Conseil Municipal - conseil municipal 240114

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Conseil Municipal - conseil municipal 240114 Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 240114)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Système de retraite, PV 24.01.2014 2014

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24.01.2014

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte rendu de la séance du 05 décembre 2013

• Adhésion au pôle missions temporaires

• Convention avec le CNFPT

• Taux de cotisation assurance du personnel GROUPAMA

• Participation de la collectivité au risque prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale

• Conventions permettant le passage du public sur des sentiers privés

• Signature du contrat territorial entre le LUY du Béarn et le Conseil Général

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.

Présents : Mmes et Mrs, Anne Marie FOURCADE, Francis BARRACHINA, Marie BLAZQUEZ, Stéphane BONNASSIOLLE, Régis COUDURE, Nuala DRAESCHER, Dominique DURU, Frédéric GOMMY, Céline HIALE-GUILHAMOU, Joaquina LAFFORE, Philippe MIGUET, André POUBLAN, Didier RISPAL.

Absents excusés : Vincent BERGES (procuration à S. BONNASSIOLLE), Michelle BOREL (procuration à F. GOMMY), Marie-Françoise LAVALLEE (procuration à A.M. FOURCADE), Sylvia PIZEL (procuration à C. HIALE-GUILHAMOU).

Stéphane BONNASSIOLLE a été élu secrétaire de séancePV 24.01.2014 2014

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I. Approbation du Compte rendu de la séance du 05 décembre 2013

M. BONNASSIOLLE donne lecture du compte rendu du 05 décembre 2013. Celui est adopté à l’unanimité des membres présents.

II. Adhésions au pôle missions temporaires

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. Elle informe l’assemblée que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle missions temporaires.

Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.

Le pôle missions temporaires intervient désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.

Soumise au vote, la délibération est approuvée à l’unanimité des membres

présents.

III. Convention avec le CNFPT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention relative aux relations financières entre la commune de MONTARDON et le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) dans le cadre de l’organisation d’actions de formation. Cette convention a pour but de définir les modalités (notamment financières) de partenariat entre la commune et le CNFPT.

Soumise au vote, la délibération est approuvée à l’unanimité des membres

présents.

IV. Taux de cotisation assurance du personnel GROUPAMA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’assurance du personnel est conclu avec la société GROUPAMA d’Oc.PV 24.01.2014 2014

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L’augmentation des absences pour raison de santé et des accidents de travail ont fortement augmenté ces dernières années. Un ajustement des taux de cotisation est nécessaire, ceux-ci passent donc au 1er janvier 2014 à 5.97% pour les agents CNRACL et 1.94% pour les agents IRCANTEC.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

V. Participation de la collectivité au risque prévoyance avec la

Mutuelle Nationale Territoriale

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe actuellement aux cotisations du risque prévoyance à hauteur de 25%.

le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux en matière de participation au risque prévoyance.

Il convient de revoir la participation de l’employeur à la vue de ce décret.

Mme le Maire propose d'adopter le principe d'une participation de la collectivité au financement des garanties du risque prévoyance à hauteur de 10€ par agent et par mois.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents.

VI. Convention permettant le passage du public sur des sentiers

privés

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention relative au Plan Local de Randonnée mis en place par la Communauté de Communes du LUY de BEARN. Un nouveau PLR est en train d’être crée par la Communauté de Communes. La commune de MONTARDON est chargée de mobiliser le foncier en vue de sa mise à disposition pour la réalisation des sentiers envisagés dans le cadre du projet. Dans cette optique, la commune doit passer des conventions avec certains propriétaires afin de permettre le passage du public sur des sentiers privés. Les conventions prévoient les modalités d’indemnisations des propriétaires privés et les obligations des deux parties.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.PV 24.01.2014 2014

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VII. Signature du contrat territorial entre le LUY du Béarn et le

Conseil Général

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat territorial du LUY DE BEARN conclu entre la Communauté de Communes du LUY DE BEARN et le Conseil Général. Ce contrat territorial a pour objectif de contractualiser l’engagement du Conseil Général dans le soutien des projets de développement territoriaux sur une période de 4 ans.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le dit contrat

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 20h15.