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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 204 ANNEXE2 ADHESION A Lassociation Tarn Information Geographique.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 204 ANNEXE2 ADHESION A Lassociation Tarn Information Geographique.I)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Association TIGEO
Tarn Information Géographique
Ÿ ù 15 Rue de Jautzou, 81 000 ALBI
05 63 54 41 59
association @tigeo.fr
www.tigeo.fr
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L OF
Com 15: 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
Parc François Mitterand
pe 81 160 SAINT-JUERY
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Convention cadre d'adhésion à l’association TIGEO en tant
que membre actif
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Ayant son siège au Parc François Mitterrand, 81160 SAINT-JUERY;
Représentée par Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
En sa qualité de Présidente,
ci-après désignée « le membre actif »
Et
L'association TIGEO, Tarn Information Géographique
Ayant son siège au 15 rue de Jautzou, 81 000 ALBI:
Représentée par Monsieur Alain GLADE,
En sa qualité de Président,
ci-après désignée « TIGEO »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les
conditions générales d'accès aux services proposés
par l'association TIGEO à ses membres associés
ainsi que les conditions d'accès aux services
complémentaires.
Article 2 : Projet associatif départemental
Dans le cadre de l’adhésion d’une structure à
1/5
l'association TIGEO, en tant que membre actif ou
membre associé, les services présentés comme le
« Projet associatif départemental » sont l'ensemble
des services rendus accessibles à tous dans la cadre
de leur cotisation annuelle.
Ce projet associatif départemental comprend les
axes suivants :
- Animation d’un réseau d'élus et de techniciens Ce réseau a pour objectif de mutualiser une veille
technique et réglementaire ainsi qu’une
organisation et une mise à disposition de
ressources techniques ou documentaires sur des
sujets intéressant les membres de l'association et
en lien avec l'information géographique.
Ce réseau est articulé autour de Communautés
thématiques et de Rencontres.
- Pilotage d’un laboratoire d'innovation
Le laboratoire d'innovation permet un cadre de
travail commun pour produire les ressources
techniques et documentaires mises à disposition
de tous. || permet également de soumettre des
sujets d'étude et d'envisager l'opportunité d’une
action de l'association.
Ce laboratoire d'innovation est articulé autour de
Groupes de Travail et d’un Incubateur de projets.
- Administration d’une infrastructure mutualisée
L'infrastructure mutualisée permet l'hébergement
d'outils en lien avec l'information géographique
(serveur cartographique, interfaces
cartographiques en ligne, gestionnaire de bases de
données) ainsi que les sites thématiques
permettant l'accès facilité aux ressources et
éléments de travail.
Article 3 : Services complémentaires
TIGEO propose à ses membres actifs des services
complémentaires en lien avec l'information
géographique et la cartographie.
- Abonnements d'hébergement et de support à
l'administration de bases de données et de cartes
interactives
- Mise à disposition d’une expertise géomatique
ponctuelle
- AcCOmpagnements thématiques
- Prestations diverses (AMO, édition de cartes et
plans, audit, ..)
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Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L $
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des
demandes faites à l'association par les membres et
des prises de décision du Comité Directeur de
l'association.
Article 4 : Condition d’intervention de TIGEO
La présente convention permet, sur demande
expresse du membre actif, de faire appel aux
services complémentaires proposés par TIGEO.
Le déclenchement des services intervient, selon le
Cas, par une demande écrite où après acceptation
de la proposition effectuée par TIGEO.
Le contenu et le déroulement, la tarification ainsi
que les modalités de facturation sont prévus par les
conditions particulières propres à chaque service
complémentaire, adoptées en Comité Directeur de
TIGEC:
Article 5 : Conditions financières
5-1. Adhésion à l'association et au projet associatif
départemental |
l'adhésion à l'association TIGEO et à son projet
associatif départemental est soumise à cotisation
dont le montant est soumis chaque année au vote
de l'Assemblée Générale, sur proposition du
Comité Directeur.
5-2. Conditions financières relatives aux services
complémentaires
Les tarifs des services complémentaires sont fixés
et peuvent être réévalués par le Comité Directeur
de TIGEO. Ils sont consultables sur demande et
restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés.
Les tarifs de l’année en cours sont annexés à la
présente convention.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa
signature. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction
pour la même durée.
Article 7 : Modifications et Résiliation
7-1. Modifications
La présente convention peut être modifiée de
manière unilatérale par TIGEO et sans contrepartie
financière dans les cas suivants :
- Création ou suppression d’un service
complémentaire par le Comité Directeur de TIGEO,
- Modification des co
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à chaque service complémentaire par le Comité
Directeur de TIGEO.
Dans cette situation, l'association TIGEO est tenue
d'en informer les membres.
7-2. Résiliation
La présente convention peut être résiliée de droit
par TIGEO en cas d’inexécution par le membre actif
de ses obligations convenues.
La présente convention peut être résiliée par le
membre associé à tout moment, par courrier.
Faità Albi
le 02/09/24
En deux exemplaires originaux
Pour TIGEO :
TIGEO
ormation Géographique
6 de Jautzou - 81000 ALS)
: A1 59
: 790 895 197 00016 mr
Alain GLADE, Président
375
Pour le membre actif : 4/5
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L6,4
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE Association TIGEO
05 63 54 41 59
association @tigeo.fr
www.tigeo.fr
5 TIGÉO Tarn Information Géographique 15 Rue de Jautzou, 81 000 ALBI
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L Gr
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
Annexe 1 — Le statut de membre actif au sein de l'association TIGEO
Membre actif
Peut être membre actif tout type de
structure dotée de la personnalité
morale et assurant des missions de
service au public. Une commune peut
être membre actif.
Le montant de la cotisation annuelle
est validé chaque année en Assemblée
Générale. Pour un membre actif, elle
est de 500 € en 2024 (un droit
d'entrée équivalent à la moitié de la
cotisation de la première année est
demandé à tout nouveau membre)
Les membres actifs disposent d’une
voix délibérative en Assemblée
Générale et peuvent être représentés
au sein du Comité Directeur.
Les membres actifs et les membres
associés disposent des mêmes droits
par rapports aux services proposés
dans le cadre du projet associatif
départemental.
Les membres actifs peuvent bénéficier
des services complémentaires
suivants :
- Abonnements d'hébergement et de
support à l'administration de bases de
données et de cartes interactives
- Mise à disposition d’une expertise
géomatique ponctuelle
- Accompagnements thématiques
- Prestations diverses (AMO, édition
de cartes et plans, audit, ..)
Qui peut adhérer à TIGEO ?
<
Quelle est la cotisation ?
<
Quelle représentation au
sein des organes
# décisionnels ?
Quels services dans le cadre
de l'adhésion ?
Quels sont les services
complémentaires ?
#
5/5
Membre associé
Seules les communes peuvent être
membre associé. Ce statut s’acquiert
par demande directe de la commune
où par la prise en charge de la
cotisation de la commune par son
intercommunalité.
Le montant de la cotisation annuelle
est validé chaque année en Assemblée
Générale. En 2024 il est de 100 €.
Cette cotisation est acquittée soit par
la commune directement, soit par son
intercommunalité.
Les membres associés disposent d’une
voix consultative en Assemblée
Générale et ne peuvent pas être
représentés au Comité Directeur.
Les membres actifs et les membres
associés disposent des mêmes droits
par rapports aux services proposés
dans le cadre du projet associatif
départemental.
Les membres associés peuvent
bénéficier des services
complémentaires suivants :
- Abonnement à un SIG Communal
- Accompagnements thématiques
- Prestations diverses (AMO, édition
de cartes et plans, audit, ..) Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L F4
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE