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Arrêté - 290 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 290 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU MUSEE : DEMENAGEMENT
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 290-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société « Les Déménageurs Bretons » ZI du Fort Rouge 59173 RENESCURE, en
date du 12/12/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour le déménagement d’une habitation sise au 19 rue du Musée à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : Le lundi 08 janvier 2024 de 07h00 à 20h00, le stationnement de tout véhicule est interdit face au n°19 rue du Musée à STEENWERCK (59181).
Article 2 : Le lundi 08 janvier 2024 de 07h00 à20h00, le véhicule de la société « Les déménageurs Bretons est
autorisé à se stationner 19 rue du Musée à STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation
des piétons.
Article 3 : VALIDITÉ DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, de droit à indemnité.
Article 4 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière au chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société « Les Déménageurs Bretons » et sous sa responsabilité.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 12/12/2023.
Affichéle ÀÈ-À2- 2023