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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 89 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 204 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 204 ANNEXE1 ADHESION A Lassociation Tarn Information Geographique.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 204 ANNEXE1 ADHESION A Lassociation Tarn Information Geographique.I)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L O7
Association TIGEO ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE TE Tarn Information Géographique
LR 15 Rue de Jautzou, 81 000 ALBI
05 63 54 41 59
association @tigeo.fr
www.tigeo.fr
TCÆO
Statuts associatifs
Table des matières
Partie 1 —- Dénomination, objet, siège, durée et moyens d'action... rrrsssrssrssssssssssses 2
Article 1 : Dénomination... sisi ssssnrsssscnnnnrsssennnnesssscennnes ee nnnneeeeecennneeeceneceneeceneeenneeene 2
PRET A OL. ao 8 62 D mp mo on nome races 2
Article 3 : Siège social... ssnnnnnssssscennnnnsssseseseennnnneeeeeeeececnnnneeeennesee 2
Article 4 : DUrÉE......... users rnnnesencenne sens cennee eme euneeenneecenne eue enneeennneeeunecaneeenneeceenecenneeeneeeneee 2
Artcie 5.: Movens d'athofhscsserermmnnreenmeeennnauennne nn en een dti cimnenimrdaeneaumenene 2
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Article 8 : Types de membres... iiiisscsssccnnnnenensssnessssecseenennnnnnnnneeessnnsesns 2
Article 9 : Perte de la qualité de membre... iiiiiiiiiissssersnnnnreersceeneseeennssnses 2
Parde 3 Les ROSSOUICES....sins minou 3
Article 10 : RESSOUFCRS....... nr ee esse sense sens snnnssss senc senneeeennnnee senc enneeceneeeneeeneeeneeeene 3
ArGeIe LE € COTSAUIONS. css races css a asces an arm rene iricretssntenensssennsnner nee désert erae mt es linene esse niénes 3
Patte = Les Clean 0e PRO ON.cnmecsecneenemenenenmnnennennnnenEnEE SON EREESEEENNE CEERUEN 3
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire... sise sennrrrrssenennereeeenneeeesenneeeneeeennee 3
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire... sis siusssscenssenesceeeeeneeceneeneeeneeeneee 3
Article 14 : Comité Directeur... isseissnnesssnnesnnescennecsennecennecenneeceanecenneecenerennneeeenneenneeenee 4
Article 15 : Le Coordinateur ou la Coordinatrice............... suisse seeeeeseenrerresneereeeneeeeeeneee 5
macro ernnnen qe EEE ER 5
Article 16 : Comptabilité... ss isssssisssssscsnneesssscescennnnesssseenennnnnessseeessnnnnnee 5
Article 17 : Exclusion de la responsabilité financière des membres... 5
Pre - D sssnuuLRERNSR RSs 6
Arücie 18: Dissolution....sscnemdnmotsmntuteudontrrmxeéaensnnenernntundtenen une Cen ENS MENR eut es 6
ATOGIE 19: LIGUE... nono in 6 tan mmennes anis mener name tasse SE mspns seen 6
emmener One nn scnened 6 Article 20 : Règlement intérieur... ssssssssssiisessseressesssenneesescennneeseeeneeeseeeneeeneennsee 6 Pare 6 - DUDOSIONS TARN san ions iii 6
Arncie 21 : Période transformant tistommonmenranle is nnlinmninnenontEsinesiins 6
Article 22 : Montant des COTISATIONS. serres ces ana memes entoure GG a A 6
Uk.
Statuts — Association TIGEO (Tarn Information Géographique) 1/6 Partie 1 - Dénomination, objet, siège,
durée et moyens d'action
Article 1 : Dénomination
L'Association TIGeo? (Tarn Information Géographique 2)
prend le nom de TIGEO (Tarn Information
Géographique).
Article 2 : Objet
l'Association TIGEO a pour objet, sur le territoire tarnais,
de promouvoir et développer l’usage de l'information
géographique, d’en faciliter la création, l’utilisation et la
diffusion, de relayer avec les structures homologues de
niveaux régionaux et nationaux, toutes informations et
projets intéressant son étendue territoriale.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Albi, dans les locaux du Service
Départemental d’'Incendie et de Secours, 15 rue de
Jautzou, 81 000 ALBI.
| pourra être transféré par simple décision du Comité
Directeur.
Article 4 : Durée
La durée de l'association n’est pas limitée.
Article 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
° les réunions de travail et d'échanges de toute
nature entre les membres de l'association et ses
partenaires
° l'organisation de manifestations et toute
initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet
de l'association
° la mise en œuvre d'achats groupés
* [a mise à disposition d'expertise et de
compétences pouvant aider à la réalisation de
l'objet de l'association
° et plus généralement la réalisation de toute
action matérielle et immatérielle utile à son
objet, dans le respect de l'action et de
l'autonomie de ses membres
Statuts — Association TIGEO (Tarn Information Géographique)
CA
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [ 5 s
. Publié le 30/09/2024
Partie 2-Les MN ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
Article 6 : Composition
L'association se compose d'entités ou organismes dotés
de la personnalité morale et assurant des missions de
service au public.
Article 7 : Adhésion
l'adhésion peut avoir lieu en tout temps. La demande
d'adhésion doit être présentée par écrit au Comité
Directeur qui statue. || peut refuser une adhésion sans
indication de motif.
Tout organisme souhaitant adhérer à l'association à
l'issue de la première année civile de création de
l'association, c'est à dire à partir du 1° janvier 2014,
devra s'acquitter de sa cotisation annuelle ainsi que
d'un droit d'entrée équivalent à 50 % de sa première
cotisation annuelle.
Article 8 : Types de membres
L'association est composée de deux types de membres :
8.1. Les membres actifs
Ont la qualité de membre actif, les entités et
organismes répondant aux attentes énoncées aux
articles 6 et 7 des présents statuts et à jour de leur
cotisation annuelle.
8.2. Les membres associés
La qualité de membre associé s’acquiert sur demande
spécifique des communes répondant aux attentes
énoncées à l’article 7 des présents statuts et à jour de
leur cotisation annuelle.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la disparition de la
personne morale, l'exclusion ou la démission.
9.1. Exclusion
Le Comité Directeur peut prononcer l'exclusion d'un
membre qui agit contrairement aux intérêts de
l'association, qui viole sciemment les statuts ou le
règlement intérieur ou qui ne tient pas ses
engagements.
9.2. Démission
La démission d’un membre doit être annoncée pour la
fin d’un exercice, par écrit, au moins 6 mois à l'avance,
sauf juste motif.
2/6 Le membre démissionnaire doit s'acquitter de toute ses
obligations statutaires jusqu'à l'échéance de sa qualité
de membre.
La cotisation versée pour l'année en cours restera
acquise en totalité à l'association.
Partie 3 — Les Ressources
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées :
° des cotisations et contributions versées par ses
membres
° des subventions publiques et/ou privées
° des dons et legs
* des produits de ses ventes
* des moyens humains et matériels mis à
disposition par ses membres dans le cadre
d'une convention
* des intérêts et des revenus des biens
appartenant à l'association et en particulier des
droits de propriété intellectuelle détenus par
l'association
* ainsi que toute autre recette non prohibée par
la loi
Article 11 : Cotisations
Le montant des cotisations est soumis au vote de
l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité
Directeur.
Partie 4 — Les Organes de l'association
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
12.1. Composition
L'Assemblée Générale ordinaire est composée de
représentant(e)s de chaque membre de l'association.
Chaque membre devra nommer son représentant ou sa
représentante et communiquer son identité au
Président ou à la Présidente de l'Association.
Le Président ou la Présidente devra être informé(e) de
tout changement éventuel de représentant.
Le Conseil Départemental du Tarn désigne trois
représentant(e)s.
12.2. Convocation
Statuts — Association TIGEO (Tarn Information Géographique)
cu
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L |
l’Assemblée Général Publié le 30/09/2024 G x"
fois par an, dans les | ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
de l'exercice et sur convocation du Président ou de la
Présidente.
Les convocations sont adressées un mois au moins
avant la date fixée.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
12.3. Rôle et attributions
L'Assemblée Générale Ordinaire :
*__ élitles membres du Comité Directeur pour une
durée de trois ans,
° _ approuve le budget, le compte d'exploitation
ainsi que le bilan,
*__ fixe le montant des cotisations.
12.4. Droit de vote
Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative.
Le Conseil Départemental du Tarn dispose de trois voix
délibératives, une par représentant(e) désigné(e).
Les membres peuvent se faire représenter par un autre
membre moyennant une procuration écrite présentée
au secrétaire ou à la secrétaire de séance au plus tard
avant le début de la séance. Chaque membre ne peut
détenir que deux pouvoirs au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité,
la voix du Président ou de la Présidente est
prépondérante.
Les membres associés ne disposent que d’une voix
consultative.
12.5. Quorum
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement
sous réserve que le tiers de ses membres actifs soient
présents ou représentés. En l'absence de quorum
constatée, elle pourra être convoquée à nouveau sans
délai et délibérera alors sans condition de quorum.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin, sur proposition du Comité Directeur ou à la
demande de plus de la moitié des membres actifs de
l'association, le Président ou la Présidente convoque
une Assemblée Générale Extraordinaire.
13.1. Convocation
Les convocations sont adressées au moins un mois
avant la date fixée.
3/6 13.2. Rôle et attributions
l’Assemblée Générale Extraordinaire :
* adopte et modifie les statuts,
° prononce la dissolution de l'association dans les
conditions fixées par les articles 18 et 19.
13.3. Vote
Les droits de vote sont identiques à ceux concernant
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. En
cas d'égalité, la voix du Président ou de la Présidente
est prépondérante.
13.4. Quorum
L'Assemblée Générale extraordinaire délibère
valablement sous réserve que la moitié de ses membres
actifs soient présents ou représentés. En l'absence de
quorum constatée, elle pourra être convoquée à
nouveau sans délai et sans condition de quorum.
Article 14 : Comité Directeur
14.1. Composition
Le Comité Directeur se compose de 11 personnes
représentant la diversité des membres de l'association.
Ne peuvent être désignés membres du Comité
Directeur que les membres actifs dont les compétences
se limitent à l'échelle départementale ou infra-
départementale.
Afin de garantir un équilibre :
* 3 sièges sont réservés pour les représentant(e)s
du Conseil Départemental du Tarn
° 1 siège est réservé pour les représentant(e)s
des Communautés d'Agglomération
* 3 sièges sont réservés pour les représentant(e)s
des Communautés de Communes
* 4 sièges sont attribués à tout(e) autre
représentant(e) d’un membre actif répondant
aux critères d'éligibilité et ayant été désigné(e)s
par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Seuls les remboursements de frais sont
autorisés.
14.2. Convocation
Statuts — Association TIGEO (Tarn Information Géographique)
CR
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L 5 s
Le Comité Directeur! Publié le 30/09/2024
sur convocation du AD :081-248100737-20240924-DEL2024. 204-DE
demande du tiers de ses membres.
Les convocations sont adressées quinze jours au moins
avant la date fixée.
L'ordre du jour est fixé par le Président ou la Présidente.
14.3. Rôle et attributions
Le Comité Directeur est l'instance stratégique de
l'Association. Son rôle est en particulier de :
° définir les ordres du jour des Assemblées
Générales et leur soumettre un avis préalable
sur tous les objets à l’ordre du jour,
* admettre ou exclure les membres,
° prendre toutes les décisions financières en vue
de l’accomplissement de l’objet de l'association,
* valider la composition et le cahier des charges
des groupes de travail,
° déterminer la stratégie de développement et
décider de l'attribution des ressources
nécessaires à la mise en œuvre des activités de
l'association,
° placer et maintenir l'association dans une
réflexion permanente quant aux objectifs et à la
stratégie à mettre en œuvre, compte tenu du
contexte et des attentes des membres,
* procéder à la création ou la suppression de
poste,
° assurer la coordination avec les structures de
niveau régional et national,
° _ désigner un Président ou une Présidente, un
Vice-Président ou une Vice-Présidente et un
Trésorier ou une Trésorière.
14.4. Vote
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
Président ou de la Présidente est prépondérante.
14.5. Quorum
Le Comité Directeur délibère valablement sous réserve
que la moitié de ses membres soient présents ou
représentés.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un
autre membre muni d’une procuration à cet effet.
Chaque membre ne peut disposer que d’un pouvoir
supplémentaire.
4/6 14.6. Le Président ou la Présidente
Le Président ou la Présidente est élu(e) par le Comité
Directeur parmi ses membres.
La durée de son mandat est de trois ans. Il/elle est
rééligible.
l/elle préside l'Assemblée Générale ordinaire et
extraordinaire ainsi que le Comité Directeur.
Sont de la compétence du Président ou de la
Présidente :
+ la convocation des Assemblées Générales
ordinaires et extraordinaires,
* la convocation du Comité Directeur,
° la signature des procès verbaux de réunions,
* la charge des dépenses et recettes de
l'association,
* la signature des conventions d'échanges de
données ou de partenariat,
* la signature des documents utiles aux achats
(marchés, bons de commandes),
° le recrutement des salarié(e)s,
* la délégation de missions au Coordinateur ou à
la Coordinatrice, conformément aux
dispositions prévues par le Règlement Intérieur.
Le Président ou la Présidente pourra ester en justice
sous réserve qu'il/elle en ait été autorisé(e) par le
Comité Directeur.
14.7. Le Vice-Président ou la Vice-Présidente
Le Vice-Président ou la Vice-Présidente est élu(e) par le
Comité Directeur parmi ses membres. La durée de son
mandat est de trois ans. |l/elle est rééligible.
Le Vice-Président ou la Vice-Présidente supplée le
Président ou la Présidente si celui-ci ou celle-ci est
empêché(e), en cas d'absence temporaire ou définitive.
Dans ce dernier cas, l'intérim court jusqu'à
l'organisation de la désignation d’un nouveau Président
ou d’une nouvelle Présidente.
14.8. Le Trésorier ou la Trésorière
Le Trésorier ou la Trésorière est élu(e) par le Comité
Directeur parmi ses membres. La durée de son mandat
est de trois ans. Il/elle est rééligible.
Le Trésorier ou la Trésorière participe à la préparation et
au suivi du budget. |l/elle émet des propositions
concernant la gestion de l'association.
Statuts — Association TIGEO (Tarn Information Géographique)
Cù.
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L |
Article 15 : Le Coo! Publié le 30/09/2024 Q ”
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 204-DE
Le Coordinateur où la COOTamMatrice Est salarie(e) de
l'association. |l/elle en a la responsabilité
opérationnelle. Il/elle s'appuie sur une équipe afin
d'assurer toutes les tâches et travaux pour le bon
fonctionnement et le développement de l'Association,
selon la stratégie et les projets décidés par le Comité
Directeur et l'Assemblée Générale.
Ainsi, le Coordinateur ou la Coordinatrice :
+ assiste le Comité Directeur dans ses réflexions
et ses choix,
° _ rend compte au Président ou à la Présidente et
au Comité Directeur,
* représente l'association auprès des structures
extérieures, sur mandat du Président ou de la
Présidente,
* dirige les ressources humaines de l'association,
*° encadre et coordonne les activités de l’équipe
et des groupes de travail,
° administre l'association et gère les affaires
courantes,
° s'assure de la liaison entre l'équipe et le Comité
Directeur
* veille à la qualité et la cohérence des activités et
des collaborations avec les membres,
° assure le secrétariat de séance lors des
Assemblées Générales et des réunions du
Comité Directeur,
Partie 5 — Dispositions financières
Article 16 : Comptabilité
l'est tenu une comptabilité faisant apparaître
annuellement un bilan et un compte de résultat.
L'exercice comptable est l’année civile.
Article 17 : Exclusion de la responsabilité
financière des membres
Les membres de l'association ne sont pas responsables
des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine
de l'association répond de ses engagements.
5/6 Partie 6 — Dissolution
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée, à
tout moment, par l'Assemblée Générale Extraordinaire
sur décision des deux tiers au moins des membres
présents ou représentés.
Article 19 : Liquidation
La dissolution de l'association entraîne sa liquidation par
le Comité Directeur.
Partie 7 —- Règlement intérieur
Article 20 : Règlement intérieur
Si besoin, un règlement intérieur est établi par le
Comité Directeur, qui le fait approuver par l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts, notamment ceux liés au
fonctionnement interne de l'association.
Partie 6 — Dispositions transitoires
Article 21 : Période transitoire
Dans l'attente de la constitution d'un Comité Directeur
qui aura lieu au cours de l’Assemblée Générale
Ordinaire 2024, le Conseil d'Administration et le Bureau
de l'Association restent inchangés dans leur composition
et dans leurs fonctions. Ils remplissent également les
attributions du Comité Directeur.
Durant cette période transitoire, les typologies
d'adhérents et leur organisation en collèges restent
inchangées.
Statuts — Association TIGEO (Tarn Information Géographique)
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [ 9
Article 22 : Monta Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_204-DE
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre
2023 qui approuve les présents statuts fixe
exceptionnellement les montants des cotisations pour
l'année 2024.
Statuts certifiés conforme au vote de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 14/12/23.
Alain GLADE, Président
2
157! Vo moTJ GEO 2
e
7 a. eutte or U | Je 28 633554 371000 2. :
_. Lee Ca,
Christophe HÉRIN, Vice- réside
7
6/6