Procès Verbal - PV n 22 du 2 mars 2023

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Procès Verbal - PV n 22 du 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 22 du 2 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

PROCES-VERBAL N°22

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 2 mars 2023

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 2 mars 2023 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 22 février 2023 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Finances

1. Convention d’occupation précaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace

de restauration du sapin vert

2. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux fournitures et services pour l’an-

née 2022

3. Débat d’Orientations Budgétaires

M.LE MAIRE

Chers collègues bonsoir. Je salue aussi toutes les personnes qui nous regardent sur les réseaux. C'est un conseil municipal supplémentaire que nous avons pour des questions de procédure. Nous aurons donc essentiellement aujourd'hui à débattre du débat d'orientation budgétaire, c'est donc un conseil qui sera essentiellement destiné à ce sujet-là.

Je voudrais, avant de désigner le secrétaire de séance, saluer notre ami Kutsi ECIR qui, la semaine dernière était parti en Turquie puisqu’il a été personnellement, familialement impacté par le séisme, avec beaucoup de victimes qui lui sont très proches. Je lui ai dit que la semaine dernière nous avions un hommage que Sevil ARAS avait rendu. Tu avais été associé à cette démarche. Je lui avais proposé de prendre la parole ce soir mais il est trop ému. Je parle donc en ton nom pour dire que nous sommes tous très consternés par ce qui arrive et nous te transmettons toute notre sympathie, nos vœux de courage et notre amitié.

Pour ce conseil municipal nous n'aurons pas à adopter de procès-verbal parce que, en huit jours nous n'avons pas pu le rédiger. Nous désignons donc le secrétaire de séance qui est ce soir, par ordre alphabétique, Hatim BOUHENDAH. Pas d’objection ? Pas d’abstention ?

Point adopté

Merci pour cette désignation, nous allons donc pointer la liste de présence.2

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA - Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – M. NICOLAS - M.BOUHENDAH - - M. KAYA - Mme FULLENWARTH - Mme CHICH - Mme HENNI -FREYSZ – M.KAYA - Mme DOMAINE ROESCH - Mme CHARRETON - Mme DEVOILLE - M.ECIR - Mme LAFORET - M. KONRATH - M. SCHANN - Mme ARAS - Mme CIVARDI - Mme DELION - M. VOYER

Etaient absents et excusés :

Mme GILLOT, Adjointe au Maire, qui a donné procuration à P.HENNI-FREYSZ, Conseillère municipale M. CHAPARRO, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à J.NICOLAS, Conseiller municipal Mme BROCAL, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à S.DOMAINE, Conseillère municipale

Mme LEHMANN, Conseillère municipale qui a donné procuration écrite à K.CHARRETON, Conseillère municipale

M. MOINGT, Conseiller municipal qui a donné procuration écrite à BH.BOUHENDAH, Conseiller municipal M. SCHIMMER, Conseiller Municipal

M.LE MAIRE

Monsieur SCHIMMER est absent excusé. Il devait envoyer une procuration, ce qu’il n'a pas fait il est donc absent excusé.

Nous avons constaté que nous avons le quorum, nous pouvons délibérer.

1. Convention d’occupation précaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace de restauration du Sapin Vert.

M.LE MAIRE

Dans le cadre du projet Sapin Vert, c’est un projet qui, dans l'immeuble historique du Sapin Vert, au rez-de-chaussée sera un tiers lieu de rencontres, de concertation, d'échanges. Je mettrai juste une petite parenthèse, c'est que, il y a deux jours nous avons inauguré à Schiltigheim la Villa des projets et c'est un petit peu ce que nous avions aussi pensé mettre en place au Sapin Vert avec des expositions, des projets et où les gens peuvent se rencontrer et échanger avec les élus, les techniciens, etc... Nous sommes dans le même fonctionnement.

Le premier étage c'est donc une salle cinéma, thé dansant, cours, conférences, etc... et le deuxième étage sera consacré au déplacement de la bibliothèque médiathèque puisque la maison de la cour des Boecklin ne pourra jamais être accessible. Elle est actuellement sur 5 niveaux, deux niveaux de bibliothèque et trois niveaux de bureaux. Toute cette surface sera accessible par ascenseur, pour les personnes à mobilité réduite. Le quatrième maillon de ce projet est une cafétéria-restaurant, un lieu où on pourra se restaurer et échanger. Nous avons, vous vous en souvenez, acquis une licence 4, qui est mise à disposition dans le cadre de cette occupation précaire. C'est donc une AOT, une Autorisation d'Occupation Temporaire que nous vous proposons ce soir.

Vous avez reçu le contrat détaillé, vous avez pu lire cette convention. C'est donc quelque chose de temporaire. Nous n’avons pas eu énormément de propositions, mais il y en a une qui nous a paru sérieuse. C'est la société Calot avec des personnes qui ont vraiment une volonté forte de faire quelque chose de très bien dans cet espace, plus même que ce que nous aurions supposé au départ où nous pensions plus à une cafétéria. Là, ce sera de la petite restauration. Nous nous laisserons positivement surprendre avec cet engagement que ces personnes ont pris et j'espère qu'elles le respecteront. Ce n’est pas un fonds de commerce, ce qui est important c'est que c’est une propriété de la ville. Si au bout de la période, en 2027, les élus de Bischheim estiment que ça n'a pas été bien, ils ne renouvelleront pas.

Il y a aussi des procédures au cas où, même avant cette date, il devait y avoir des mauvais fonctionnements.3

Pour cette délibération, on vous propose d'approuver cette convention, d'attribuer ce droit à la société Calot jusqu’au 31 décembre 2027 et de mettre le droit d'exploitation de la licence 4, propriété de la ville de Bischheim, à cette société pour qu'elle puisse y servir les boissons afférentes.

Point adopté

2. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux fournitures et services pour l’année 2022.

M.LE MAIRE

Il s’agit d’un bilan des marchés publics qui ont été signés en 2022.

Nous avons eu la MOE du groupe Prunelliers qui concerne ce grand projet de reconstruction de cette école, autant maternelle avec Lauchacker que primaire avec Prunelliers.

Pour At Home, appelé encore At Home techniquement, le nom de Lucie Aubrac n'étant pas encore dans les textes ; le mobilier d'une part et le carrelage.

Pour le Sapin Vert, les aménagements extérieurs, la menuiserie extérieure et le bardage bois pour les façades. Les fournitures de gaz et d'électricité.

J’ai résumé les marchés qui, par leur importance, sont soumis à la présentation au conseil municipal. C'est une communication, il n’y a pas de vote là-dessus.

Le point a été communiqué au Conseil Municipal

3. Débat d’Orientations Budgétaires

M.LE MAIRE

Nous passons au plat de résistance qui est le Débat d'Orientation Budgétaire avec son rapport d'orientations budgétaires.

Je cède immédiatement la parole à l'adjoint aux finances, René Bandol, qui va introduire ce sujet. Puis vous aurez une présentation technique de la directrice des finances, Sandra Schmitt. Il y aura après le temps d'échange ou différentes personnes pourront intervenir. Les réponses seront apportées, soit par les différents adjoints s'il y a des thèmes qui les concernent, soit par la directrice des finances ou la directrice générale.

S'il y a lieu, un deuxième tour de parole, s’il faut des renseignements complémentaires, ensuite René fera une synthèse, comme il sait le faire, et je conclurai ce débat pour constater que nous aurons pris acte, puisqu'il n'y a pas de vote.

Si nous pouvons partir sur ce programme, René tu as la parole.

M.BANDOL

Merci Monsieur le Maire.

Si gouverner c'est prévoir, tout le monde conviendra ici que depuis 4 ans notre monde traverse des crises successives dont l'intensité ne cesse de croître, et c'est dans ce contexte économique totalement inédit, en espérant qu'on n'ait pas une crise demain en se levant, que nous rencontrons les difficultés que toutes les collectivités rencontrent.

Avec une inflation historique à 5.2 sur l'année 2022 qui porte à la fois sur les produits alimentaires, les coûts de construction, le dégel du point d'indice très significatif et la hausse des taux. Une crise énergétique sans précédent, qui multiplie le prix du gaz de la ville de Bischheim par 6 et le prix d'une part de l'électricité par 2.5, et le retour d'un effet ciseaux qu'on connaissait bien, qui inquiète et oblige à renoncer ou à repousser certains investissements. On va les décliner tout au long de notre intervention.

Ainsi, pour faire face à cette crise, très rapidement, le Maire a initié un certain nombre d'axes correctifs. Merci de cette réactivité avec 5 axes prioritaires. Réaliser des économies majeures avec des actions à très court terme, vous en supportez une conséquence ce soir, c'est à dire le chauffage dans nos bâtiments qui est réduit au tolérable, on va dire cela comme ça,

-avec aussi le passage en LED de l'ensemble de l'éclairage public qui se fera sur l'année 2023 et 2024, où se portera l'acquisition des LED déjà cette année,

-maintenir un service public adapté aux nouvelles contraintes,

-accompagner la population dans les difficultés financières énergétiques, -poursuivre une politique sociale volontariste auprès des agents et interroger nos partenaires pour évaluer leurs enjeux dans ce contexte de crise puisque tous nos partenaires, tous nos financeurs sont confrontés aux mêmes contraintes.4

Ce qui peut quelquefois produire un élan de solidarité ou quelquefois, des surprises intéressantes. On s'inscrit là dans un contexte national et vous avez la projection des prévisions de croissance. Celles pour 2023 devraient se monter à 1%. Une inflation à 4.2 avec un endettement de 111% de l'État qui mène la dette à 2957 milliards d'endettement.

Pour l'année 2022 un déficit de 228 milliards.

Voilà pour cette présentation du contexte qui est le nôtre et qui est juste incroyable. Notre commune fait face de manière très engagée, à ces défis à relever.

Sandra je vous passe la parole pour la suite.

Mme SCHMITT

Merci Monsieur Bandol.

Les principales mesures prévues dans la loi de finance 2023 pour les communes. Tout d'abord les concours financiers de l'État. Ils se poursuivent avec la dotation globale de fonctionnement du bloc communal qui augmente de 320 millions d'euros, dont 290 millions pour les communes et 30 millions pour les EPCI.

La péréquation verticale continue par plus 290 millions avec 90 millions au titre de la dotation de solidarité urbaine et 200 millions au titre de la dotation de solidarité rurale.

La Dotation de Soutien à l'Investissement Local, la DSIL, augmente de 37 millions et la dotation d'équipements des territoires ruraux augmente de 4 millions.

La dotation de la politique de la ville attribuée aux communes les plus défavorisées, dont fait partie Bischheim, baisse de 3 millions.

Autre dispositif : le filet de sécurité.

Pour rappel, en 2022 le dispositif était à destination des communes et des EPCI pour un montant de 430 millions d'euros. En 2023 ce dispositif perdure et inclut les départements avec une enveloppe globale d'1,5 milliards d'euros. Le périmètre des dépenses énergétiques est à préciser par décret et contrairement à 2022, les dépenses de personnel et de matières premières ne seront pas intégrées. Les critères d'éligibilité sont connus, l'épargne brute et le potentiel financier. Cependant cette aide ne sera versée qu'en 2024, une fois les comptes clos de l'exercice 2023. A ce jour, nous ne pouvons pas savoir si la ville de Bischheim sera éligible ou non à ce dispositif.

Autre dispositif dit amortisseur électricité :

Toutes les collectivités de plus de 10 employés sont éligibles. Cette aide est calculée sur le prix de l'électricité. L'aide sera directement intégrée dans les factures de l'électricité et l'État compensera les fournisseurs. Ainsi l'État prendra en charge 50% du coût entre un seuil minimum de 180 euros du mégawattheure et un seuil plafond de 500 euros du mégawattheure.

A titre d'exemple : si une collectivité paye 350 euros du mégawattheure l'état prendra en charge 50% des 170 soit 85 euros.

Selon le ministère de la transition énergétique cette aide représentera en moyenne entre 20 et 25% d'économies sur la facture d'électricité.

Ces deux dispositifs, le filet de sécurité et l'amortisseur électricité, sont cumulables. La revalorisation des bases locatives pour 2023 ; depuis 2018 cette revalorisation des bases est déterminée par l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée

Pour 2023 on compare l'indice de novembre 21 à l'indice de novembre 22. Cet indice suit donc l'inflation avec une hausse de 7,1 pour 2023.

M.BANDOL

Dans ce cadre-là nous maintenons notre politique et les engagements de notre mandat, les six axes politiques de Bischheim.

La municipalité s'engage à investir 145 millions d'euros sur le mandat 2020-2026. Ces 145 millions sont à la fois des dépenses d'investissement et de fonctionnement, incluant de fait les dépenses de personnel.

Investir dans l'éducation, la petite enfance et les politiques sociales à hauteur de 37 millions, au travers de projets d'investissement tels que :

- la réhabilitation et l'extension des groupes scolaires At Home et Prunelliers, - au travers des 7 structures « petite enfance » qui concourent à une offre d'accueil adaptée diversifiée du jeune enfant,

- par l'embauche de personnel pour accueillir des enfants en situation de handicap allant de 1 à 3 ans, - par le soutien au Centre Communal d'Action Sociale en abondant l'aide direct et en diversifiant l'offre d'accueil des aînés.5

Favoriser le cadre de vie et le développement durable à hauteur de 23 millions d'euros au travers de projets tels que :

- le renouveau du site de la floriculture en 2022. Les analyses d'eau et de sol ont été réalisées en 2023. La ville va lancer un appel à manifestation d'intérêt pour un projet de ferme urbaine. - le partenariat avec Alsace Nature dans le cas de la reconquête de la trame verte et bleue avec notamment la renaturation du parc Longchamps

- le partenariat, depuis 2021, avec l'agence du climat qui conseille la ville et les habitants sur les thématiques d'énergie renouvelables, de rénovation thermique, de mobilité douce. - Sans oublier le partenariat avec cadre 67 au travers de nombreuses actions pour valoriser le vélo. - la gestion différenciée des espaces verts, des plantations fleuries et du cimetière avec notamment la végétalisation de la place de la République.

- l'intervention quotidienne des équipes propreté sur l'ensemble du territoire - des actions de sensibilisation des habitants au développement durable, à la réduction des déchets - le plan de sobriété énergétique avec, notamment, le renouvellement du parc de véhicules et le remplacement de l'ensemble de notre éclairage public en LED.

On tient quand même à rappeler que le développement durable est une action transversale qui touche tous nos secteurs d'activité et dont la commune, avec l'adjointe en charge qui y est très sensible. - 53 millions pour renforcer la qualité du service public, et évidemment on salue nos agents avec notamment la modernisation des équipements. En effet, les outils numériques facilitent à la fois les services à la population et le travail des agents. Pour preuve l'accueil de notre mairie.

- l'entretien et la rénovation de l'ensemble des bâtiments communaux - l'acquisition de terrains qui permettront, soit l'implantation d'un nouveau service public, soit la création de logements, soit la création d'un nouvel espace vert.

- l'amélioration de la qualité de vie au travail et le développement des compétences de nos agents, afin d'offrir un service public de qualité à tous nos usagers

- la valorisation du patrimoine qui, de fait, concourt à renforcer le service public.

Concernant notre jeunesse et le sport. 16 millions d'euros pour développer le sport, la jeunesse, la vie associative et la politique de la ville avec, entre autres :

- la rénovation du gymnase du RIED

- la remise à niveau de l'éclairage et du terrain de la zone sportive ouest - la réalisation des diagnostics projets social par le Centre socio-culturel quartier est et jeunesse pour l'ensemble du territoire mobilisant les habitants et les partenaires sociaux éducatifs - le partenariat avec la FDMJC qui nous permet de co-construire la politique jeunesse et développer des actions nouvelles en direction des jeunes

- le soutien aux associations sportives culturelles et de loisirs, aux porteurs de projets contrats villes qui favorisent le lien social et le vivre ensemble

- le soutien au centre social Victor Hugo quartier-ouest Bischheim - Schiltigheim et l'élaboration du projet social du centre socio-culturel des quartiers

- le soutien aux actions d'insertion et à l'emploi en direction des jeunes via la mission locale

Pour la culture :

- 15 millions d'euros d'investissement

- le déploiement d'une politique culturelle sur le territoire à destination de tous les publics, passe notamment au travers d'une interaction forte entre les différents établissements culturels de la ville et par la création d'un label « ma Culture à Bischheim ».

- l'ouverture d'un nouveau tiers-lieux culturel et citoyen, le Sapin Vert offrira de nombreuses activités aux bischheimois, favorisera la médiation culturelle et permettra d'accompagner les publics vers la culture et de nouvelles initiatives citoyennes

- le nouveau projet d'établissement avec la fusion de l'école de musique et de danse en un seul établissement va maintenir un service public de qualité, va gagner en clarté et lisibilité et permettra de rayonner sur tout le territoire et au-delà grâce à une communication unifiée et une simplification des procédures.

Pour ce qui est de la sécurité chère à tous, 1,2 millions d'euros dans le renforcement de la sécurité avec notamment,

- l'embauche de deux policiers municipaux supplémentaires, ce qui met notre équipe à 4 agents, - la mise en place d'un système de vidéo surveillance complémentaire à celui de l'EMS afin de mieux lutter contre la délinquance et renforcer le sentiment de sécurité des citoyens. Les demandes correspondantes sont déposées, nous espérons fortement que les réponses nous seront favorables - la rénovation et la sécurisation des locaux de la police municipale

- le renforcement du partenariat avec la police nationale par des actions coordonnées6

Une gestion vertueuse qui permet de financer ces 6 axes. Les indicateurs financiers à fin 2022 sont bons, pour ne pas dire très bons, dans un contexte que je vous ai redéfini tout à l'heure. Un endettement maîtrisé. Une dette de 741 euros par habitant contre 816 pour une commune de même strate. Une baisse de 40% de la dette depuis 2012. Elle passe ainsi de 1248 euros à 741 euros. Cette baisse était absolument nécessaire au début de notre mandat pour pouvoir investir à nouveau. Malgré la crise nous continuons à tenir notre programme.

Un encours de dette qui s'élève à 13 024 568 euros.

Enfin, un indicateur intéressant, un désendettement et une capacité de désendettement de 1,7 années à la fin 2022, contre 4 années pour une commune de même strate qui nous permettra encore une fois de pouvoir nous endetter et travailler sur nos investissements.

Mme SCHMITT

L’autofinancement prévisionnel du budget d'une commune peut se comparer à celui des ménages. C'est de l'épargne brute, autrement dit, c'est l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Cet autofinancement va permettre de rembourser le capital de la dette et de financer des nouveaux projets d'investissement.

L'autofinancement prévisionnel passe de 8 451 000 au budget 2022, à 9 614 000 au budget 2023. La section de fonctionnement dégage donc 34% au profit de la section d'investissement.

M.BANDOL

La prospective financière.

Pour rappel le plan pluriannuel des investissements retrace l'ensemble des projets d'investissement pour l'ensemble du mandat. Il a été arbitré en début de mandat et en même temps que la prospective financière 2020-2026. Cette prospective est cependant revue annuellement pour tenir compte du résultat de l'exercice passé mais également des contraintes économiques et de l'actualité juridique afin d'être plus juste de la réalité dans la prévision des comptes administratifs à venir. Aussi la prospective financière 2023-2025 pour Bischheim confirme définitivement le retour de l'effet ciseaux, prévoit une capacité de désendettement à 6,4 années, ce qui reste très largement en dessous du seuil d'alerte de 12 ans et le maintien d'une épargne brute à 11.35, ce qui est supérieur au seuil d'avertissement de 10%.

Mme SCHMITT

Les recettes réelles de fonctionnement du budget 2023.Elles se divisent en trois grands chapitres. La répartition est quasi identique à 2022.

- 58% de recettes fiscales dont 80% proviennent des impôts locaux, 10% de l'Eurométropole par le biais de la fiscalité reversée et 7,5 % par le biais de taxes d'électricité, droit de mutation. - 35% proviennent des dotations et participations dont 77% de l'État avec notamment la dotation globale de fonctionnement, 19% de la CAF et 5% à peu près entre l'Eurométropole et la CeA. Le reste des recettes tarifaires représente 7% des produits de services, dont 40% avec la restauration et le périscolaire et 30% avec les avec les ALSH.

M.BANDOL

Les prévisions sur les recettes réelles d'investissement pour 2023 se décomposent ainsi : - la prévision s'élève à 360 000 euros pour 2023

- les ventes de bien sont naturellement extrêmement variables pour une commune de notre taille. Elles sont soumises aux opportunités de développement sur notre territoire.

Les subventions notifiées pour les projets d'investissement en cours s’élèvent à 1,3 millions d'euros et proviennent des différents partenaires, État, CAF, Région, CeA.

Le remboursement de la FCTVA pour 800 000 euros. Très variable également car le montant est calculé sur les dépenses réalisées en N-1

- la taxe d'aménagement liée au permis de construire pour 100 000 € - l'emprunt est une variable d'ajustement maîtrisée à hauteur d'un million d'euros pour 2023. Voilà Monsieur le Maire sur la présentation.

M.LE MAIRE

Merci.

Nous avons essayé d'être succincts mais quand même très complets et très précis, et donc j'ouvre le débat.7

M.SCHANN

Monsieur le Maire, chers collègues.

Ce débat d’orientation budgétaire de l’année 2023 s’inscrit dans un contexte totalement inédit, vous l’avez rappelé en introduction. Contexte international avec des répercussions sur les prix de l’énergie, des matières premières, qui obligent la quasi-totalité des collectivités à revisiter leurs ambitions, du moins à décaler leurs projets, et ça aussi vous l’avez rappelé dans le rapport d’orientations budgétaires. Notre premier message est simple, il s'adresse au gouvernement et à l'État. Faites confiance aux élus locaux. Faites confiance au territoire, à l'intervention publique, à l'investissement public, au service public. Nous portons 70% des investissements civils en France. Nous sommes l'un des premiers employeurs du pays. Nos budgets sont en équilibre et nos dépenses sont rationnelles et optimisées. Nous sommes les moteurs des transformations écologiques et sociales nécessaires pour répondre aux défis de notre siècle. Monsieur le Maire, vous qui avez l'oreille du député de notre circonscription et l’avez si ardemment soutenu, n'hésitez pas à lui transmettre ce message à l'heure où les hausses des dotations globales de fonctionnement sont inférieures à l'inflation, donc en baisse en euros constants+. Même si Madame Schmitt, tout à l'heure, a dit les montants en augmentation, ce n'est pas en euros constants. En euros constants les dotations sont bien en baisse, si on prend en compte l'inflation et que le gouvernement actuellement songe toujours à remettre en place de nouveaux dispositifs, type pack de Cahors. Interrogeons-nous. Où est l'intérêt de donner 30 millions d'euros par an d'exonération de charges à Total, groupe qui réalise des grands profits de plusieurs milliards. Ce chiffre je ne l'ai pas choisi au hasard, c'est exactement la perte de recettes de l'Eurométropole entre 2014 et 2022 en terme de dotation. 30 millions de dotation en moins c'est 30 millions de cadeaux à Total en plus. Pour quel intérêt ?

25 millions d'euros ont été distribués ces dernières années en crédit innovation et compétitivité des entreprises, le fameux CICE, aux plus grandes entreprises françaises pour un chèque moyen de 19 millions d'euros, le tout financé par les baisses de dotation. Qui peut sincèrement croire que 19 millions d'euros pour des multinationales réalisant des milliards de chiffre d'affaires, versant des dividendes records ces 10 dernières années, ont eu un impact quelconque sur leur compétitivité ? Qui peut croire ça ? Tous les élus locaux, eux, ont vu les conséquences sur les budgets de toutes ces baisses. Tous ont dû faire des efforts. Tous ont dû sacrifier des projets, rénovation d'école, de voirie, de construction nouvelle. Le casse du siècle sur le dos des collectivités et de ses habitants. Nos habitants, nos territoires, sont à tous les coups perdants. Pour qui et pourquoi ?

Le libéral populisme, sous ses différents visages, a un coût démentiel pour nos finances publiques. 80 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en moins depuis 4 ans. Si je le rapporte au déficit public c'est quasiment la moitié du déficit public. C'est ce qu'indique le dernier rapport de la Cour des Comptes qui appelle le gouvernement à préserver les recettes de l'État, à les préserver et non pas aller diminuer. Pour l'intérêt de quelques grandes fortunes et quelques actionnaires, ce sont tous les Français et Françaises qui payent le prix. Effondrement du système hospitalier, sous-investissement chronique dans les transports, les énergies renouvelables, les réhabilitations thermiques, fragilisation des bailleurs sociaux, affaiblissement de tous les services publics. Le tribu est lourd.

Permettez-moi à ce stade de faire une petite parenthèse sur le projet de réforme des retraites et de ses conséquences sur les finances des collectivités locales, car il y aura des conséquences sur les finances locales.

Le projet prévoit une augmentation d'un point des cotisations retraite que vont devoir verser les employeurs territoriaux et hospitaliers. Cela représente 600 millions d'euros donc 460 millions pour les collectivités locales. Quid de l'État et du secteur privé, nada, aucune augmentation.

Pardon, excusez-moi, le secteur privé aura une hausse de 0,12 points compensés par une baisse équivalente du taux de cotisation accident de travail- maladie. Encore une fois le gouvernement fait les poches des dites collectivités au profit du secteur privé.

N'hésitez pas à le lui rappeler, au député, si vous le croisez, quand il sera un jour amené à se prononcer sur cette réforme. Pensez-y, chers collègues, quand des millions de Français seront en grève et protesteront contre cette réforme le 7 mars. C'est aussi pour la défense des collectivités locales qu'ils le feront. Premier message disais-je, à destination de l'État.

Deuxième message, plus local, à destination de votre majorité.

En introduction du rapport d'orientations budgétaires vous citez la crise énergétique en pointant deux chiffres. Le prix du gaz multiplié par 6 et le prix de l'électricité multiplié par 2,5. Gouverner c’est prévoir mais notre président disait « qui aurait pu prévoir ça ? » Bien sûr que c'était prévisible. Peut-être pas la brutalité de la hausse mais la hausse est inévitable avec des matières premières limitées et une demande de plus en plus forte. N'importe quel Greta Thunberg peut prévoir ça.

Oui c'est prévisible et ça continuera encore et faute d'avoir fait les choix d'investissements indispensables, et plus largement, les choix budgétaires nécessaires, nous nous retrouvons face à ce mur. Après cette première alerte, on pouvait penser qu'elle nous servirait de leçon pour le futur, pour faire face à la prochaine crise, qui d'ailleurs a déjà commencé. La crise climatique avec toutes ses facettes, y compris la8

question de la ressource en eau, mais aussi les questions de santé publique liées aux pollutions générées par l'activité humaine et plus particulièrement les déplacements des véhicules thermiques. D'ailleurs, certains l'ont compris. A l'instar d'un certain Monsieur Eric Lombard, qui vient d'être reconduit à la tête de la Caisse des Dépôts et qui déclare, il y a quelques jours, le 26 janvier, très précisément, dans la Gazette des communes : « il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique » « C'est un véritable encouragement à l'endettement pour financer la transition écologique, le logement social, mais aussi la revitalisation de notre ville, de nos villes » dit-il encore. Or, à Bischheim, rien de tout ça. On continue comme avant, les yeux rivés sur les ratios et surtout avec le même regard sur ses ratios, avec une capacité de désendettement de 1,7 an cette année fin 2022 et une évolution des dépenses du personnel de 1,83%. Bischheim se montre incapable de prendre sa part dans la lutte contre le défi climatique. Nous continuons à prendre du retard sur les nécessaires investissements à l'adaptation du territoire. Pour ceux qui voudraient nous faire des leçons de gestion, je signale que c'est ce que nous devons actuellement rattraper en investissements pour la sobriété énergétique, nous le faisons au prix fort car les taux d'intérêt actuels ne sont plus qu'ils étaient il y a peu. Nous aurions pu faire tout ça pour beaucoup moins cher mais pour ça il aurait fallu anticiper, il aurait fallu écouter un peu l'opposition. Sur les dépenses de personnel, 1,83% de hausse. C’est inférieur à la hausse liée au GVT et à l'augmentation du point d'indice. Cela veut dire en clair, une diminution du personnel et vous l'évoquez d'ailleurs dans le DOB en parlant de non remplacement systématique des départs ; au moment où on affiche une politique de prévention des risques psychosociaux ambitieux et en tant que membre de l’ex CHSCT j'en profite pour effectivement saluer un certain nombre d'initiatives prises dans ce sens. Mais une vraie politique de prévention c'est aussi donner au service public les capacités pleines et entières de fonctionner et arrêter de faire des personnels la variable d'ajustement des budgets.

Réduire le fonctionnement pour dégager des taux d'autofinancement importants, c'est cette fameuse doxa budgétaire qui a mené le service public français dans l'état dans lequel il se trouve. Or la période nécessite un soutien au service public. Nous faisons le contraire, nous affaiblissons nos capacités d'intervention. En résumé, nous avons des marges qui permettent de ne pas couper dans le fonctionnement et d'augmenter les investissements pour l'avenir. Il nous faut préparer le Bischheim de demain alors que nous en sommes à réparer le Bischheim d'hier.

Je sais que, un des soucis souvent évoqué ,c'est la perte de vitesse de notre ville qui se traduit par une perte de nombre de ses habitants, perte confirmée par les dernières données, mais ça, ça nécessite vraiment une vision nouvelle de la ville et repenser cette ville. Si les crises sont des moments compliqués, elles sont parfois aussi l'occasion de repenser les choses et la crise écologique nous le permet. Ou alors, à défaut, elle nous obligera, le moment venu, à des coûts beaucoup plus importants, aussi bien financiers que sociaux. Merci.

M.LE MAIRE

Merci Gérard.

La fin de ton intervention nous a de nouveau ramenés un peu au sujet d’aujourd'hui. Je pensais qu'on était partis sur des données nationales, mais c'est bien.

M.SCHANN

Ce sont des données nationales qui impactent directement nos dotations.

M.LE MAIRE

Naturellement. C’est ce qui a été relevé dans la proposition tout à l’heure.

Mme LAFORET

Je vois que ce sont des visions qui vont être opposées et que nous nous maintenons depuis le début sur les finances.

Monsieur le Maire, chers collègues, l'analyse qui est faite, notamment sur 2022, pour la commune pourrait se traduire en simple image : si le budget 2022 a tenu c'est parce que la commune est sous perfusion de subventions, puis par un emprunt de 2,5 millions et la maîtrise de la section de fonctionnement et par la cession d'actifs.

Alors oui, la structure financière de Bischheim 2022 est bonne, et ça personne ne peut le dire le contraire. Tous les indicateurs sont au vert pour 2022, fin 2022, mais attention, ne nous trompons pas, la session actif dope artificiellement la capacité d'autofinancement. Ces recettes étant par nature exceptionnelles, nous assistons donc bien à un effet d'aubaine qui ne renversera en rien les tendances des années à venir. Les points positifs pour 2022, sur la politique que vous menez, la mise en place pour les jeunes avec la MJC et le soutien au développement de la police municipale avec l'embauche d'autres policiers municipaux, que nous avions demandé depuis longtemps, c'est une très bonne chose pour nous.9

Monsieur le Maire je vous rappelle juste qu’en 2014, il y avait cinq policiers municipaux et à la fin il n’en restait plus, à un moment donné, qu’un.

En ce qui concerne les orientations budgétaires de 2023. La loi de finances a établi, dans un contexte économique incertain, et se caractérise par la poursuite de l'objectif de maîtrise de fonctionnement fixé aux collectivités territoriales et aux EPCI.

Dans ce rapport d'orientations budgétaires vous insistez, à juste titre, sur l'inflation galopante et sur la crise énergétique.

Pour pallier à ce contexte national, et pour une fois je vais défendre un petit peu le Gouvernement sur ce point- là, la loi de finance a quand même prévu différents mécanismes, sous condition évidemment, pour aider les collectivités contre l'inflation et notamment contre les coûts exponentiels de l'énergie. Vous les avez cités tout à l'heure, sur les filets de sécurité. Sur le deuxième filet de sécurité je pense que vous auriez pu au moins faire une projection. Pour avoir lu le DOB de l'Eurométropole, eux l'ont fait. S'ils ont réussi à le faire, nous on doit pouvoir le faire.

Pour attirer aussi votre attention, ce n'est pas une aide qui est automatique, c’est une aide à demander avant fin 2023.

Vous n’avez pas mentionné non plus le fond vert mais je sais que, ce matin j'ai pu, j'ai pu constater que, pour le prochain Conseil Municipal que ça va être ce mécanisme va être utilisé, c'est bien, mais ça aurait été bien de le préciser puisque ça fait partie des mécanismes qui ont été mis en place pour aider les collectivités.

Après, vous énumérez également plusieurs de vos objectifs en énumérant des principes, Gérard en a mentionnés certains, pour suivre les efforts entrepris sur la section de fonctionnement. C'est louable, je dirais presque c'est obligatoire, vu le contexte financier. Effectivement, un effort sur la section de fonctionnement permet de dégager de l'épargne brute supplémentaire, cependant à votre décharge cet objectif ne peut être atteint vu le contexte économique. Les charges de fonctionnement vont augmenter nettement. Pour rappel, cela fait plusieurs années que, à chaque DOB, nous alertons sur les emprunts. Nous avons dit à chaque fois que le taux des intérêts était négatif, il n’y a pas très longtemps c'était le cas, mais qu'à un moment donné ils allaient augmenter. Les taux d'intérêt négatifs encore en vigueur récemment sont définitivement et durablement révolus. Ce n'est pas faute d'avoir dit qu'il fallait faire attention à ça. On a sept emprunts à taux variable.

En clair, pour faire simple, lorsqu'un ménage dépense plus que son salaire, c'est ce qui s'appelle vivre au- dessus de ses moyens.

Je rappelle juste, et je sais que Monsieur le Maire ne va pas être très content, que le projet du Sapin Vert nous coûte 5 millions d'euros que nous aurions peut-être pu utiliser différemment pour après, même si le Sapin Vert aurait pu être, comme je l'ai dit à d'autres moments, fait un peu plus tard. Vous nous annoncez aussi des acquisitions foncières d'un million d'euros. Moi j'aimerais bien savoir à un moment donné, j'aurais souhaité qu'on nous le mette dans le débat, quels sont les cessions que vous comptez acheter. Nous apprenons également que vous allez recourir à l'emprunt d'un million d'euros. Monsieur Bandol exprime tout à l'heure avec gaieté que nous allons pouvoir nous ré-endetter, parfait. Parmi les projets en cours ou annoncés, on aimerait aussi savoir si Schiltigheim et Hœnheim vont participer financièrement au projet de l'épicerie sociale, sur la reconstruction, pour que cela ne soit pas que nous qui financions ça, puisque ils en bénéficient aussi.

Autre principe énoncé, c'est accompagner les agents dans le bien-être dans le travail. C'est très bien, cela fait partie de tout employeur de procurer à ses salariés un environnement de travail rassurant et de s'assurer de son intégrité physique et morale.

Les mesures mises en place sont bien mais on tient juste à souligner que la formation c’est obligatoire, vous n’avez pas trop le choix et que la mise à jour du DUERP est également obligatoire. Chaque année il doit être revu.

A la lumière de tout ce qu'on a pu lire et sur les indicateurs qui sont énoncés, Bischheim, qu’on le veuille ou non, en 2023, et pour la suite va avoir des ressources propres qui vont être limitées et dépendantes de concours extérieurs. L'autonomie financière de notre commune se retrouve réduite, la marge de manœuvre compliquée. Nous sommes conscients qu'il est nécessaire d'investir et d'avoir des projets structurants à Bischheim. L'ensemble des projets doit se faire dans une stricte maîtrise des dépenses publiques, c'est là où nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec Gérard.

C'est pour nous donc un impératif et l'argent public doit être utilisé de la manière la plus efficace. Nous avons observé depuis plusieurs années que vous allez dans ce sens, que les chiffres 2022 sont bons. 2023 c'est un peu plus compliqué mais ils sont bien.

Par contre, moi, ce qui m'inquiète c'est la projection financière sur le PPI qui nous éclaire sur les équilibres financiers à moyen terme de la commune. Honnêtement, moi je l'ai trouvé alarmant. Oui alarmant Monsieur le Maire.10

M.LE MAIRE

Il faut le lire correctement.

Mme LAFORET

Ne vous inquiétez pas, je sais le lire Monsieur le Maire.

M.LE MAIRE

J’en doute.

Mme LAFORET

Je ne pense pas, Monsieur le Maire.

Je pense que c'est vous qui devriez changer de lunettes peut-être, il faut revoir l'ophtalmo. Donc, on revient à un endettement plus important, il faut juste lire les chiffres, avec une épargne brute qui dégringole.

Monsieur le Maire, comme apparemment vous maîtrisez bien les chiffres, il y a quand même un différentiel entre 2022 et 2023 avec une baisse de 59,6.

En 2023 /2024 c'est 16,9 et 2024/2025 6,4.

2022 /2025 atteint une baisse de 67,9% Monsieur le Maire. La commune ne fait finalement que renouer avec ces vieux démons qu'on aura finalement sur le PPI et je m'inquiète, oui, parce que quand je vois l'épargne brute qu'on aura en 2025, je ne sais pas qui sera la tête de la mairie en 2026 mais je vous assure qu'ils n’auront pas beaucoup de marge de manœuvre.

M.LE MAIRE

Raison de plus pour ne pas vouloir avoir ce poste.

Mme LAFORET

Peu importe qui c’est, ce n’est pas faire un cadeau à quiconque qui succédera parce que la ville va être très endettée.

M.LE MAIRE

Je pense qu’il n’y avait pas de question vraiment très précise, il y a des appréciations plutôt financières. J'aurai peut-être une conclusion politique après. Je rassure d'ailleurs Monsieur Schann, je n'ai pas changé de coloration politique, même si je respecte les fonctions. Un député c'est un député. Il est élu de la Nation et je respecte ce Monsieur. C’était un choix entre deux et je crois qu'on était dans la même réflexion.

M.BANDOL

Quelques observations pour répondre à Gérard sur l'augmentation du personnel. Le compte administratif est de 1.89 mais au budget il est de 6.4, ce n'est encore pas la même chose. On pourra donner une autre lecture mais 6. 4 d'augmentation de personnel ce n’est pas de la restriction de personnel. L'autre élément par rapport à l'État. Ce serait bien qu'il donne des primes aux communes qui gèrent bien et qu'il arrête peut-être de perfuser ceux qui s'endettent. Vous faites référence à l'Eurométropole, en 2025 ils seront à 11 années d'endettement. Encore une fois, nous en 2025 on sera à 6,4 années. Ce n'est peut-être pas suffisant, Madame Laforêt dit que pour les personnes qui seront là en 2026 ce sera difficile. En tout cas nous n'aurons pas handicapé, comme on aurait pu le faire, et ce qui n'est pas notre politique, la capacité de construire des choses.

Sur les axes, et je vous remercie de l'avoir noté, on a mis quand même l'accent sur l'enfance, la culture et la sécurité. On peut penser notre cité de demain. Aujourd'hui nos concitoyens ont des préoccupations, des sentiments d'insécurité. Quatre policiers, la mise en place, qui sera discutée, de caméras permettent aussi aux gens de bien vivre et de les inciter à rester plutôt que de partir. Là aussi ce sont des choix politiques mais nous on est dans une certaine quotidienneté.

J'en terminerai en disant très clairement que notre capacité d'investissement par rapport à nos projets est à la hauteur de nos engagements. On fait ce qu'on a dit et on dit ce qu'on fait. Je sais qu'en politique c'est assez rare mais, encore une fois, ça se tient pour l'instant. Toutes les communes ne peuvent pas le dire. Ce n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour entendre des discours des gens qui ont promis des choses et qui n’ont pas tenu leurs engagements. Il y a des engagements qui ne sont peut-être pas très glamours, mais on les a tenus et on ira au bout. L'avenir appartiendra à tout le monde.

Sur les cessions mobilières et autres nous on n'a pas une grande visibilité. Notre commune est ce qu'elle est, elle a son charme mais on n'a pas forcément beaucoup de choses à vendre. A un moment ça se tarira, il faudra peut-être trouver autre chose.

Voilà Monsieur le Maire.11

M.SCHANN

Une petite réaction avant la conclusion politique, parce que c'est un élément politique. La question politique que je pose c'est, qu'est-ce qu'un bon budget ? Au regard des défis qui sont devant nous. Ce n’est pas pour rien que je cite Eric Lombard de la Caisse des Dépôts. Ce n’est pas Arlette Laguiller, Eric Lombard. Quand il dit qu’il faut augmenter la dette financière pour baisser la dette écologique. La question elle est là. Ce que je critique c'est la lecture budgétaire qu'on a eue pendant des décennies les yeux fixés sur des ratios, pourvu que la capacité de désendettement soit la moins possible, etc... C’est ce qui est actuellement remis en cause par, y compris énormément d'économistes de beaucoup de bords, avec les défis qui nous attendent. C’était le sens de mon intervention.

M.BANDOL

Simplement Gérard c’est ton droit.

Si les ratios changent, si la réglementation change on s'adaptera, il n’y aura pas de souci. On ne peut pas nous demander d'être hors la loi systématiquement sur un endettement de commune.

M.SCHANN

Je ne parle pas d'être hors la loi, la fourchette est grande entre 1,7 ans de capacité de remboursement de dette et 12 ou 13, il y a de la marge.

Mme MOHIB-MISCHLER

J’aimerai rajouter, excusez-moi, mais prendre des initiatives, ce n'est pas être hors-la-loi c'est prendre des initiatives pour le futur.

M.BANDOL

C’est exactement ce que l’on fait avec nos engagements et notre endettement.

M.LE MAIRE

Pas d’autres remarques ?

Si vous permettez, quand même quelques opinions.

Premièrement, en ce qui concerne l'endettement.

Nous avons été, il y a quelques années, rappelés à l'ordre par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes parce que nous avions anticipé de l'endettement, juste pour dire que comme ce n'est pas cher on le prend. La Chambre Régionale nous a rappelé que l'endettement ne pouvait se faire que s'il était adossé à des projets qui étaient concrets et qui allaient se réaliser.

Nous avons, à l'heure actuelle, à Bischheim, procédé à des investissements qui étaient ceux que nous avions proposés à la population, qui très démocratiquement, a eu le choix d'un certain nombre de projets. Je sais que Gérard respecte notre choix sur le Sapin Vert, c’est un choix que nous avons fait, que nous avons présenté à la population. C'est un montant qui s'inscrit dans le bien vivre ensemble, dans le culturel, dans un certain nombre de choses. Laissez-nous au moins maintenant cette possibilité de quelques mois encore pour que ça se réalise.

Je le répète, il y a des gens ici qui ont dit, quand on avait fait le projet de la mairie, que c'était un projet pharaonique et puis après cela s'est calmé, parce que tout le monde reconnaît aujourd'hui que la mairie de Bischheim est fonctionnelle, qu’il est très agréable pour le personnel d'y travailler et que, grâce à cette réorganisation nous avons aussi pu baisser le nombre de personnes qui sont employées et cela se passe très bien à heure actuelle dans l'hôtel de ville.

Gérard parlait de la perte d’habitants.

On est à la marge. On avait 17080 en 2016, on a 17500 aujourd’hui. Nous n'avons pas les friches de notre voisine à côté qui peut faire des centaines de logements. Nous n'avions pas la grande usine à la Lingolsheim, la Tannerie où il y a eu des centaines de logements. Vous connaissez Bischheim, nous pouvons faire des petites opérations. Mais même certains amis politiques de Gérard disent quand on fait une petite opération, on démolit, on bétonne. On ne va pas polémiquer sur la population. Bischheim est attractif. Aujourd'hui même l’habitat ancien qui est en vente est très rapidement vendu. On le voit bien avec les DIA que nous suivons. Je n'ai aucune inquiétude là-dessus mais nous sommes très raisonnables. Nous avons des écoles, ce n’est pas extensible on ne peut pas construire des classes, donc il faut qu'on reste à cette population et je pense que c'est quelque chose de raisonnable.

Pour l'épicerie sociale il y a le problème foncier et il y a le problème de fonctionnement. Le foncier appartient à la ville de Bischheim qui l’a acheté et la ville de Bischheim touche un loyer pour compenser cet endettement et ce loyer rentre dans le fonctionnement de l'épicerie sociale qui lui, est pris en charge par les trois communes. Je pense qu'il y a cet équilibre.12

On ne peut pas non plus faire une copropriété avec toutes les complexités C'est un peu ce que nous faisons avec nos voisins de Schiltigheim. Lorsqu’ ils feront leur maison de la culture et de l’enfance aux Écrivains, c'est Schiltigheim qui le fera. Nous on paiera lorsque des enfants de Bischheim iront. Nous aurons les délibérations prochainement pour la mise à disposition des locaux du 17 rue Mistral. Là c'est la ville de Bischheim qui, grâce à Alsace Habitat, peut mettre à disposition. Sur le fonctionnement je tiens à ce que nous ne soyons pas les seuls payeurs pour les deux communes. La performance énergétique : Gérard, je crois qu’il faut aussi être conscient que depuis des années la ville de Bischheim investit énormément au niveau de la performance énergétique. On valorise le patrimoine. Peut-être qu’on aurait pu faire plus, on aurait peut-être pu faire mieux, mais aujourd'hui, dire que nous ne faisons rien c'est faux.

Peut-être que si à l'époque l'opposition avait été plus constructive, avait fait des propositions qui auraient été sensées et pas des propositions qui étaient insensées, on les aurait peut-être prises en compte. Je crois que j'ai à peu près répondu à l'ensemble des questions.

Oui le Sapin Vert, je suis très heureux de ce projet et donc nous essaierons d'en faire quelque chose de bien. Une dernière remarque de Christèle Laforêt et après on constatera que nous avons bien débattu.

Le Conseil Municipal a pris acte

Mme LAFORET

Vous parliez de la mairie. Juste pour rappel, nous n'avons jamais été opposés au guichet unique, Monsieur le Maire.

M.LE MAIRE

J'ai le plaisir d'avoir à Bischheim deux oppositions. Vous n'avez pas le monopole de la critique. J'ai aussi le plaisir d’en avoir d'autres qui me critiquent.

Mme LAFORET

Si vous avez bien écouté ce que j'ai dit pendant mon intervention, il y a des choses positives.

M.LE MAIRE

J'ai écouté avec énormément de satisfaction.

Mesdames, Messieurs, ce conseil se termine ainsi par la prise en compte du fait que nous avons débattu. Je voudrais simplement dire que le prochain conseil se tiendra de nouveau dans 15 jours, là on en fait beaucoup. Il sera exceptionnellement à 18h parce qu'il y a une 26 points à l’ordre du jour. Il y a aussi le budget et je pense que dans le budget il y aura encore des interventions. Pour pouvoir terminer à un horaire normal, nous proposons de venir à 18h. Si l'un ou l'autre ne peut pas, on peut donner une procuration pour le début de la séance et rejoindre notre séance durant la soirée.

Je vous remercie.

Je vous rappelle qu’un grand rendez-vous citoyen aura lieu dans cette salle le samedi 18 mars à 9h. On vous a dit 8h30 pour que les élus soient bien là avant nos concitoyens.

Pour les concitoyens, le démarrage se fera à 9h précise. Je vous donne rendez-vous pour évoquer toutes les problématiques au niveau sécurité, environnement, salubrité, incivilités, etc.

Je salue aussi toutes celles et ceux qui nous ont écouté.

Merci et bonne soirée à toutes et à tous.