pu être mandatées avant le 31
décembre de l’année et qui vont être reportées sur l’année 2018. Ainsi, après comptabilisation des restes
à téaliser, ce taux s’élève à 84,2 % contre 84,7 % en 2016.
Les titres de recettes ont été émis, tous budgets confondus, pour un montant de 28 400 746,83 € par
rappott à un montant voté de 45 875 474,87 €, soit un taux de réalisation de 61,9%. Elles étaient
de 26 661 976,20 € avec un taux de réalisation de 46,2 % en 2016.
Après prise en compte des restes à réaliser correspondant aux recettes restant à percevoir non émises
au 31 décembre 2017, ce taux s’élève à 71,4 %, contre 73,3 % en 2016.
Le budget principal enregistre pour sa part des dépenses à hauteur de 49,969ME, représentant un taux
de réalisation de 73,0 % avant prise en compte des restes à réaliser, et 84,1 % en considérant ces restes
à réaliser.
Les recettes d'investissement se sont élevées à 28,172ME€, avec un taux de réalisation de 61,9 % avant
et 71,5 % après prise en compte des restes à réaliser. _
S3112234à
SISN3d439
€T | 1) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
D'un point de vue comptable, il existe deux grands agrégats de dépenses d'investissement :
"les dépenses d'équipement : il s’agit des dépenses concourant à l’évolution du patrimoine
communal, la plupart se traduisant par la modernisation et l’embellissement de la ville : frais
d’études, frais d'insertion des appels d'offres, travaux et avances sur travaux, logiciels,
acquisitions immobilières et mobilières, opérations sous mandat faites pour le compte de
tiets ;
" les dépenses à caractère financier et les dépenses diverses : il s’agit essentiellement du
remboursement du capital des emprunts et des autres dettes contractées par la Commune,
ainsi que du versement d’avances.
Le tableau n° 7 retrace l’ensemble des dépenses de la section d'investissement selon leur nature, avec
les montants votés et exécutés, ainsi que le montant des restes à réaliser, le taux de réalisation de
l'exercice 2017 et le taux de réalisation incluant les restes à réaliser.
Les dépenses d'équipement ont été mandatées pour un montant de 47,185 M€ par rapport à une
enveloppe votée de 64,349 ME, soit un taux de réalisation de 73,3 %. Ce taux correspond aux
montants des dépenses mandatées à la date du 31 décembre. Cependant certaines opérations ont
une durée de réalisation qui dépasse la stricte année civile, c’est pourquoi, il y a lieu de prendre en
compte les restes à réaliser. Ainsi le taux d’exécution majoré des restes à réaliser est égal à 84,3 % en
légère hausse par rapport à 2016 avec un taux de 82,3 %.
LE BUDGET PRINCIPAL
A — LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Des dépenses d’équipement ont été effectuées à hauteur de 23,25 M€ pour des études, travaux,
acquisitions mobilières et foncières.
Il convient d’ajouter à cette enveloppe les subventions d’équipement versées pour 0,61ME€.
La somme de 7,04 ME à été reportée en 2018 correspondant aux restes à réaliser.
Voici une ventilation des dépenses d’équipement réalisées par secteur d’activités :
© Moyens généraux et vie associative : 2.82 ME, soit 12,2 % des dépenses, avec notamment :
© le renouvellement du parc informatique, téléphonique, acquisitions de licences et
travaux sut réseaux pour un montant de 0,64 ME ;
© l’aménagement dans les cimetières pour un montant de 0,39 ME ;
© les travaux sur bâtiments communaux pour un montant de 1,74 ME ;
© les travaux sur bâtiments associatifs pour un montant de 0,30 M€.
© Sécurité et salubrité publiques: 0,65 ME, soit 2,8 % des dépenses d'équipement, avec
notamment :
© l’aménagement d’un système de vidéo protection sur l’espace public : 0,37 ME ;
© l'aménagement des locaux de la Police Municipale : 0,15 ME ;
© lacquisition de véhicules pour un montant de 0,05 ME. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°201 8/
25
Enseïgnement etformation : 2,32 ME, soit 10,0 % des dépenses d’équipement, avec notamment
© des travaux dans les écoles pour un montant de 1,55 M€ ;
© des travaux dans les unités de production culinaire pour un montant de 0,75 M€.
Culture : 2,48 ME, soit 10,7 % des dépenses d’équipement, avec notamment :
Oo la Scène Nationale pour un montant de 1,24 ME ;
aménagements de La Diode pour un montant de 0,50 ME ;
entretien des bâtiments du Patrimoine pour un montant de 0,22 ME ;
des travaux pour les équipements de spectacle pour un montant de 0,18 ME ;
acquisition de matériels pour les salles de spectacle pouf un montant de 0,14 ME ;
les travaux et aménagements du Centre Blaise Pascal pour un montant de 0,10 ME. ©
©
©
©
©
Sport etjeunesse : 6,45 ME, soit 27,8 % des dépenses d’équipement, avec notamment :
Oo L’acquisition du Boulodrome: 3,51 ME ;
des travaux d’aménagement du stade Philippe Marcombes: 1,38 ME ;
des travaux d’aménagement et achats de matériel pour les stades: 0,64 ME ;
des travaux d’aménagement et achats de matériel pour les gymnases: 0,22 ME ;
des travaux d’aménagement et achats de matériel pour les maisons de quartier: et
centres de loisirs 0,54 M€.
©
©
©
©
Interventions sociales et santé, famille et logement: 0,96 ME, soit 4,16 % des dépenses d’équipement,
avec notamment :
© des travaux et achats de matériel dans les EAJE: 0,51 ME ;
Oo des travaux dans la résidence les Mélèzes et Viple, via le CCAS pour 0,42 ME.
Aménagement et services urbains, environnement: 7,14ME€, soit 30,87 % des dépenses
d'équipement, avec notamment :
© acquisitions immobilières : 1,76 ME ;
aménagement global du quartier de Champratel : 1,37 M€ ;
Paménagement de l’espace public Kessler Rabanesse : 1,17 ME ;
renouvellement des horodateurs : 0,78 ME ;
aménagement du quartier de la Gauthière : 0,62 ME ;
plan-guide Saint Jean : 0,26 M€. O
O©O
©
©
©
Action économique : 0,33 ME, soit 1,4 % des dépenses d’équipement, avec notamment :
© Aménagements dans la zone des centres commerciaux Nord : 0,31 ME.
B - LES DEPENSES A CARACTERE FINANCIER ET LES DEPENSES
DIVERSES
Ces dépenses ont été mandatées à hauteur de 22,83 ME, en hausse de 2,85 M€ pat rapport à 2016 et
comportent :
13,43 M€ pour le remboursement du capital des emprunts souscrits pour le financement des
dépenses d'équipement, en légère augmentation par rapport à 2016 (13,15 ME) ;
4,24 ME pour le remboursement du capital des emprunts souscrits pat l'Etablissement
Public Foncier pour des acquisitions immobilières faites pour le compte de la Commune, en
hausse par rapport à 2016 (2,98 ME) ; notamment du fait du rachat de l'Hôtel Dieu pour
0, 81 ME et de parcelles du quartier St Jean 0,26 ME ; " 3,72 M€ pour le transfert des résultats des budgets annexes Eau et Assainissement à la
métropole, cette dépense étant compensée par une recette d’un montant équivalent ;
" 1,25 ME de remboutsement de la seconde moitié de l'avance de FCTVA perçue dans le
cadre du plan de relance des investissements initié par l'Etat.
LES BUDGETS ANNEXES
Les dépenses d'investissement de l’ensemble des autres budgets annexes se monte à 1,22 M€.
Des dépenses d'équipement ont été effectuées pour 0,08 ME, notamment pour du matériel à la
Coopérative de Mai (0,06 M€) et des travaux au Polydôme (0,02 ME).
Les emprunts ont été remboursés aux établissements bancaires pour 1,12 ME. LT (2) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont détaillées dans le tableau n° 8 selon leur nature. Pour chaque
rubrique, sont indiqués : les montants votés et exécutés, le montant des restes à réaliser et le taux de
réalisation de l'exercice 2017. Cette information est complétée par le taux de réalisation incluant les
restes à réaliser.
Les titres ont été encaissés pour un montant de 28,40 ME contre 26,66 ME en 2016. Le taux de
réalisation est de 61,9 % sans les titres restant à émettre ; il était de 46,2 % en 2016.
Après ajout des titres restant à émettre pour un montant de 4,37 M€ (15,61 ME en 2016), le produit
global de l’année 2017 est de 32,77 ME (42,28 ME en 2016).
Les reports de recettes peuvent s'expliquer par un encaissement décalé, d'un point de vue temporel,
et qui interviendra en fonction de l’avancement physique des opérations engagées ou en fonction
des besoins de trésorerie en ce qui concerne plus patticulièrement les emprunts. Les subventions
allouées par divers organismes ou collectivités patticipant au financement des opérations
d'équipement représentent 2,35 ME€ des recettes reportées et les cessions de biens immobiliers
2,02 M€.
Le taux de réalisation pour les recettes d’investissement pour 2017 calculé en ajoutant aux recettes
émises le montant des recettes reportées, s'établit à 71,4 % ; il est en légère baisse par rapport à celui
de 2016 (73,3 %).
D'un point de vue comptable, il existe deux grands agrégats de recettes d'investissement :
" les subventions, dotations et participations : cette catégorie de recettes comporte les
contributions de divers partenaires pour le financement des équipements communaux, les
dotations versées par l'Etat au titre du fonds de compensation de la TVA et des amendes de
police et enfin les taxes d'urbanisme liées aux permis de construire ;
" les emprunts et des recettes diverses: cette catégorie de recettes comporte
essentiellement le produit des contrats de prêts souscrits auprès des organismes bancaires, le
remboursements de prêts ou avances consentis par la Commune et, le produit des cessions
de biens immobiliers et mobiliers puisque qu’en application des instructions budgétaires et
comptables, les montants de cessions sont prévus en section d’investissement mais réalisés
en section de fonctionnement.
LE BUDGET PRINCIPAL
À - LES SUBVENTIONS, DOTATIONS, PARTICIPATIONS
Les subventions d'investissement (chapitre 13) ont été encaissées pour 2,88 ME soit un niveau de
subventions en baisse par rapport à 2016, notamment du fait du transfert du produit des amendes de
police à la métropole pour un montant de 2,71 ME et du fait de reports sur l’exercice 2018 pour un
montant de 0,99 ME. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
29
Les principales subventions encaissées pour cette rubrique sur 2017 sont :
© 1,20 ME pour la construction de la Scène Nationale versés par la Communauté Urbaine ;
© 0,41 M€ pour construction de la scène nationale versés pat la DRAC ;
© 0,38 ME pour construction de la scène nationale versés par le département ;
æ 0,29 M€ pour l'aménagement de l’espace public Champratel versés par PANRU ;
æ 0,18 ME pour l'aménagement du centre multi-accueil de Trémonteix versés par la CAF ;
æ 0,05 M€ pour les travaux d'éclairage public versés par le SIEG.
Il convient de préciser que l'encaissement des recettes et notamment le solde des subventions
petçues intervient toujours de manière décalée par rapport à l'exécution des projets.
Les dotations et participations ont été encaissées pour 4,26 ME en 2017. Ce montant est inférieur à
Pannée 2016 (5,63 M€).
Les principales dotations et participations d'investissement reçues sont :
© 3,13 M€ pour le fonds de compensation de la TVA, calculé sur les dépenses d’équipement
éligibles du budget principal mandatées au couts de l’année précédente (4,18 ME en 2010) ;
© 1,13 M€ pour les taxes liées aux opérations d'urbanisme (1,43 M€ en 2016).
B - LES EMPRUNTS ET RECETTES DIVERSES
Les emprunts ont été effectivement encaissés pour un montant de 15,08 M€. Pour rappel, le recours
à l'emprunt a été de 7,35 M€ en 2016.
Le crédit long terme renouvelable n’a pas été utilisé sur 2017.
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
L'ensemble des recettes d'investissement des autres budgets annexes sont de 0,92 M€. v'IZ 6'19 O0'LEt 22€ + £8'9t2 O0t 82 18'vLt GLS Gt
XNv1OL
z's9 g'és 00'T6G 610 2 LT'2bG 192 Ie 99‘ OEZ GE SASYIAIQ S3113234 13 SINNIdWI 53Q 1VLOL 9'£é +'O2 0098 2GE 2 99'+Oz 6£T 2 I2'0£0 GbT OT SNOILV10Q 13 SNOILN3IASNS S3Q 1VLOL z'06L'2900'+9b+£O€22'TvebI6919966bEI1V13,13QSNOLLNHANS % N3 (d/404+4) | % N3 (d/a) NOILVSI1V34| NOILVSI1V34 STI LIO2LTOz (APRA EH aAnoN) Au A v S31S34 SNOILLVSI1V34 SNOISIA3üd SLA SO SUN LNAMNASSILSHANT SALLAIAHA - SLHOANASNOL — LI0C LH9QNANA NOILAIAXA — 8 OU NEIGE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°201 8/
31
IV - LA DETTE
Dans le Budget Primitif d’une Collectivité, le recours à l’emptunt est évalué en fin de processus,
pour un montant égal à la différence entre les dépenses et les recettes arbitrées au BP. Cette recette a
pour fonction d’équilibrer le budget.
Cette inscription d'emprunt peut être ajustée à plusieurs reprises durant l'exercice, à l'occasion des
Décisions Modificatives.
Dans le compte administratif, apparaissent les emprunts réellement contractés auprès des
établissements de crédit, en fonction des besoins de financement apparus durant l'exercice, selon le
rythme d’exécution des dépenses et des recettes d’investissement.
L'exercice 2017 à été marqué par le transfert à Clermont Auvergne Métropole des contrats de prêts
des budgets eau et assainissement, dans le cadre du transfert des compétences. Ces budgets
présentaient au 31 décembre 2016 un capital restant dû de 67,98 M€. Depuis le 1er janvier 2017,
plus aucune de ces dettes n’est à la charge de la Collectivité.
1/ La dette de la Collectivité au 31/12/2017
En 2017, la Collectivité a procédé à des remboursements d’échéances en capital auprès des
établissements bancaires pour une somme totale de 14,55 ME.
Ces remboursements ont été répartis sur les budgets suivants :
e Budget principal : 13,43 ME ;
Espace Georges Conchon : 0,002 ME ;
La Coopérative de Mai : 0,39 ME ;
Le Centre des Expositions et des Congres : 0,63 ME ;
Autres : 0,09 M€.
Afin de financer les programmes d’investissement des différents budgets, la Collectivité a eu recours
à l'emprunt, bénéficiant d'opportunités financières intéressantes.
La somme de 15,3 M€ empruntée auprès des établissements de crédits se répartit comme suit :
- Budget principal : 15,08 ME ;
- Budget de Espace Georges Conchon : 0,04 ME ;
- Budget de la Coopérative de Mai : 0,03 € ;
- Budget du Centre des Expositions et des Congrès : 0,15 €.
L’encours global de dette de la Ville de Clermont-Ferrand s'élève à 182,49 M€ répartis sur 5 budgets
et 113 contrats en couts. La dette contractée s’éteindra en 2037 selon le profil suivant :
Evolution du CRD a
200 09 000
140 099 900
160 09 000
140 031 000
120 099 900
100 099 000
60 092 000
€6 0 000
40 092 000
20 09 000
o
ÉÉFÉTSS TETE TÉSEÉSREE À
M CADréel M CRD simulé Le taux d’intérêt moyen de cette dette est de 2,57 %. Il était en 2016 de 2,78 % et de 4,09 % en
2015. Cette nette amélioration du taux en 2016 est liée aux opérations de désensibilisation de la
dette.
L’encours du budget principal est porté à 176,18 M€ au 31 décembre 2017.
2/ Les retraitements de encours de dette du budget principal
- Le fonds de soutien aux emprunts à risque
En 2016, la ville de Clermont-Ferrand a procédé à la désensibilisation de sa dette toxique.
Deux produits dits « de change » ont été transformés en prêts à taux fixes, moyennant une indemnité
de 32,8 ME.
Cette indemnité est financée à hauteur de 52 % par le fonds de soutien aux emprunts à risques, sous
forme de versements annuels de 1,14 M€ durant 15 années, pour un total de 17 ME. Cet
engagement contractuel entre la Ville et l'Etat permet de garantir ce financement de la dette jusqu’en
2030.
De ce fait, le décret n° 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifie la méthode de calcul des ratios
financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de
soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
La modification de la méthode de calcul des ratios financiers concerne les collectivités territoriales et
leurs établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien qui financent par un recours à
l'emprunt tout ou partie de l'indemnité de remboursement anticipée dont elles doivent s'acquitter
pour sortir de leurs encours les plus risqués. Ce décret permet à ces collectivités et à ces
établissements, pour le calcul des ratios financiers relatifs à l'endettement (encours de la
dette/population ; encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement), de déduire de l'encours
de la dette le montant de l'aide restant à percevoir du fonds de soutien.
À ce titre, la commune retraitera, pour le calcul de ses ratios financiers, une part de son encours de
dette correspondant au reste à percevoir du Fonds de soutien, soit une somme de 14,7 M€ pour
lannée 2017.
- La convention de remboursement de dette avec Clermont Auvergne Métropole
Au titre de sa transformation en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, Clermont Auvergne
Métropole exerce de nouvelles compétences qui relevaient jusqu’à fin 2016 des communes membres
de son tertitoite.
Le transfert de compétences emporte également transfert des droits et obligations afférents,
notamment en matière de remboursement de la dette contractée pour leur réalisation.
Cependant, une grande partie de la dette relative aux compétences transférées par le budget principal
est globalisée. Cette problématique d’identification de la dette concernée, ainsi que ses modalités de
ptise en charge ont donc été confiées à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(a CLECT).
Ces travaux ont abouti le 22 septembre 2017 et conduisent à proposer la mise en place de
conventions de remboursement de dette bilatérales entre Clermont Auvergne Métropole et chacune Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
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des communes : les communes conservent intégralement leur encours de dette et la Communauté
Urbaine procède à des remboursements d’annuités.
Les calculs mis en œuvre en CLECT et adoptés par le conseil municipal du 3 novembre 2017 font
apparaître un montant total de remboursement par la Communauté Urbaine à la Ville de Clermont-
Ferrand de 57,3 ME de capital et 13,3 M€ d'intérêts, sur une période de 15 année.
Durant cette période de 15 ans, les versements de la Communauté Urbaine permettront à la
Commune de couvtir une partie de ses remboursements aux établissements bancaires. De ce fait, le
capital restant dû à la Ville par la Communauté Urbaine peut être déduit de l’encours de dette du
budget principal de la ville, le financement de cette part de dette étant assuré par la convention.
Cette part de dette à retraiter étant cependant contractée par la Ville auprès des banques, elle
continuera d’apparaître dans l’encouts de dette et les états de la dette.
Pour l'exercice 2017, une réduction de l’encours de 51,4 ME sera opérée dans les calculs de capacité
de désendettement retraitée.
- L’encours de dette retraité de la Ville de Clermont-Ferrand
Rétréltémentdu Retraitement de la
dit , : convention de dette Dette retraitée au En millions d'euros Dette au 31/12/2017 | fonds 5 en | 6e Clermont Auvergne 31/12/2017
Métropole en 2017
Budget principal 176,18 14,71 51,40 110,08]
Budget Espace Georges 0.08 0,08
Conchon
Budget Coopérative de Mai 1,88 1,88
Budget Centre des
expositions et des congrès 2.88 2,88
Budget Autres 1,47 1,47
TOTAL 182,49 14,71 51,40 116,38
Après application des retraitements décrits ci-dessus, l’encours du budget principal est porté P PP get princip P
à 110 ME.
L’encouts total de dette est réduit à 116,4 ME. Endettement du budget principal au 31/12 en millions d'euros
hi 174,5 166,5 157,9 160,7 e —4— +
malt —ÿ— NME 158,7 176,2 160 g—— ue 8 147,5 5 Se 3 "Endettement 110,08 > retraité + # 100
£ Retraitement du capital Al É restant dû du fonds de = L $ soutien dès 2016 Retraitement 60 su fonds de soutien pour 2017
+ de la convention de
remboursement de dette
0 L r L T à
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Entre 2013 et 2016, la Commune 2 affiché une capacité de désendettement toujours comprise entre
6 et 8 ans. À partir de 2017 le niveau de CAPDES sera très dépendant des retraitements effectués,
du fait du changement de périmètre des compétences exercées par la ville, et la convention de
remboursement de dette liée.
Afin de conserver une certaine lisibilité de cet indicateur et de l'adapter à la réalité financière, il est
proposé de le suivre sut deux niveaux :
- Facialement et sans retraitement de la convention de dette ni du fonds de soutien, là CAPDES en
affichage direct se dégrade en 2017 du fait de la réduction de l'épargne brute (liée aux transferts de
compétences vets la Métropole) et se situe à 9,6 années ;
- En intégrant la part de dette portée pat la Communauté Urbaine, soit 51,4 M€ en 2017, ainsi que
le fonds de soutien restant à percevoir, la CAPDES s'établit à un niveau plus représentatif de la
réalité, et bien inférieur au plafond fixé par la Municipalité, soit 6 années.
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (PERIODE 2013-2017)
[Limite à ne pas franchir |
144] - 2nd seuil d'alerte
12 |
mn leLuMestsenTeUs INIST SIREN NIUE AM EUES
£ 10 CAPDES _
5 4er seuil d'alerte nonretraiée £ A
£ ë 6 6 CAPDES
5 4. retraitée
2!
0 : ;
CA 2013 CA 2014 CA 2016 CA 2016 CA 2017 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
35
V - LE RESULTAT
Le tableau n° 9 fait apparaître, pout le budget principal et chacun des budgets annexes, les données
suivantes :
le résultat brut d'investissement ;
le résultat brut de fonctionnement ;
le résultat brut global de clôture ;
le besoin ou excédent de financement sur restes à réaliser ;
le résultat net d'investissement ;
le résultat net de fonctionnement ;
le résultat net global.
La détermination des résultats comprend à la fois les mouvements réels et les mouvements d'ordre.
L’écart entre les recettes encaissées pour un montant de 256 821 514.21 € et les dépenses mandatées
pour un montant de 222852817,53 € représente le résultat de clôture de l’année,
soit 33 968 696,68 €. Le résultat de clôture de l'exercice 2016 s’élevait à -23 962 344,22 €. Ainsi,
après intégration du résultat de clôture de l’exercice 2016, le résultat brut global dégagé à la clôture
de l'exercice 2017 ressort à 10 006 352,46 €.
Le résultat net global de clôture 2017 tous budgets confondus, s'élève à 7 333 180,57 €
(8 139 324,46 € en 2016), il est constitué du résultat brut indiqué ci-dessus auquel sont ajoutés les
restes à réaliser (- 2 673 171,89 €).
Conformément à la réglementation, affectation de ce résultat doit faire l’objet d’une délibération
particulière au couts de cette séance pour permettre la reprise des résultats de l’année 2017 dans le
budget supplémentaire 2018. costce2|e9'eoooz|oz'cer2900'0ge'2ec€o6'61e9€|éb'6ec2202(u+6=1)1V101 88"099cor61[c/'2rivee|8c'90e69€0€'2606/2|00‘000'0ce’mi11e281|(q=4)AN3WANNOLLINO]3QNOLL23S (P-2=4)ANAW32NVNIA3Q1N3032X3
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Vous trouverez les annexes de ce rapport sur cd.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement sur Padoption du
compte administratif 2017.
DELIBERATION
Madame Françoise NOUHEN 1 été élue présidente de séance à l’unanimité pour les questions 2 et 3.
Le Compta Administratif 2017 a été adopté à la majorité. Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni
au vote.
Pouf ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6/06 /2/01
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
eo
pe Françoise NOUHEN