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Procès Verbal - PV N 2 DU 2 AVRIL 2026 ADOPTE
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Bischheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 2 DU 2 AVRIL 2026 ADOPTE)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL N°2
Séance ordinaire et publique du
Conseil Municipal, le 2 avril 2026
Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 2 avril 2026 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique et voie postale le 26 mars 2026 sous la présidence de Monsieur HOERLE, maire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Pointage de la liste de présence
Direction générale
Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire
Création de 2 conseillers municipaux délégués
Création et composition de commissions de travail
Représentation de la ville dans différents organismes
Election de la commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent
Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Désignation des membres élus au conseil d'administration du CCAS
Désignation d’un correspondant Défense
Désignation d'un représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'Eurométropole de Strasbourg
10. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
11. Majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
DONS
OD
=
Ressources Humaines
12. Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité
Culture
13. Subvention à l'association Colors Urban Art — Colors Corner #5 : The Castle Edition 14. Demande de fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de spectacles — Salle du cercle et Salle du Cheval Blanc pour l'année 2026
Monsieur le Maire
Mesdames, messieurs, chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal ce soir, ici à la salle du Cheval Blanc. Je salue aussi le public qui est venu relativement nombreux, mais aussi toutes celles et ceux qui suivront en direct ou en rediffusion après cette séance sur les réseaux Sociaux. Je signale juste que nous aurons la possibilité d'adopter les procès-verbaux des trois dernières séances, des deux passées et celle-là aujourd'hui, lors de la prochaine séance, on se prendra le temps de le faire. Aujourd'hui, nous allons directement au vif du sujet en désignant secrétaire de séance. On fera de nouveau le tour de l'intégralité des conseillers. Les conseillers auront le plaisir d'être une ou l'autre fois secrétaires. Aujourd'hui, après Adel Eifert, qui était le plus jeune la dernière fois, nous passons à Véronique Laurent dans l'ordre du tableau. Est-ce que quelqu'un est contre ? Est-ce que quelqu'un s’abstient ? Véronique, tu peux nous donner lecture de la liste de présence.
Point adopté Sont présents :
M. le Maire :
JL. HOERLE
Mmes, MM. les Adjoints :
C.GUGELMANN - R.BANDOL - B.GILLOT - A.YVON - N.MOHIB-MISCHLER —E.ABELA - M.FLEITH - Y.PARISOT
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Mme EFEER - M RENGER - Mme LAURENT - M EIFERT -Mme BARTH — M VOLTZENLOGEL- Mme HENRY — M HEBERLE - Mme JUNG — M FISCHER - Mme SAUPE — M MEISTER - Mme BROCAL — M BELIN — Mme MANIGLIER — M PESTA - Mme DOMAINE-ROESCH — Mme ARAS — M GALL — M SCHANN — Mme LAFORET — M KONRATH — M ANDERSEN — Mme KOUTOU.
Etaient absents et excusés :
M. FISCHER, Conseiller municipal qui a donné procuration à E.JUNG, conseillère municipale
M. LE MAIRE
Merci, nous avons constaté que nous avons largement le quorum et que nous pouvons valablement délibérer.
1. Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire
M. LE MAIRE
Le point 1 consiste à donner des délégations du conseil municipal à monsieur le maire pour qu'on n'ait pas à faire trop de séances. Ce sont les articles 2122-18, 2122-22, 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales qui ouvrent la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire en totalité ou partiellement et sous son contrôle certaines de ses attributions limitativement énumérées. Il est proposé d’habiliter le maire à prendre en son nom pour la durée du mandat certaines décisions exercées
par délégation d’attributions. Il y a une liste qui vous a été transmise de 31 alinéas. Nous avons repris toutes celles qui avaient été délibérées en 2020. Si vous en êtes d'accord, je vais simplement reprendre les petites modifications qu'il y a par rapport à 2020 puisque la plupart de ces alinéas ont été repris tels quels. Je vous dirais juste que pour l'alinéa 3 il était marqué de procéder dans la limite des autorisations budgétaires. Il nous a été imposé de mettre un montant, on met dans la limite d'un montant annuel de 4 millions d'euros. Ce sont des opérations de ce type-là. Ensuite le 15 on a précisé que c'est l'EPF, l'établissement public foncier avec lequel nous avons déjà eu des opérations. Ensuite, le 17, nous avons augmenté le montant du fait de l'inflation, c'est-à-dire pour les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées les véhicules municipaux. La limite est à 15 000. Je vous propose de la porter à 30 000 par sinistre pour pouvoir régler un certain nombre de choses. Pour le 20, c'est précisé dans la limite de 1 million d'euros, c'est par année civile pour la ligne de trésorerie. Ce n'était pas précisé, on nous a demandé de le faire. Ensuite, le 27, c'est les projets d'investissement dont le montant ne dépasse pas 100 000 euros. C'est une demande de la préfecture. Et il a été rajouté les points numéro 30, c'est l'admission en non-valeurs pour les titres de recettes d’un montant inférieur à 100 euros. De temps en temps, il fallait attendre un conseil municipal. Ça n'existait pas la possibilité que le maire puisse admettre en non-valeur ces montants. C'est souvent des arrondis que la trésorerie ne peut pas récupérer, des gens qui sont en liquidation, etc., donc en surendettement. C'est pour simplifier un petit peu les choses. Et enfin on a rajouté également le 31, qui est l'autorisation des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article. C'est une nouveauté législative. Je vous propose de déléguer au maire pour la durée de son mandat les attributions limitativement énumérées ci-dessous, d'autoriser le maire à subdéléguer par arrêté une partie de ses attributions aux adjoints ou aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation, sous son contrôle, sous sa responsabilité, en application des dispositions des articles 2122-18, 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales, et charge le maire et ses représentants de rendre compte régulièrement des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Y at-il une demande de parole ? Est-ce que quelqu'un est contre ? Quelqu'un s’abstient ? Quatre abstentions.
ND Point adopté par 29 voix pour — 4 abstentions (Christèle LAFORET — Ernest KONRATH -— Peter ANDERSEN - Lyvia KOUTOU)
2. Création de 2 conseillers municipaux délégués
M. LE MAIRE
Pour les points suivants qui sont des points de fonctionnement, je souhaiterais faire une présentation liminaire sur l'ensemble et on pourra échanger là-dessus avant de prendre individuellement les différents points. Nous avons fait le choix de constituer une équipe de 8 adjoints seulement, ce qui nous offre la possibilité de désigner jusqu'à 7 conseillers municipaux délégués. Dans ce cadre, j'ai par arrêté déjà confié des délégations à deux conseillers municipaux, on le verra tout à l'heure. Cette nomination est en effet effectuée par arrêté et information doit être faite au conseil municipal, ce que nous faisons aujourd'hui. Je souhaite à présent évoquer l'organisation de nos commissions. Nous avons tout d’abord fait le choix de mettre en place seulement deux commissions municipales. Cette organisation tient compte à la fois de l'expérience du mandat précédent où il y avait beaucoup de commissions, et aussi de la nouvelle composition du conseil municipal qui compte désormais trois groupes d'opposition, mais composé chacun de deux ou trois membres seulement. C'est pourquoi nous avons décidé de limiter à deux ce nombre de commissions, chacune composée de dix membres, sept issus de la majorité et trois issus de l'opposition, ainsi chacun a un représentant de groupe, ce qui fait bien les dix. Ces deux commissions sont la commission finances qui se réunit avant le conseil municipal et la commission éducation petite enfance. Nous avons travaillé ensemble avec les représentants des différents groupes pour faire en sorte de pouvoir vous présenter une seule liste incluant l'ensemble des personnes qui représentent les oppositions. Ceci permet d'éviter un vote, à bulletin secret avec proportionnelle qui serait très compliqué, c'est ce que nous proposerons tout à l'heure. Par ailleurs, la commission réunie, qui est ouverte à l'ensemble du conseil municipal, continuera de se tenir tous les deux mois à peu près, et elle permettra d'examiner des sujets d'intérêt général, offrira à chacune et à chacun des conseillers municipaux la possibilité d'y participer selon ses disponibilités et ses affinités. Enfin, nous souhaitons ouvrir davantage nos travaux aux habitants. Pour permettre aux concitoyens volontaires de s'informer et d'apporter leurs contributions, 3 commissions citoyennes seront créées. Elles s'inscrivent dans la continuité des Bischheimois engagés, dont de nombreux habitants ont souhaité la relance après une interruption liée à la période électorale, Ces commissions sont ouvertes à toutes celles et ceux qui souhaitent s'impliquer, que ce soit les habitants, les acteurs de la vie locale, et bien sûr les élus, tous les élus du Conseil municipal. Elles doivent être des espaces d'information, d'expression et de participation active au projet qui façonne notre quotidien. La 1è commission intitulée Cœur de ville portera sur les enjeux d'urbanisme et d'aménagement ainsi que sur les équilibres entre habitat, développement économique, espace public. Sa première réunion se tiendra le 19 mai à 19h. Toutes ces réunions se tiendront au premier stage du Sapin Vert. La 2ème commission sera consacrée à la qualité de vie. Elle s'inscrit dans la continuité des bischheimois engagés tout en élargissant les thématiques abordées Il y avait la propreté, la sécurité, la lutte contre les nuisances, l'implantation et le suivi des caméras. Sa 1*® réunion aura lieu le 4 juin à 19h, également au Sapin Vert. Et enfin, la troisième commission sera dédiée à la mobilité. Elle abordera notamment notre participation au plan de déplacement du secteur nord de l'Eurométropole que nous réclamons à corps et à cris depuis fort longtemps et qui tiendra compte de l'ensemble des modes de transport, que ce soit les piétons, les cyclistes, la voiture individuelle, les transports en commun, y compris la question de l’extension du réseau tramway. Sa première réunion aura lieu le 17 juin à 19h, également au Sapin Vert. Je précise également que pour les représentations au sein des commissions ainsi que la commission d'appel d'offres une liste unique vous sera proposée. Elle est le fruit d'un dialogue avec les représentants des différents groupes représentés au sein de ce conseil municipal. Je tenais à faire cette présentation globale, puisque, bien entendu, la commission réunie et les commissions thématiques ne donneront pas lieu à vote, puisqu'elles sont ouvertes à toute la population, et donc forcément à tous les conseillers municipaux. On n'a donc pas besoin de les désigner. Nous n’aurons à désigner que les représentants des deux commissions, et puis après la CAO, le CCAS, la SCAEB, etc. Y a-t-il des demandes de parole ? David Gall ?
David GALL
Merci monsieur le maire. Chers collègues, alors c'est évidemment, c'est un peu une fierté pour moi, c'est ma première prise de parole au sein de ce conseil, donc forcément vous excuserez ma première approche, mais je vous remercie de me donner la parole. Je viens d'entendre vos propos Monsieur le maire. Je suis novice dans ce conseil, mais pas encore tout à fait naïf. Je m'interrogeais, nous nous interrogeons quand même sur la pertinence d’avoir moins de commissions que pendant le mandat précédent. Je m'interrogeais sur le fait de la transparence des éléments qui seront transmis au fur et à mesure des échanges et de l'évolution des projets. J'ai à cœur de pouvoir connaître et participer activement aux travaux de la municipalité pour évidemment l'intérêt général. Certaines collectivités proposent aussi à l'opposition de présider certaines commissions. Je constate que ce n'est pas forcément le cas ici. J'ai entendu que vous aviez échangé avec les différents présidents pour les compositions. J'appelle donc pour la suite et je m'interroge, et peut-être vous aurez des réponses à m'apporter, sur la manière dont seront transmises les informations et comment nous pourrons participer à l'ensemble des travaux du Conseil municipal sur les différents projets. Je pense que dans une période où même la forte abstention peut nous interroger sur la participation des uns et des autres à la vie municipale, peut-être que nous, en tant que conseillers, on pourra relayer aussi de manière active l'ensemble des éléments qui nous seront transmis. J'attends donc une vraie démarche de transparence lors de ces différentes commissions que nous allons décider ensemble. J'ai entendu, c'est un autre pan, la question de la participation des habitants et des habitantes, soit à travers les commissions que vous appelez citoyennes. Nous serons attentifs à ce que la question de la participation ne soit pas un vain mot et que la question juste de l'information qu'on a tant entendue par ailleurs puisse s'exprimer différemment. Disons que des réunions d'information ne sont pas souvent suffisantes pour que les habitants et les habitantes puissent s'exprimer et prendre, j'espère, pour ma part, prendre part à la décision du Conseil municipal. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Pour une première intervention, elle a été quand même très fluide, je vous rassure dans vos compétences pour intervenir pour le futur. Christèle Laforêt ?
Christèle LAFORET
Monsieur le Maire, alors nous en ce qui nous concerne, nous sommes à peu près d'accord sur le fait de garder la commission finances, de toute façon elle est obligatoire, et de garder la commission éducation qui nous paraît essentielle. Quant aux autres commissions, de toute façon, on ne peut pas dire qu'elles se réunissaient régulièrement, dont deux particulièrement qui ne se sont pas réunies au moins pendant trois ans. Donc qu'elles n'y soient plus, ce n'est pas dérangeant. Donc, en ce qui concerne les commissions, centre de, enfin, cœur de ville, mobilité et je ne sais plus, rappelez-moi la dernière, qualité de vie, merci. Oui, pendant la campagne, nous avions demandé à ce qu'il y ait des ouvertures sur les habitants de Bischheim, donc on ne peut qu'être que d'accord avec ça. Merci.
M. LE MAIRE
Autre intervention ?
Peter ANDERSEN
Je suis novice aussi, comme vous le voyez. Donc, je vais plutôt être bref. Je vous remercie d’avoir réuni d'abord les présidents de groupe, d'avoir discuté de ça en amont. Nous avons pris la décision d'approuver la liste que vous allez proposer et on vous remercie de proposer un équilibre entre les trois groupes pour les 2 commissions principales.
Gérard SCHANN
Monsieur le maire, chers collègues, c'est une explication de vote. Il y a eu des consultations en amont pour la formation de ce que vous vous proposez, mais nous ne sommes pas d'accord sur ce que vous vous proposez. Même si sur les compositions, évidemment, ça a été discuté, je m'explique, et David l’a dit, il y a une forme de restriction de la place de l'opposition dans le fonctionnement du conseil municipal. Il y a deux choses. Il y a ce qui est de la participation citoyenne des citoyens Bischheimois et de l'ouverture. Et là, nous avions, nous, un certain nombre d'éléments dans notre programme et nous sommes prêts à vous les soumettre pour que vous enrichissiez la question de la participation citoyenne et ce qui relève du fonctionnement du Conseil municipal. Et là, je regrette restreindre à 2 commissions, alors qu'elles n'aient pas fonctionné correctement dans le précédent mandat, il faut peut-être se questionner pourquoi, mais il n'y a pas de commission culture, de vie associative, d'urbanisme, etc. Dans un fonctionnement normal de conseil municipal, l'ensemble des dossiers des conseils municipaux sont vus en amont par l'ensemble des conseillers ou au moins dans des commissions. Or, ici, on a la commission finances où on voit un certain nombre de dossiers, mais que ceux qui ont un impact financier dans notre collectivité et que du point de vue financier. Donc, vous souhaitiez une opposition qui soit constructive, qui puisse apporter des éléments pour enrichir les politiques municipales et vous supprimez les espaces qui sont là pour ça. Nous nous abstiendrons sur l'ensemble de ces représentations. En disant que ça a été effectivement vos propositions, nous aurions souhaité qu'il y ait plus de démocratie au sein de cette assemblée et que l'opposition soit mieux et plus représentée dans des commissions. Quand même deux commissions pour l’ensemble d’un fonctionnement de municipalité. Mais nous ne sommes pas d'accord avec ce principe de départ de restreindre la place de l'opposition dans un fonctionnement de conseil municipal.
M. LE MAIRE
Merci, plus d'autres interventions ? Je réponds. Alors déjà, nous faire le procès de dire qu'on est antidémocratique. Je dirais simplement que la loi existe et qu'en matière de commission, nous aurions très bien pu présenter une liste avec uniquement des membres de notre majorité et cela se serait fait au prorata et à la proportionnelle. Et le résultat, vous savez ce que ça aurait donné, c'est que l'opposition n'aurait pas été représentée comme j'ai estimé qu'elle devait être représentée en laissant les trois groupes d'opposition pouvoir se présenter. Vous avez bien vu ce que ça a donné à l'Eurométropole, vu les résultats des élections, vous n'y êtes plus, c'est le problème, c'est la démocratie. On pourrait très bien dire, mais oui, on n'est plus à l'Eurométropole, oui, vous n'y êtes plus, mais ça, ce n'est pas ma faute. Les électeurs ont décidé ainsi. Pour les commissions, ça aurait pu être la même chose. Je regrette, mais j'estime que les électeurs qui vous ont apporté leur suffrage ont le droit d'être représentés dans les commissions. Maintenant, multiplier les commissions, quand il y a des groupes où il n’y a que deux personnes, faire dix commissions où chacun doit aller à cinq commissions, ce n'est pas non plus démocratique. Ce que j'ai proposé, ce que nous proposons, c'est que la commission réunie à laquelle il faut dire que l’ancien groupe que tu représentais était fort souvent absent, là c'est des vrais sujets. La première commission que nous allons réunir prochainement, il y a un premier sujet qui est la nouvelle crèche remplaçant le jardin d'enfants, puisqu'au prochain conseil municipal il faudra délibérer sur l'avant-projet détaillé, il est important que là-dessus on puisse s'exprimer. Quand il fallait prendre des grandes décisions, c’est-à-dire faire le choix pour l'école Prunelliers, pour faire ce jardin d'enfants rénové, l'opposition a toujours eu à Bischheim la voix, et dire ça aujourd'hui, vraiment, je trouve que ça dépasse l'entendement. Mais ça fait rien, nous voterons, et nous, nous voterons pour que l'opposition soit présente dans les commissions, parce que si je prenais ton idée, finalement, l'opposition ne serait plus représentée. Non mais c'est tout, c'est bien, mais on ne peut pas dire n'importe quoi.
Gérard SCHANN
Il'y a les textes et il y a la manière dont vous les appliquez et dont vous ouvrez les questions au débat avec l'ensemble des composantes du conseil municipal. C'est vos choix et vous les assumez. Mais il y a des projets immobiliers qui naissent à Bischheim qui n’ont fait l’objet d'aucune discussion, d'aucun débat.
M. LE MAIRE
Et nous proposons que ce soit une commission, mais également ouverte aux agents économiques, aux professions médicales, aux habitants.
Gérard SCHANN
J'ai connu avec les mêmes textes d’autres fonctionnements en d’autres temps dans ce conseil
municipal. Voilà, donc vous l'assumez, vous faites ces choix.
M. LE MAIRE
Merci.
Gérard SCHANN
Nous, on n'est pas obligés d'être d'accord avec vos choix.
M. LE MAIRE
Je pense que c'est même une bonne chose que de ne pas être d'accord avec moi sur certains sujets. Je vous propose de prendre le point numéro 2 qui est la création de deux conseillers municipaux délégués. Je vous ai dit que nous avons la possibilité d'aller jusqu'à 7. Par contre, pour construire les délégations, etc., nous nous contentons pour la première étape d'en avoir deux. Je dirais que c’est dans le même cas que l'histoire des commissions. Quand on a réfléchi, on peut toujours recréer une commission. Si ça s'avère indispensable que dans trois mois, quatre mois, on ait une commission vraiment dédiée et où je suis sûr qu'elle fonctionne avec la présence, je peux sortir la liste de présence dans les commissions. Toi, tu étais toujours là, je sais, mais ce n'était pas le cas de tous. Voilà, donc, pour les deux conseillers délégués, il s’agit d'abord de Véronique Laurent, qui aura en charge la petite enfance, c'est une délégation qui s'exerce dans le cadre et en suppléance de la délégation de Bernadette GILLOT, adjointe à l'éducation petite enfance population santé. || y a une grande mission, et Véronique s'occupera plus spécialement de la petite enfance. et vous savez que l’adjointe au sport association nous a quittés. Nous avons fait le choix de ne pas remplacer en tant qu'adjointe, le maire reprend les fonctions qu'il a exercées pendant 31 ans avec enthousiasme et dynamisme, et pour le suivi du sport à Bischheim, c'est absolument indispensable. J'ai souhaité avoir un conseiller délégué, et c'est Clément Héberlé, qui aura cette mission, d’être le représentant de la ville au sein des associations. Je vous demande simplement de prendre acte. Lorsqu'il y a des nominations de conseils délégués, il pourrait encore y en avoir. Chaque fois, à l'issue de cette nomination et au prochain conseil, je vous informerai. Pas de vote là-dessus, nous prenons acte. Je vous remercie. Ensuite, les commissions de travail. Oui ?
Christèle LAFORET
Juste, dans la délibération, il est quand même marqué, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante. Oui.
M. LE MAIRE
Oui, c'est-à-dire, on prend acte. C'est marqué, prend acte.
Christèle LAFORET
Adopter, adopter.
M. LE MAIRE
Le conseil municipal, après délibéré, prend acte de la création. J'ai demandé si vous preniez acte. Je crois que je l'ai posé la question.
Christèle LAFORET
Monsieur le maire, on ne va pas s'énerver.
M. LE MAIRE
Mais je ne m'énerve pas.
Christèle LAFORET
Je vous dis juste que sur la délibération, il est noté, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante. J'ai demandé. Oui, mais c'est un écrit, hein.
M. LE MAIRE
C'est marqué, prends acte. Et j'ai demandé tout à l'heure si, étant donné que je dois juste vous informer, est-ce que nous avons pris acte de cela ? Alors, est-ce que quelqu'un est contre le fait que j'ai dit que
vous prenez acte ? Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Je vous remercie. Madame Laforêt s'abstient ?
Christèle LAFORET
Pas d'accord sur la délibération.
M. LE MAIRE
Donc deux abstentions pour dire que vous ne prenez pas acte de mon information.
Christèle LAFORET
Non, tout à fait.
M. LE MAIRE
Merci.
Point adopté par 31 voix pour — 2 abstentions (Christèle LAFORET -— Ernest KONRATH) 3. Création et composition de deux commissions de travail
M. LE MAIRE
Point suivant, c'est donc la création et la composition de ces deux commissions pour l'instant, on verra après. La commission finances serait composée d'Adel Eifert, Claude Voltzenlogel, Benjamin Pesta et Emmanuelle Jung, Ferdane Effer, Bernadette Gillot, Audrey Brocal, Peter Andersen, Sévil Aras et
Christèle Laforêt. C'est la commission finances qui est bien entendu présidée par le maire et plus spécialement par son représentant qui est l’adjoint aux finances. La deuxième commission éducation, qui elle est aussi présidée par Bernadette Gillot, qui est sa représentante, est donc composée de
Véronique Laurent, qui est aussi conseillère déléguée à cette problématique, Stéphanie Domaine- Roech, Adèle Eiffert, Thierry Belin, Grégory Renger, Olivier Meister, Guillaume Fischer, et aussi David Gall, Christelle Laforêt et Lyvia Koutou. Le conseil municipal a à présent délibéré, approuve cette
commission de dix membres, décide de renoncer au scrutin secret, si c'est le cas, approuve la répartition des élus dans les commissions municipales telles que citées dans le tableau. Je demande d’abord, est-
ce qu'on est d'accord de renoncer au scrutin secret ? Personne n'est contre, personne ne s’abstient. Maintenant je prends la délibération. Est-ce que vous êtes d'accord d'approuver la répartition telle qu’elle est proposée ? Donc il y a trois abstentions.
Vote séparé : adoption à l’unanimité du renoncement au scrutin secret
Délibération adoptée par 30 voix pour et 3 abstentions (Sévil ARAS, David GALL, Gérard SCHANN)
4. Représentation de la ville dans différents organismes
M. LE MAIRE
Merci pour ces deux commissions. Le point suivant est l'élection des représentations dans différents
organismes. Donc ça, c'est d'abord, il y a la SCAEB, qui est la Société d'économie de Bischheim. Il n'y a que des titulaires et on vous propose Jean-Louis Hoerlé, Nathalie Barth, Adel Eiffert, Fatima Saupé,
Christine Gugelmann, Yann Parisot et Gérard Schann. C'est une délibération, après on pourra le mettre par détail s’il le faut, mais je vous lis le tout. Pour le collège Alice Daul, le titulaire Bernadette Gillot et la
Suppléante serait Maryna Maniglier. Le collège Lamartine, Bernadette Gillot titulaire, Grégory Renger suppléant. Lycée Marc Bloch, Bernadette Gillot, Grégory Renger, suppléant, la Caisse des écoles de Schiltigheim, Bernadette Gillot, titulaire, Véronique Laurent, suppléant, la SCIC, Régie des écrivains,
c'est le maire lui-même, Jean-Louis Hoerlé, et pour l'association livre, c'est Martine Fleith et le suppléant, Clément Héberlé. Là aussi, je vais vous demander si on peut renoncer au scrutin secret. Quelqu'un est contre, quelqu'un s’abstient ? Et pour la désignation. Est-ce qu'il y a des oppositions, des
abstentions ? Non ? Des abstentions ? Donc deux abstentions, je vous remercie.
Vote séparé : adoption à l'unanimité du renoncement au scrutin secret Adopté à l’unanimité
Vote séparé : 2 abstentions pour les représentations à la SCAEB (Christèle LAFORET, Ernest KONRATH)
Christèle LAFORET
Une explication de vote, monsieur le maire ? Oui. Donc évidemment, on s’abstient à cause de la SCAEB, mais évidemment, nous sommes totalement pour Bernadette Gillot.
M. LE MAIRE
Oui, c'est pour ça que j'avais demandé tout à l'heure si on peut faire le vote pour la SCAEB, où il y a l'abstention. Par contre, pour les autres représentations, y compris la mienne pour la SCIC, je suppose, vous êtes favorables.
5. Election de la commission d'appels d’offres (CAO) à caractère permanent
M. LE MAIRE
Ensuite, élection de la commission d'appel d'offres, la CAO. Là, elle est composée, c’est beaucoup plus factuel que le restant. Il vous est proposé cinq titulaires, cinq suppléants. Les titulaires sontRené Bandol, Maryna Maniglier, Olivier Meister, Claude Voltzenlogel, et Sévil Aras. Les suppléants seraient donc Emmanuel Jung, Ferdabe EFEER, Benjamin PESTA, Lyvia Koutou et Ernest Konrath. Là aussi, c'est la même chose. Je dois vous demander si vous renoncez au scrutin secret. Personne n'est contre, personne ne s’abstient ? Et si vous désignez les membres tels que la liste vous est proposée. Pas d'objection, pas d'abstention ? Cette commission est adoptée.
Point adopté à l'unanimité
6. Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
M. LE MAIRE
Ensuite, pour le CCAS, il faut d'abord fixer le nombre. Il vous est proposé de rester sur les huit membres
du conseil municipal, pour la bonne raison qu'il faut une parité, entre les personnalités extérieures et le nombre du conseil. On était sur 16, ce qui est un nombre relativement suffisant. Il est proposé de maintenir, et c'est même le nombre maximum. Il faut décider de fixer à 16, 8 élus et 8 membres extérieurs, le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, la présidence relevant automatiquement de M. le Maire avec un vice-président. Pas d'objection, pas d'abstention.
Point adopté à l'unanimité
7. Désignation des membres élus au conseil d'administration du CCAS
M. LE MAIRE
Maintenant il faut désigner les 8 membres du Conseil Municipal. Il est proposé que ce soient Nathalie Barth, Audrey Brocal, Stéphanie Domaine Roesch, Esther Henry, Maryna Maniglier, Alexis Yvon, Sevil Aras, Ernest Konrath. Est-ce qu'on renonce au scrutin secret ? Je pense qu'il n'y a pas d'opposition. Merci. Et est-ce que je mets aux voix ? qui est contre cette désignation, qui s'abstient ? Oui, allez-y.
Peter ANDERSEN
Je voulais juste intervenir rapidement. Donc, moi, j'ai constaté que notre liste a une suppléance dans la commission précédente. Il y a un déséquilibre dans les commissions suivantes où notre liste n'est pas représentée. On est certes la 4èe liste à l'issue des élections municipales mais le score est déséquilibré. Nous avons quand même décidé de voter pour la représentation qui est proposée.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup de votre compréhension. Vous avez l'explication. Sur 8, la proportionnalité 6 et 2 semblait correcte. Bien entendu, on a effectivement pris le résultat du scrutin. Merci pour votre compréhension. Sur cette désignation, personne ne s’abstient, personne n'est contre ? Je vous remercie.
Point adopté à l'unanimité
8. Désignation d’un correspondant Défense
M. LE MAIRE
Ensuite, il faut désigner un représentant défense qui n'a pas eu beaucoup à faire, c'est comme ça. On vous propose qu'Emmanuel Abela, qui a fait ça dans le mandat précédent, sa mission était essentiellement de lire le message du ministre quand le préfet n'était pas là. C'était l'essentiel, je crois, Emmanuel. Je pense qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Oui ?
Christèle LAFORET
Nous, on s’abstient.
Point adopté par 31 voix pour — 2 abstentions (Christèle LAFORET — Ernest KONRATH) 9. Désignation d’un représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de l’'Eurométropole de Strasbourg
M. LE MAIRE
Ensuite, la désignation d'un représentant à la commission d'évaluation des charges transférées. C'est la CLET. Vous savez qu'à Strasbourg, l'Eurométropole aussi gère l'ensemble des dépenses en personnel de la ville de Strasbourg et qu'il y a, en fonction du sujet, une proportionnalité qui est refaite. La police municipale, par exemple, elle est payée par l'Eurométropole, mais elle est 100% reversée. Les espaces verts aussi, une proportion, si c'est de l'espace vert autour du tram, c’est Eurométropole, si c'est des parcs et jardins, Orangerie, c'est la ville. Il y a cette commission qui doit examiner la véracité, la réalité de la répartition. C'est tout ce que je dirais. Il est proposé de désigner René BANDOL comme titulaire, c'était déjà ainsi avant, c'est l'adjoint aux finances, et qui est aussi maintenant à l'EMS, et
Christine Gugelmann comme suppléante, donc les deux sont à l'EMS et connaissent un petit peu le dossier. Y a-t-il des objections, des abstentions ? Je vous remercie.
Point adopté à l’unanimité
10. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
M. LE MAIRE
Nous avons le dossier des indemnités de fonction du maire et des adjoints. Ce sont deux délibérations que nous devons prendre. C’est très encadré. Donc il faut d'abord voter les indemnités de fonction du
maire, des adjoints et conseillers délégués, qui sont à des taux maximum autorisés, 67,6% de l'enveloppe globale indemnitaire et les adjoints 28,6%. Nous pourrions avoir 9 adjoints, c’est pour ça
que l'enveloppe maximale que nous pouvons répartir tient compte de ces 9 et nous donne une enveloppe globale autorisée de 325%. Il est proposé, dans la première délibération, de fixer l'indemnité du maire à 62% de l'indice brut, les indemnités de chacun des 8 adjoints à 25,72% et de verser les
indemnités au conseiller délégué à hauteur de 7,71%. Vous avez les montants qui sont sur la feuille suivante. C'est la première délibération.
Je présente tout de suite la deuxième comme ça on pourra éventuellement intervenir sur l'ensemble. Il y a des possibilités de majoration. La ville de Bischheim a deux possibilités de majoration. La première : comme nous sommes une commune DSU, on peut être surclassé dans la catégorie d'habitants supérieurs. On est près de 19 000, donc on passe à 20 000. Ça, c'est une possibilité de majoration qui avait d’ailleurs été déjà actée la dernière fois. Et il y a la deuxième possibilité de rajouter 15 % parce que nous étions ancien chef-lieu de canton. Nous ne le sommes plus. Nous pensons que ce n’est pas normal d’avoir une majoration pour quelque chose qu'on n’a plus et nous y avons renoncé. La deuxième délibération : c'est d'appliquer cette majoration des indemnités et aussi de la réduire pour permettre de pouvoir indemniser les sept, si un jour on a sept, conseillers délégués. Vous avez le tableau qui est
présenté dans la dernière partie de cette délibération. Alors, je dirais la chose la plus importante, c'est que ces indemnités sont à l'euro près le montant qui avait été octroyé avant, sous le mandat précédent, il n'y a aucune augmentation, et le maire, les adjoints, conseillers délégués auront au mois d'avril ce
qu'ils avaient au mois de février. Voilà, donc j'ouvre le débat. Je pense qu’on peut parler des deux délibérations en même temps et on votera séparément après. Qui est-ce qui souhaite prendre la parole ? Sinon on passe au vote tout de suite. Monsieur Andersen ?.
Peter ANDERSEN
Très rapidement, c'est des calculs complexes. Je prends note que c'est la même situation que dans le mandat précédent. Je trouve simplement, enfin, notre groupe en a discuté, que les conseillers et les
adjoints ont devoir de vertu avec l'argent public et c’est pour la raison pour laquelle nous avons décidé de voter contre la partie majoration.
Gérard SCHANN
Oui, je serai assez rapide, c'est l'application de la loi concernant la question des indemnités des élus. Je rappelle qu'être élu, c'est une fonction, qu'à Bischheim, moi, ça fait un certain nombre d'années que je siège et que les conseils municipaux de base, et je ne revendique rien, font ce travail complètement
bénévolement, sauf éventuellement des prises en charge de frais. Voilà, et là où j'aurais une question, mais ça viendra par la suite, plutôt que sur la question des indemnités, c'est les moyens qu'ont les
groupes politiques d'opposition pour permettre de fonctionner, les moyens matériels. Lors du dernier mandat, nous avons eu des moyens qui ont été appréciables. Je dirais, nos revendications, elles sont plus dans la pérennisation des moyens de fonctionnement du groupe que sur quelque indemnité que ce soit.
M. LE MAIRE
Merci.
Christèle LAFORET
Oui, je n'ai rien contre, effectivement, un élu fait un travail. Je pense que, justement, si on améliorait parfois, là je parle des petits élus, des petits maires dans les petites communes, dans les campagnes, je pense que, justement, leurs indemnités ne sont pas assez importantes pour le travail qu'ils font. En dehors de ça, pour les moyens des groupes, il me semble que nous avons dit que nous en discuterions lors de la prochaine réunion de présidents de groupe.
M. LE MAIRE
Alors, c'est un point du règlement, on va aussi revoir le règlement intérieur, c'est ce qui est obligé puisqu'il faut le voter dans les six mois, donc on va le voir. Il y a une petite différence, c'est qu'avant il y avait deux groupes, donc on avait deux locaux, maintenant il y en a trois. Le texte dit que c'est un seul local qui doit être mis à disposition de l'ensemble des groupes. La dernière fois, nous avons pensé que c'était peut-être mieux d’avoir un local séparé, Il faut voir comment on va s’en sortir. Il faut aussi que les locaux soient utilisés, entre guillemets, parce que des groupes de deux personnes n'ont peut-être pas besoin de se réunir dans un local spécifique. Je ne voudrais pas en parler ce soir, mais c'est un engagement et je crois qu'on a eu une question de M. Andersen aussi sur des occupations de salles, etc. Donc il faudra voir tout ça la prochaine fois. Si vous en êtes d'accord, on va d'abord voter la première délibération qui est l'indemnité de fonction de maire et d’adjoints, je pense que la personne n'est contre, personne ne s’abstient.
Point adopté à l’unanimité
11. Majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
M. LE MAIRE
Deuxième délibération qui est donc la majoration. Qui est contre ? Deux sont contre. Qui s’abstient ? Deux abstentions, merci beaucoup, et donc nous avons passé cette partie de conseil municipal,
Point adopté par 29 voix pour — 2 abstentions (Christèle LAFORET — Ernest KONRATH) —2 contre (Peter ANDERSEN - Lyvia KOUTOU)
12. Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité
M. LE MAIRE
Alors il y a trois petites délibérations. La première, c'est la création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité. C'est un titre un peu ronflant. C’est essentiellement les jobs d'été, etc. Ce sont 59 postes qu'on vous propose. Ils sont détaillés. Ce sont essentiellement des animateurs, des aides-concierges, des aides, etc. qui permettent donc de proposer des jobs de deux semaines, trois semaines. Est-ce que nous pouvons voter cette décision ? Le Conseil après en avoir délibéré décide donc cette création de ces 59 postes détaillés, fixe la rémunération de ces emplois par référence aux échelles indiciaires des grades à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur et donc autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération. Il y a une intervention, M. Gall ?
David GALL
Juste très rapidement, pas d'opposition évidemment sur ce point. Je m'interrogeais simplement sur la rédaction dans le rapport, où c'est bien marqué la volonté de recruter des jeunes personnes, bischheimois et enfants du personnel. Je voulais juste m'assurer qu'il n'y avait pas de discrimination,
évidemment à l'embauche, en fonction du lieu de résidence.
M. LE MAIRE
10 Les jobs d'été dans toutes les communes sont prioritairement réservés aux personnes, parce que, si vous voulez, les jeunes, ils ne sont pas motorisés. Si on prend des gens qui viennent de 30 kilomètres, ça ne se fait pas. Ce n’est pas une discrimination. Oui, si c'était ça la question.
David GALL
Une information pour que je puisse bien comprendre le dispositif.
M. LE MAIRE
Les jobs d'été, c'est plutôt municipal.
David GALL
Oui, ça m'interroge.
M. LE MAIRE
Je pense qu'on donne quand même la priorité aux bischheimoises, aux bischheimois. Ça semblait logique.
David GALL
Merci.
M. LE MAIRE
Parfois, je ne peux pas répondre. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point adopté à l'unanimité
13. Subvention à l'association Colors Urban Art — Colors Corner #5 : The Castle Edition
M. LE MAIRE
Nous avons une subvention à l'association Colors Urban Art. Vous avez la petite invitation, je vous l'ai dit. C'est une association qui a pour objet la promotion et le développement de l'art urbain. Cette année, l'opération se déroule au château d'Angleterre. C'est aussi eux qui ont fait les fresques du Sapin vert dans le jardin. Je pense aussi qu'ils font les bus à Strasbourg parce que je vois une similitude. Ils sont beaucoup intervenus aussi au quartier ICF. L'artiste Jaco sera amené à réaliser une œuvre avec des résidents. Le week-end du 11-12 avril, c'est au Château d'Angleterre que se transformera un espace de création. Des visites commentées sont envisagées par des artistes également, avec des jeunes de l'établissement. La ville de Bischheim propose une participation de 4000 euros sur un budget global de 23 000, il y a d'autres subventions. Avant que je vous propose de mettre ça au débat et au vote, je considère que René BANDOL n'est plus assis dans cette salle, puisqu'il est le directeur d’une structure qui gère le château d'Angleterre. Est-ce qu'il y a une question là-dessus ? Sinon, on met au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point adopté à l'unanimité
René BANDOL se retire et ne prend pas part au vote
14. Demande de fonds de concours à l’'Eurométropole de Strasbourg pour le financement
des salles de spectacles — Salle du cercle et Salle du Cheval Blanc pour l’année 2026
M. LE MAIRE
Et le dernier point sera encore beaucoup plus rapide. C’est simplement une demande de fonds de concours à l'Eurométropole. Vous savez que l'Eurométropole subventionne à hauteur de l’ordre de 70 000 euros un certain nombre de salles de spectacle. Il y en a une à Illkirch, à Schiltigheim, etc., dont Bischheim, avec le Cercle, le Cheval blanc, le Sapin vert, etc., Aujourd’hui, pour avoir des subventions, il faut les demander. Souvent, on demande des subventions, et je dis ça à Christèle, qui s'inquiète toujours, est-ce que les subventions, vous êtes sûrs de les avoir ? Normalement, avec l'ancienne Eurométropole, nous étions sûrs de les avoir. Je pense qu'il n'y aura pas de changement . Est-ce que vous m'autorisez à solliciter ce fonds de concours de l'Eurométropole pour le financement de nos salles de spectacle ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point adopté à l’unanimité
fi M. LE MAIRE
Et nous avons ainsi balayé ce conseil municipal. Je vous donne rendez-vous au prochain qui est le 7 mai, où ce sera un petit plus touffu, puisque durant la campagne électorale, on n'avait que le budget à la dernière séance. Ça fait un certain temps qu'il n'y a plus de délibérations. On est en train de vous en préparer quelques-unes que nous aurons l’occasion de présenter et de travailler. Pardon, il y a une intervention ? Oui, Madame Koutou.
Lyvia KOUTOU
Oui, bonjour. Bonsoir. Donc, c'est aussi ma première intervention. Je voulais revenir sur la commission
éducation. Je me réjouis d'y participer. Je voulais rappeler que selon les données de l'INSEE de 2022, quasi 18% des Bischheimois et Bischheimoises ont entre 0 et 14 ans. Et c’est la quatrième population la plus importante à Bischheim devant les personnes de 60 et 75 ans. Par rapport à cette remarque, je
n'essaie pas de créer une bataille au niveau des générations, mais c’est juste une volonté de rappeler qu'il est important de prendre en compte les besoins spécifiques de toutes les populations. Les enfants
bischheimois passent jusqu'à quatre journées de leur semaine à l'école, et donc il est important que cet espace soit adapté aux besoins des enfants et de leur famille. On sait que l'éducation est un des domaines phares de l'action municipale. Et à la France Insoumise, on considère qu'il est primordial de prendre en charge de manière commune ce qui manque aux enfants pour bien apprendre. Donc pour nous, garantir le droit à l'enseignement passe par avoir une vision d'ensemble de la vie à l'école,
s'intéresser à l'accès à la cantine, l'accès au périscolaire, s'intéresser à l'accueil dans des établissements en bon état et à la présence suffisante des assistantes techniques et éducatives. Lors de la campagne municipale, nous avons été confrontés à des familles qui nous alertaient sur les prix de la cantine et du périscolaire, qui les exposaient à des choix impossibles, soit mettre les finances des familles dans le rouge en arrêtant de travailler pour faire manger les enfants à la maison, car ils n'avaient pas les moyens de payer la cantine ou payer la cantine et se mettre également dans le rouge. Donc on considère que Bischheim, c'est une ville populaire avec un taux de pauvreté de 21%. J'intègre du coup cette commission avec la volonté de ramener le débat et une réalité du quotidien des Bischheimois et Bischheimoises. On pense qu'il est temps de proposer un projet adapté aux moyens et aux besoins des populations.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup pour cette intervention. Petite remarque, il faut respecter l'ordre du jour. Alors aujourd'hui c'était léger, donc ça ne dérange pas trop, mais lorsqu'il y aura beaucoup de délibérations, j'aimerais que les interventions se fassent lorsque le point est appelé et que l’on ne revienne pas sur des points quand ils sont passés. Voilà, je vous ai laissé parler, mais pour le futur, essayez d’avoir les interventions lorsqu'elles concernent le point.
Lyvia KOUTOU
J'essaierai de le faire, je n'ai pas osé.
M. LE MAIRE
C'est vrai, il faut oser, on fait confiance, vous oserez, avec un peu d'expérience. Il n'y aura pas de problème. Vous faites partie de la commission, c'est le sujet que vous pourrez évoquer avec l'adjointe
et les conseillers de cette commission. Essayons de rester sur Bischheim parce que si on vient sur un plan national, ça va peut-être un peu nous dévier.
Je renouvelle mes remerciements à toutes et à tous. Je salue toutes les personnes qui nous ont regardés durant cette petite heure et je salue aussi les personnes qui étaient dans la salle. Le prochain conseil est le 7 mai dans cette salle. Merci à toutes, merci à tous. Bonsoir.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
VERONIQUE LAURENT