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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2046903)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_04_RH_Création emploi agent social 2nd 35h suppression adj adm. 35h
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix-huit du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 11 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Régis LIGIER, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Christel PILLOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Jean-Pierre ETEVENARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Brigitte COURTET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 52 Ayant pris part à la délibération : 58
Délibération n° :
2025-09-04
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent d’agent social principal de 2nd classe à 35 heures et suppression du poste d’adjoint administratif à 35 heures
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_04_RH_Création emploi agent social 2nd 35h suppression adj adm. 35h
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 58
Voix contre : 0
Abstention : 0
des services.
Considérant le départ d’un agent au service du Centre Intercommunal d’Actions Sociales et notamment de l’Établissement Frances Services.
Considérant que l’agent occupe un poste d’adjoint administratif et que la personne recrutée pour effectuer son remplacement est titulaire du grade d’agent social principal de 2ème classe.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif permanent à temps complet à compter du 30/09/2025, - CREER un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/10/2025, - METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …