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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280615)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_07_RH_Création 2 postes EFS SAINT HIPPOLYTE à 17.5H et 30H
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le dix du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 3 septembre 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Hervé CAGNON, , Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean- Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Georges VALLAT, Patricia PARATTE, Caroline ARGOUARC’H, Stéphane FRATCAZK, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Pascal FORET, Pascal CATTIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Marc CLAIS donne procuration à Dominique BERNARD, Maxime MARTIN donne procuration à Pascal JACQUOT, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN donne procuration à Françoise BARTHOULOT, Noël SAUNIER donne procuration à Boris LOICHOT, Francine MISERE donne procuration à Catherine RACINE
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Hervé CAGNON, Roland MARTIN, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN représenté par Stéphane FRATCZAK, Claude MARTELET représenté par Jean-Philippe DA COSTA, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN
Absents : Christophe JANIN, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-09-07
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création de 2 postes d’adjoint administratif permanent à temps non complet à 17.5H et 30H pour l’établissement France Services de SAINT HIPPOLYTE
Considérant que la Communauté de communes du Pays de Maîche prévoit l’ouverture, à compter du 1er décembre 2026, d’un nouvel établissement situé à Saint-Hippolyte, destiné à accueillir un espace France Services ainsi qu’une agence postale intercommunale,
Considérant que cet établissement aura pour vocation de proposer aux habitants un service public de Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_07_RH_Création 2 postes EFS SAINT HIPPOLYTE à 17.5H et 30H
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
proximité regroupant notamment l’accueil, l’information et l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives et numériques, ainsi que les services relevant de l’agence postale intercommunale,
Considérant que le fonctionnement de cet établissement nécessite la présence de deux agents, 24h par semaine, sur 5 jours, chargés notamment d’assurer l’accueil du public, l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives et numériques et les missions liées au fonctionnement de l’agence postale intercommunale,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de créer deux emplois permanents à temps non complet, à raison de 17.5h et 30h hebdomadaires afin d’assurer les missions d’accueil et de fonctionnement de cet établissement,
Considérant que ces emplois relèvent de la catégorie C et qu’ils pourront être pourvu par des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint administratif correspondant aux fonctions exercées, Considérant que, dans l’hypothèse où la procédure de recrutement de fonctionnaires n’aboutirait pas, les emplois pourraient être pourvu par des agents contractuels dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à : -CREER 2 postes d’adjoint administratif territorial permanent à temps non complet de 17.5h et 30h à compter du 01/12/2026,
-MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs,
-AUTORISER le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la nomination de l’agent sur cet emploi.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …