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Déliberation - cms des deliberations CM 29 08 2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 29 08 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
1
ASS/FG/II/MG
2023-102 à 2023-125
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 AOÛT 2023
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 30 puis 29
Nombre de votants :
32 puis 31
Date de la convocation :
22 Août 2023
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sophie BIRKENER, Mme Virginie JULIAN (jusqu’à 20h35), M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Arnaud BÉATRICE, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Sylvie FUMET, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie Julian (à partir de 20h35)
Avaient donné mandat :
-Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, M. Didier JULIAN à Mme Virginie JULIAN (de 18h à 20h35)
-Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, Mme Virginie JULIAN à Mme Bérengère LÉCÉA (à partir de 20h35)
Date de la publication : 6 septembre 2023
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mireille SANTINI
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2023-102 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-103 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte sans observation
-Délibération n° 2023-104 : Désignation des membres de la Commission consultative des services publics : 4 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 1 siège pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
-Délibération n° 2023-105 : Modification de la composition de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) : 3 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 2 sièges pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
-Délibération n° 2023-106 : Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) : 3 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 2 sièges pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
-Délibération n° 2023-107 : Désignation des membres de la Commission de contrôle financier des délégations de services publics : 3 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 1 sièges pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
-Délibération n° 2023-108 : Désignation du représentant de la commune auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD) : Les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de procéder au scrutin public, à l’issue duquel la candidature de M. William COMBES a obtenu 24 voix pour, 7 voix contre et une abstention.
-Délibération n° 2023-109 : Désignation des membres de la Commission crise sanitaire : 4 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 2 sièges pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan ».
-Délibération n° 2023-110 : Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : 2 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 1 siège pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
-Délibération n° 2023-111 : Élection des conseillers municipaux au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 5 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 2 sièges pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan », 1 siège pour la liste « Lézignanais de cœur ».
-Délibération n° 2023-112 : Modification des statuts du Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (SYADEN) – Annexe – Le Conseil municipal prend acte sans observation
-Délibération n° 2023-113 : Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (SYADEN) : M. William COMBES, représentant titulaire de la commune auprès du SYADEN, M. Guy VIVÈS, représentant suppléant de la commune auprès du SYADEN 3
-Délibération n° 2023-114 : Désignation des membres de la Commission communale d’aide et de soutien à l’installation d’entreprises en centre-ville : 3 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », 1 siège pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
-Délibération n° 2023-115 : Désignation du référent déontologue de l’élu local – Annexe – Adoptée à l’unanimité
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2023-116 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-117 : Création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-118 : Actualisation du tableau des effectifs – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-119 : Modalités de recrutement des agents recenseurs – Exercice 2024 – Adoptée à l’unanimité
FINANCES
-Délibération n° 2023-120 : Présentation du Rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’administration de BRL pour 2022 – Annexe – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2023-121 : Précisions relatives aux tarifs de l’aérodrome – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-122 : Subvention exceptionnelle à l’association « Espace chorégraphique Lezidanse » - Adoptée à l’unanimité
SANTÉ PUBLIQUE
-Délibération n° 2023-123 : Création d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé de droit commun (SCHS) – Adoptée à l’unanimité
GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL
-Délibération n° 2023-124 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un terrain communal dans le cadre du programme « Très Haut Débit » dans le département de l’Aude – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-125 : Motion de la commune proposée par l’Association des Maires de l’Aude contre les violences envers les élus – Adoptée à l’unanimité