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Arrêté - 160 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD .__- ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL ]
INTERDICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT DEVANT LE CAFE AU BOBEK PLACE DU GENERAL DE GAULLE : REPRISE DE PAVAGE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 160-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société VAN-EECKE, 41 route de Wattou 59114 STEENVOORDE pour la _ Communauté de Communes de Flandre Intérieure en date du 07/07/2023, Considérant qu’ily a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser des travaux de reprise de pavage devant le café Au Bobek Place du Général de Gaulle,
ARRETE :
Article 1 : Du mardi 11 juillet 2023 à 08h00 au mercredi 26 juillet 2023 à 18h00, la circulation sera interdite devant le café Au Bobek Place du Général de Gaulle au droit des travaux. |
Article 2: Du mardi 11 juillet 2023 à 08h00 au mercredi 26 juillet 2023 à 18h00, le stationnement sera interdit devant le café Au Bobek Place du Général de Gaulle au droit des travaux.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société VAN-EECKE et sous sa responsabilité. |
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 10/07/2023
Pour le Maire empêché,
_L’Adjoint délégué,
Le 2°" Adjoint,
Mark MAZIERES
Affiché le : 10 JUIL. 2073