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Déliberation - cms des deliberations CM 20102022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 20102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ASS/FG/IT/MG
2022-151 à 2022-165
VILLE DE LEZIGNAN-CORBIÈRES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2022 ‘
Nombre de conseillers en | Nombre de conseillers Nombre de votants : Date de la convocation : exercice : 33 présents : 30 puis 31 20 septembre 2022 25 puis 26 L’an deux mille vingt-deux le vingt octobre à 18 heures et six minutes, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le Maire Gérard FORCADA. >
Etaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. Jean-Paul PUJOL, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sabrina FITO-DARZENS, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Mme Sophie BIRKENER 5e joint à l'assemblée à 18 heures et onze minutes.
Étaient absents :
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ
Mime Martine JAFFUS
Mme Sophie BIRKENER jusqu’à 18 heures et onze minutes
M. Laurent ROUGÉ
M. Didier JULIAN
Mme Virginie JULIAN
M. Alain-Marc GARCIA
M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ à M. Dominique JOLIS
Mme Martine JAFFUS à M. Jean-Claude LAVAUD
M. Didier JULIAN à M. Jean-Paul PUJOL
Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ
M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA
Date de la publication : 26 octobre 2022
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christine BÉNET
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Gérard FORCADA
Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander
communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes
de la commune et des arrêtés municipaux ». FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES :
-Délibération n° 2022-151 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale à la suite d’une démission — Annexe — Le Conseil municipal prend acte
=Délibération n° 2022-152 — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26
septembre 2022 - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-1853 — Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du conseil municipal - Le Conseil municipal prend acte
=Délibération_n°.2022-154 — Désignation d’un représentant de la commune auprès de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales de BRL - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-155 — Présentation du Rapport annuel du représentant au conseil d'administration de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales de BRL (2021) — Annexe
— Le Conseil municipal prend acte
GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL :
Délibération n° 2022-156 — Échange de terrains entre la ville de Lézignan-Corbières et la CCRECM — E 489 contre E 1187 et E 292 - Annexe - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° .2022-157 — Don de terrain à la ville de Lézignan-Corbières par un particulier —
Parcelle AC 83 — Adoptée à l’unanimité
FINANCES :
Délibération n° 2022-158 — Décision modificative n°1 — Budget principal — Adoptée à la majorité
par 21 voix pour et 10 abstentions
Délibération n° 2022-159 - Décision modificative n° 3 — Eau potable - Adoptée à l’unanimité
“Délibération n° 2022-160 — Adhésion à diverses structures — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-161 — Subventions annuelles aux associations — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-162 — Subvention exceptionnelle à l’Institut l'Amandier pour un voyage à
New-York — Adoptée à la majorité par 29 voix pour et 1 abstention.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
-Délibération n° 2022-163 — Avenant n°1 au contrat de délégation de service publie d’adduction d’eau potable avec Véolia — Annexe — Adoptée à la majorité par 29 voix pour et 1 abstention. VOIRIE ET INFRASTRUCTURE “Délibération n° 2022-164 - Convention de mise à disposition de données numériques géo- référencées des réseaux publics de distribution d’électricité avec ÉNEDIS — Annexe — Adoptée à lPunanimité ENVIRONNEMENT -Délibération n° 2022-165 - Convention d'adhésion à la mission de Schéma Directeur Immobilier Energie (SDIE) de type Conseil en Énergie Partagée — Adoptée à l’unanimité Le Maire, Président de séance Gérard FORCADA