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Compte-Rendu - CR du CM du 02 décembre 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 décembre 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 02 Décembre 2019 Page 1
Compte rendu du Conseil Municipal du 02 Décembre 2019
Ce lundi 2 décembre, jour de la cérémonie d’hommage national pour les treize soldats morts au Mali le 25 novembre, Monsieur le Maire Michel APROYAN a souhaité commencer le Conseil Municipal par une minute de silence en mémoire à ces soldats morts en opération pour la France, pour la protection des peuples du Sahel, pour la sécurité de leurs compatriotes et pour la liberté du monde, pour nous tous.
Budget : Décision modificative.
Au titre du budget de la commune, le Conseil Municipal décide de virer 13 760€ de la section de fonctionnement à la section d'investissement afin de régler le solde des factures liés aux travaux la voirie du quartier des Jonchiers. Plusieurs de ces dépenses avaient été inscrites sur le compte voierie de la section de fonctionnement.
Pour le budget de l’eau, suite à une observation du percepteur et une erreur de signe lors de l'enregistrement de la dernière modification budgétaire, il est nécessaire de réajuster certains comptes.
Centre Aéré Le Val des Nymphes : Cahier des charges 2020.
La commission intercommunale de Pierrelatte, La Garde Adhémar et Les Granges Gontardes s’est réunie afin de définir le cahier des charges du centre aéré pour l’année 2020. Ce centre aéré accueille les enfants âgés de 6 à 14 ans. A cette occasion le bilan financier a été présenté. 62 journées d’enfants du village ont été comptabilisées au centre aéré du Val des Nymphes.
C’est la Mairie de Pierrelatte qui informe la commission intercommunale du bilan financier du centre aéré et qui assure l’avance financière pour le fonctionnement. Les dépenses étant réparties entre les communes, au prorata du nombre d’enfants accueillis. En cas de déficit, les communes participantes complèteront la balance par le versement d’une subvention d’équilibre.
La ville de Saint Paul Trois Châteaux a souhaité se retirer de cet accord intercommunal. Cette décision peut avoir des incidences sur le coût total de fonctionnement pour notre commune. Le Conseil Municipal souhaite que des contacts soient rapidement pris avec les communes partenaires pour étudier les répercussions financières du retrait de la commune de Saint Paul dans le coût de revient par enfant et de la répartition des frais fixes.
ITM Logistique Alimentaire Internationale : Avis de la commune sur l'enquête publique.
ITM IMMO LOG : Avis de la commune sur le permis de construire.
La société IMMO LOG souhaite implanter une plateforme logistique ainsi que des bureaux accueillant le siège social régional sur la commune de Donzère dans le parc des Éoliennes. L’entrepôt sera exploité par la société ITM LAI pour le stockage de marchandises diverses sur une superficie totale de 276 432 m2 qui comprendra Les Granges Gontardes Conseil Municipal 02 Décembre 2019 Page 2
70 791 m2 de bâtiment. Cette demande est soumise en enquête publique dans les communes intéressées par le projet dont Donzère est la commune siège. La commune des Granges Gontardes, située dans un rayon de 2 kms, est appelée à formuler son avis sur le projet. A l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable.
Mise à jour du tableau du Conseil Municipal et création postes d’adjoints.
Après observation de la sous-préfecture, il est nécessaire de mettre à jour administrativement le tableau relatif à l'organisation du tableau municipal suite aux nominations du troisième et quatrième adjoint. Suite à une omission, le Conseil Municipal à décidé la création du poste de quatrième adjoint.
Adhésion 2020 à la fédération FREDON.
La fédération FREDON, mène des actions sur les thèmes du végétal, de la santé et de l'environnement en réalisant une veille technique et réglementaire et en assurant de nombreuses actions sanitaires en milieux agricoles et non agricoles. Elle accompagne la commune dans la gestion d’un plan de gestion différencié pour l’entretien de ces espaces verts. L’adhésion pour 2020 s’élève à 130€. Cette adhésion permettra à la commune de poursuivre la mise en place de nouveaux moyens d’entretien des espaces publics qui pâtissent de l’interdiction de l’usage de produit phytosanitaires tel que le Roundup.
Caisse d’Epargne : Offre de prêt – travaux assainissement.
Les travaux liés à la rénovation du réseau d’assainissement présentent une nécessité devenue urgente. Les travaux ont été programmés en deux tranches distinctes. Le financement de ce projet a été voté à l’unanimité lors du budget 2019 Pour le financement de la première tranche, les tarifs de facturation d’accès à l’assainissement ont été augmentés, soit un produit attendu supplémentaire de 11 300€ pour la première année. Pour couvrir le besoin de financement en complément d’une subvention de l’Etat et d’une subvention du Département, un emprunt de 340 000 € est nécessaire.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
- Organisme financier : Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche - Taux : 1,17% soit un coût total de l’intérêt : 42 319.20€ - Durée : 20 ans
- Frais de dossier : 0,1 % du montant du prêt soit 340 €
Le Conseil Municipal a accepté cet emprunt à l’unanimité.