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Arrêté - 185 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 185 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |]
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
STATIONNEMENT DE VÈHICULES DE DÈSAMIANTAGE -— FACE AU GÎTE- CÔTE SACRISTIE (3 PLACES)
N/Réf : jJD/ASO/MF N° d'ordre : 185-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par l’entreprise 3 D NORD, 71 rue de Wancourt — 62118 MONCHY-LE-PREUX, en date
du 28/07/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, pour le stationnement de véhicules de désamiantage face au gîte côté sacristie (3 places),
| ARRETE: |
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le stationnement de
véhicules de désamiantage du jeudi 10 août 2023 à 07h00 au vendredi 25 août 2023 18h00 face au gîte côté
sacristie à STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule du jeudi 10 août 2023 à 07h00 au vendredi 25 août 2023 18h00 face au gîte côté sacristie à STEENWERCK (59181).
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise 3 D NORD et sous sa responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 07/08/2023.
Affiché le : O4 - 08-20 22