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Déliberation - 2024 09 Autorisation signature convention entre CC
Procès Verbal - PV du 25032019
Conseil Municipal - conseil municipal 260913
Conseil Municipal - conseil municipal 150508
Conseil Municipal - conseil municipal 091210
Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 091210)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2010
Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, N. DRAESCHER, D. DURU, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, P. MIGUET, D. RISPAL
Absents excusés : Mmes M.F. LAVALLEE (procuration à F. GOMMY), M. BLAZQUEZ (procuration à J. LAFFORE), M. BOREL, et Mr. F. BARRACHINA (procuration à E. PEDARRIEU) V. BERGES a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010.
APPROBATION BAIL DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE MONTARDON ET MADAME BERGES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de louer le logement situé au 7 chemin Lanot, dit « Maison Laborde ». Elle précise en outre qu’elle a reçu une demande de Madame BERGES. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer à Madame BERGES le logement situé au 7 chemin Lanot, dit « Maison Laborde » à compter du 1er décembre 2010, fixe à 684,49 euros le loyer mensuel pour cette location et charge Madame le Maire de la signature du bail de location correspondant, qui sera établi dans la forme réglementaire.
DÉCISION MODIFICATIVE N°5 Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE »
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Contrat « Enfance et Jeunesse » entre la Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule et la Commune est arrivé à échéance le 31 décembre 2009. La Caisse d’Allocations Familiales propose de signer un nouveau Contrat « Enfance et Jeunesse ». Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La convention est conclue pour 4 ans à compter du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2013. Après présentation du projet de convention, Madame le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte la convention d’objectifs et de financement du Contrat « Enfance et Jeunesse » pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 et autorise Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.