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Arrêté - 210 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
N°49 RUE DE LA GARE : RESEAU ASSAINISSEMENT - NEUF
Nos Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 210-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d'arrêté de la société VAN EECKE SAS — 41 route de Watou — 59114 STEENWOORDE en date du
11/09/2023 pour NOREADE,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux sur le réseau
d’assainissement - neuf,
Article 1 : Du mercredi 20 septembre 2023 à 08H00 au mercredi 04 octobre 2023 à 18h00, la circulation sera
restreinte au n° 49 rue de la Gare, au droit des travaux.
Article 2 : Du mercredi 20 septembre 2023 à 08H00 au mercredi 04 octobre 2023 à 18h00, le stationnement
sera interdit au n°49 rue de la Gare, au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéréssé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. |
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de la société VAN EECKE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 12/09/2023.
Le Maire,
Affiché le A3+ 08-9093