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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 204 ADHESION A Lassociation Tarn Information Geographique.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 204 ADHESION A Lassociation Tarn Information Geographique.I)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024ÿ2 comauuTE
Publié le 30/09/2024 IA DELALEIGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024 204 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION TARN INFORMATION GEOGRAPHIQUE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMTMR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants:
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_ 204 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION TARN INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Pilote : Système d'information géographique
Monsieur Patrice DELHEURE, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose d’un service système d'information géographique et territorial (SIGT). Il est responsable de la gestion et l'exploitation des données géolocalisées de la collectivité. Le SIGT est un service commun entre l’Agglomération et la commune d'Albi, il produit également des indicateurs géostatistiques à destination du SCOT de l’Albigeois.
Dans ce contexte, un renforcement des échanges et une meilleure coordination avec les acteurs locaux de l'information géographique permettraient de développer des synergies dans la gestion des données.
L'association TIGEO (Tarn Information Géographique) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui répond aux doubles objectifs suivants :
1. La mise en réseau, le partage d'informations et la création de synergie entre les acteurs locaux de l'information géographique tarnaise.
Dans ce but, l'association organise des groupes de travail réunissant ses membres ainsi que les établissements associés (Direction départementale des Territoires, Institut national de l'information géographique...) afin d'avancer concrètement sur des dossiers transversaux (adressage, standardisation, retour d'expériences ….)
2. La fourniture de services à ses membres tels que : la formation, le support sur des outils d’information géographique, la diffusion et la production de données.
Dans la perspective :
- d'améliorer le partage et l'’interopérabilité des données géographiques. - de développer des pratiques de gestion communes.
- de bénéficier d'une veille technique et réglementaire collaborative.
Il est proposé d’'adhérer à l'association TIGEO.
Le montant annuel de l'adhésion est de 500€.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts de l'association « TIGEO »,
Vu la convention-cadre en date du 2 septembre 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
Vu l'avis favorable de Bureau communautaire du 4 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'adhésion de la communauté d'agglomération à l'association « TIGEO ».
APPROUVE les statuts de l'association TIGEO ci-annexés.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation de 500 € sont prévus au budget de l'exercice en cours.
DÉSIGNE monsieur Patrice DELHEURE pour représenter la communauté d'agglomération de l’Albigeois et siéger à l'Assemblée Générale de l'association.
AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à ce dossier et à signer.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr