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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 266 Financements Europeens Adhesion A Lassociation Occitanie Europe I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 266 Financements Europeens Adhesion A Lassociation Occitanie Europe I)
Thèmes du document : Union Européenne, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 266-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024 266 : FINANCEMENTS EUROPÉENS - ADHÉSION À L'ASSOCIATION OCCITANIE EUROPE
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DEÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE,
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 266-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024_ 266 : FINANCEMENTS EUROPÉENS - ADHÉSION À L'ASSOCIATION OCCITANIE EUROPE
Pilote : Financements extérieurs
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Lors de la réunion de Bureau communautaire du 12 septembre 2023, les élus se sont engagés en faveur du développement des financements européens pour les projets de la communauté d'agglomération, ceux des communes, et à la création d’un poste dédié aux financements européens.
En effet, dans un contexte de baisse des financements extérieurs sur les
programmes d'investissement, que ce soit au niveau national (Etat - fonds vert et aides de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME) ou local (Région, Département, fonds européens de développement régional (FEDER) géré par la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée dont le programme 2021-2027 est déjà en majeure partie consommé), il convient de s'adapter.
Ainsi, afin d'optimiser cet accès aux financements européens, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'engage dans une démarche de recherche de nouveaux partenaires.
En dehors des programmes FEDER qui sont pilotés par la Région, il est proposé une stratégie autour des financements européens gérés directement par la Communauté européenne (exemple : INTERREG). Cette méthode se déclinerait en plusieurs étapes: recrutement d'un chargé de mission financements européens, accompagnement par un prestataire spécialisé et adhésion à l'association Occitanie Europe.
L'association Occitanie Europe est née d’une volonté régionale. Elle a été créée en 2016 afin d'affirmer la place et le rôle de la région au plan européen.
Elle regroupe aujourd'hui vingt-cinq membres : région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée, conseils départementaux de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, du Lot, du Tarn, du Tarn et Garonne, Toulouse métropole, Montpellier métropole, communautés d'agglomération du SICOVAL, du Pays de l'Or, d'Hérault-Méditerranée, d'Alès, de Sète agglopôle méditerranée, de Nimes métropole, du Grand Narbonne, de Lunel, chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie, chambre de métiers et de l'artisanat, universités de Montpellier (MUSE) et de Toulouse, Trifyl et Tisséo Collectivités.
Ses missions sont les suivantes :
- veille et suivi des politiques et programmes de l'Union européenne, - sensibilisation des acteurs européens aux enjeux clés de la Région, - soutien des membres de l'association dans les démarches auprès des institutions européennes,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 266-DE
- intégration dans des dynamiques collectivités pour davantage se faire entendre à Bruxelles.
Chaque membre dispose d’un représentant à l'assemblée générale excepté la Région qui dispose de huit représentants et les deux métropoles qui disposent de deux représentants. La participation annuelle est fixée par l'assemblée générale. A titre d'information, le montant de la participation annuelle est actuellement de 10 000 €.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 22 octobre 2024,
VU l'avis de la commission développement économique et attractivité du 5 décembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'adhérer à l'association Occitanie Europe à partir du 1° janvier 2025 et de verser annuellement la participation fixée par l'assemblée générale.
DÉSIGNE monsieur Roland GILLES pour siéger à l'assemblée générale de l'association.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr