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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 07 18 arrete secheresse2 avec annexe 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 07 18 arrete secheresse2 avec annexe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-07/2
Signé par
Sophie BROCAS, Préfète d’Eure et-Loir
le 18 juillet 2019
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de Ia Biodiversité
Bureau GEMAPRIN
Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau
sur les rivières du département d’Eure et Loir PRÉFÈTE D’EURE ET LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la Gestion des Risques de l'Eau
et de la Biodiversité
Pôle Eau Risques
ARRÊTÉ
CONCERNANT LA LIMITATION DES USAGES DE L'EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
L.214-1 à L.214-6 pour sa
réglementaire ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1, L.
partie législative, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-60 pour sa p:
VU les arrêtés du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à déclaration ou autorisation en application des articles L.214-1 à L.2146 du Code de
l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée
à l’article R.214-1;
VU l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées
de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et
définissant des seuils sur certaines rivières du bassin, entraînant des mesures coordonnées de limitation
provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire-Bretagne,
approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2015 et le Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Seine-Normandie en vigueur ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de l'Huisne, approuvé
par arrêté inter-préfectoral en date du 14 octobre 2009 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques
associés, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 11 juin 2013 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir, approuvé par arrêté
inter-préfectoral en date du 25 septembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-0692 du 6 août 2010 portant création de la mission inter-services de l’eau
et de la biodiversité (MISEB) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 en date du 15 avril 2019 définissant un
cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des
rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
16 VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2019 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Sylvain
REVERCHON Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir ;
CONSIDÉRANT les valeurs des débits des rivières observées lors de la campagne de mesures des débits des cours d'eau du 16 juillet 2019 réalisée par la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir ;
CONSIDÉRANT que ces valeurs font apparaître une chute importante des débits de certains cours d'eau pour la période ;
CONSIDÉRANT que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise restent dépassés pour certains cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que cette situation risque de se poursuivre, sur la base des dernières valeurs constatées de débit instantané disponibles et au vu des prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions hydrologiques et de prendre dès à présent des mesures appropriées ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en cohérence les mesures effectives de restriction des usages de l’eau sur les rivières du département avec l'évolution de la situation hydrologique constatée ;
Sur proposition du Directeur Départemental d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les mesures de limitation définies par le présent arrêté sont applicables :
= Dans les bassins hydrologiques mentionnées aux articles suivants, qui regroupent les communes
mentionnées en annexe 1.
- A l'ensemble des usagers de l’eau prélevée dans les cours d’eau et dans les plans d’eau avec lesquels ils
communiquent, et dans leur nappe d’accompagnement assimilée à la nappe alluviale.
- Dès le lendemain 8 h qui suit le jour de réception en mairie du présent arrêté.
Les mesures de limitation progressive des usages de l’eau mentionnées dans le présent arrêté prennent fin
au plus tard le 30 octobre 2019.
Elles ne s’appliquent pas à l’irigation des pépinières, des cultures fruitières, maraîchères, florales, des
plantes aromatiques ou médicinales, des potagers des particuliers, ni à l’abreuvement des animaux.
ARTICLE2 : Mesures applicables dans les bassins hydrographiques placés en situation d'alerte
Les bassins hydrographiques suivants sont placés en situation d'alerte :
- La Rhone,
- La Thironne,
- L’Eure de l'entrée dans le département (Manou) à Saint-Luperce inclus et ses affluents.
26 Les mesures de restriction suivantes sont applicables :
Irrigation
Les prélèvements pour l’irigation sont autorisés trois jours par semaine conformément au calendrier
joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. A défaut de
calendrier, ils sont autorisés les lundis, mercredis et vendredis.
Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage, sauf pour les
véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires)
ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits les week-end et
jours fériés et sont autorisés uniquement de 7h00 à 11h00 les autres jours, sauf impératifs sanitaires.
L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit entre10 heures et 20 heures.
L’arrosage des golfs est interdit entre 10 heures et 20 heures, à l'exception des « greens et départs ».
Larrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit entre 10 heures et 20 heures.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit
fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation, est interdite.
Vidange des plans d’eau, interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées).
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les
délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE, doivent limiter leur consommation
d'eau au strict minimum.
ARTICLE 3: Mesures applicables dans les bassins hydrographiques placés en situation d’alerte
renforcée :
Les bassins hydrographiques suivants sont placés en situation d'alerte renforcée :
- La Cloche,
- La Drouette,
- L'Eure de l'aval de Saint-Luperce à Jouy inclus et ses affluents,
- Le Loir de l'aval de Saint-Maur-sur-le-Loir à la limite du département (Cloyes-sur-le-Loir),
- La Vinette,
- L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu’au Loir.
36 Les mesures de restriction suivantes sont applicables :
Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés un jour par semaine et peuvent être mutualisés
conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils existent, ou adressé par courrier dans
le cas contraire, A défaut de calendrier, ils sont autorisés les lundis.
Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d’un
système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la
Sécurité des populations et des biens.
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs
L’arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit.
L/arrosage des golfs est interdit, à l’exception des « greens et départs » dont l'arrosage est autorisé de 20
heures à 10 heures.
L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit
fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d’eau, y compris par dérivation, est interdite.
Vidange des plans d’eau, interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées).
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les
délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation
d’eau au strict minimum.
ARTICLE 4 :Mesures applicables dans les bassins hydrographiques placés en situation de crise
Les bassins hydrographiques suivants sont placés en situation de crise :
-L'Aigre,
- La Foussarde,
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- Le Loir, de l'aval de Saumeray à Saint-Maur-sur-le-Loir inclus,
- L'Ozanne, de sa source jusqu’à Brou inclus,
- L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu’au Loir,
416 - La Voise, de laval de Oinville-sous-Auneau jusqu’à l'Eure,
- La Voise, de la source jusqu’à Oinville-sous-Auneau inclus,
- L'Yerre de sa source jusqu’à Arrou inclus.
Les mesures de restrictions applicables sont les suivantes :
Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont interdits.
Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d’un
système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) où technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la
sécurité des populations et des biens.
L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport sont interdits
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs
sanitaires.
Larrosage des golfs est interdit, sauf strict nécessaire.
L'arrosage des jardins privés, hors potager, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit
fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d’eau, y compris par dérivation, est interdite.
Vidange des plans d’eau, interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées). Le remplissage du plan d’eau ne pourra se faire que lorsque le débit sera revenu en situation
normal.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les
délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE, doivent limiter leur consommation
d'eau au strict minimum,
ARTICLE5 : Manœuvre d'ouvrage
Dès le franchissement du seuil d'alerte, toute manœuvre d'ouvrage (vannage, barrage) situé sur Le cours
d’eau et ses affluents naturels ou artificiels (biefs de moulin), conduisant, en phase de remplissage de la
retenue, à limiter le débit écoulé en aval, est interdite, sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la
cote légale de retenue, ou à la lutte contre l’inondation des terrains riverains en amont.
516 Des dérogations à cette disposition pourront être accordées par le service en charge de la police de
L' ui im il
ARTICLE 6 : Suivi de la situation hydrologique
L'observatoire National Des Étiages « ONDE » (ex ROCA) est mis en œuvre par les agents de l'Agence Française pour la Biodiversité, responsable de ce suivi.
ARTICLE7 : Affichage
Le présent arrêté est affiché dans chaque mairie concernée.
ARTICLE8 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende conformément à l'article
R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5° classe) d'un montant maximum de 1.500 € ou
une peine de substitution.
ARTICLE 9 :
L'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-07/1 du 9 juillet 2019 relatif aux mesures de
limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières du département d’Eure-et-Loir est abrogé.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame et Messieurs les Sous-préfets, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les Maires, le Colonel Commandant le
Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes
les communes concernées.
Chartres, le 4 8 JUIL. ,2019
66 ANNEXE 1
Délimitation des bassins hydrographiques concernés par les mesures de
limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières par communes ou
parties de communes
Rivières Communes ]
LL'Aigre
(Point de référence : ROMILLY IAUTHEUIL (commune intégrée dans la commune
SUR AIGRE CLOYES LES TROIS RIVIÈRES)
ICHARRAY (commune intégrée dans la commune
(CLOYES LES TROIS RIVIÈRES)
ILA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL (commune intégrée dans
la commune CLOYES LES TROIS RIVIÈRES)
LE MEE (commune intégrée dans la commune
(CLOYES LES TROIS RIVIERES)
(OZOIR-LE-BREUIL (commune intégrée dans la
commune de VILLEMAURY)
ROMILLY-SUR-AIGRE (commune intégrée dans
la commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
THIVILLE
ÎLa Cioche 3
(Point de référence :
IMARGON IBRUNELLES
|CHAMPROND-EN-PERCHE
(COUDRECEAU
FRETIGNY
LA GAUDAINE
IMARGON
IMAROLLES-LES-BUIS
IMONTLANDON
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
La Drouette
Point de référence : ST MARTIN |
IDE NIGELLES IDROUE-SUR-DROUETTE
(EPERNON
IHANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
LLIERS-LE-MORHIER
[L'Eure de l'entrée du département
(Manou) à St-Luperce inclus et
ses affluents
(Point de référence : ST LUPERCE BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
ICHAMPROND-EN-GATINE
Page ! Rivières Communes
|
|
|
|
| |
ICHUISNES
ICOURVILLE-SUR-EURE
FAVIERES
IFONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIAIZE
FRUNCE
ILANDELLES
LE FAVRIL
LA LOUPE
LE THIEULIN
IMANOU
IMEAUCE
IMONTIREAU
PONTGOUIN
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
ISAINT-ELIPH
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
ISAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
VAUPILLON
LL'Eure de l'aval de St-Luperce à
Nouy inclus et ses affluents
Point de référence : LEVES JAMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
IBARJOUVILLE
IBERCHERES-LES-PIERRES
(CHAMPHOL
ICHARTRES
ICHAUFFOURS
ICINTRAY
ICOLTAINVILLE
ICORANCEZ
DAMMARIE
DANGERS
IFONTENAY-SUR-EURE
IGASVILLE-OISEME
IGELLAINVILLE
IHOUVILLE-LA-BRANCHE
JOUY
ILE COUDRAY
LEVES
LUCE
ILUISANT
IMAINVILLIERS
MESLAY-LE-GRENET
Page 2 Rivières Communes
IMIGNIERES
MITTAINVILLIERS (commune intégrée dans la
(commune de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
IMORANCEZ
INOGENT-LE-PHAYE
INOGENT-SUR-EURE
(OLLE
(ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
ISAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
|SOURS
THIVARS
VER:-LES-CHARTRES
La Foussarde
(Point de référence : MEZIERES
JAU PERCHE JARGENVILLIERS
BROU
IFRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
LUIGNY
MEZIERES-AU-PERCHE
IMOTTEREAU
SAINT-AVIT-LES GUESPIERES
THIRON-GARDAIS
IUNVERRE
VIEUVICQ
(La Rhône
{Point de référence : SOUANCE AU,
IPERCHE (ARGENVILLIERS
‘AUTHON-DU-PERCHE
IBETHONVILLIERS
ICOUDRAY-AU-PERCHE
LES ETILLEUX
INOGENNT-LE-ROTROU
ISAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
SOUANCE-AU-PERCHE
TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
VICHERES
[Le Loir de la source à Saumeray
inclus
Point de référence : SAUMERAY BULLOU
(CERNAY
FRUNCE
IHAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
Page 3 Communes
LES CORVEES-LES-YYS
IMARCHEVILLE
IMEZIERES-AU-PERCHE
INONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
SAINT-DENIS-DES-PUITS
ISAINT-EMAN
SAUMERAY
MILLEBON
[Le Loir de l'aval de Saumeray à St
Maur sur le Loir inclus
(Point de référence : ST MAUR
SUR LE LOIR JALLONNES
ALLUYES
IBAILLEAU-LE-PIN
IBEAUVILLIERS
BLANDAINVILLE
IBONCE
BONNEVAL
BOUVILLE
BULLAINVILLE
(CHARONVILLE
IDANCY
EPEAUTROLLES
(ERMENONVILLE-LA-GRANDE
IERMENONVILLE-LA-PETITE
FRESNAY-LE-COMTE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
LE GAULT-SAINT-DENIS
LUPLANTE
MAGNY
IMESLAY-LE-VIDAME
IMONTAINVILLE (commune intégrée dans la
{commune LES VILLAGES VOVEENS)
IMONTBOISSIER
IMORIERS
INEUVY-EN-DUNOIS
IPEZY (commune intégrée dans la commune de
THEUVILLE)
IPRE-SAINT-EVROULT
PRE-SAINT-MARTIN
IPRUNAY-LE-GILLON
IROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (commune
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS)
ISAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
ISANDARVILLE
Page 4 Rivières Communes
THEUVILLE
VILLARS
VILLEAU
VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (commune
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS)
[TRAY-EN-BEAUCE
VOVES (commune intégrée dans la commune
ILES VILLAGES VOVEENS)
LLe Loir de l'aval de St Maur sur le
Loir à la limite de département
(Cloyes-sur-le-Loir)
(Point de référence : calcul
IBOISGASSON (commune intégrée dans
(COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
ICHATEAUDUN
(CLOYES-SUR-LE-LOIR (commune intégrée dans
la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES)
DOUY (commune intégrée dans la commune de
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
FLACEY
LOGRON
MARBOUE
MONTHARVILLE
MONTIGNY-LE-GANNELON (commune intégrée
(dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
(SAINT-CHRISTOPHE
ISAINT-DENIS-LES-PONTS
L'Ozanne de la source jusqu'à
Brou inclus
(Point de référence : BROU lAUTHON-DU-PERCHE
IBEAUMONT-LES-AUTELS
IBROU
ICHARBONNIERES
DAMPIERRE-SOUS-BROU
LES AUTELS-VILLEVILLON
LUIGNY
IMIERMAIGNE
IMOULHARD
UNVERRE
L'Ozanne de l'aval de Brou
jusqu'au Loir
Point de référence : TRIZAY LES
BONNEVAL BONNEVAL
IDANGEAU
(GOHORY
ITRIZAY-LES-BONNEVAL
(YEVRES
Page 5 Rivières Communes
La Thironne
Point de référence : ILLIERS
(Oinville sous Auneau inclus
(Point de référence : OINVILLE
{SOUS AUNEAU
(COMBRAY ICHASSANT
ICOMBRES
ILLIERS-COMBRAY
MEREGLISE
IMONTIGNY-LE-CHARTIF
|SAINT-DENIS-D'AUTHOU
... ______THIRON-GARDAIS |
[La Vinette
Point de référence :
(COUDRECEAU (COUDRECEAU
IMAROLLES-LES-BUIS
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
(La Voise de la source jusqu'à
JAUNAY-SOUS-AUNEAU
{AUNEAU (commune intégrée dans la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN)
IBEVILLE-LE-COMTE
IDENONVILLE
IFRANCOURVILLE
IGARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
ILETHUIN
MAISONS
IMOINVILLE-LA-JEULIN
IMONDONVILLE-SAINT-JEAN
MORAINVILLE
IOINVILLE-SOUS-AUNEAU
[OUARVILLE
IROINVILLE
ISAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
ISANTEUIL
VOISE
lAuneau jusqu': ure
Point de référence : HOUX
de Oinville sous
BAILLEAU-ARMENONVILLE
IBLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (commune
intégrée dans la commune d'AUNEAU-BLEURY-
SAINT-SYMPHORIEN)
(ECROSNES
IGALLARDON
(GAS
IHOUX
LE GUE-DE-LONGROI
Page 6 Rivières Communes
LEVAINVILLE
IMAINTENON
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
YERMENONVILLE
YMERAY
L'Yerre de la source jusqu'à Arrou
inclus
(Point de référence : ARROU
ARROU (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D'ARROU)
(CHAPELLE-GUILLAUME
ICHAPELLE-ROYALE
LA BAZOCHE-GOUET
(L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au
(Loir
(Point de référence : ST HILAIRE
|S/ YERRE
IARROU (commune intégrée dans COMMUNE
(NOUVELLE D'ARROU)
(CHATILLON-EN-DUNOIS (commune intégrée
(dans COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
(COURTALAIN (commune intégrée dans
(COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
LANGEY (commune intégrée dans COMMUNE
(NOUVELLE D'ARROU)
ILANNERAY
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (commune intégrée
(dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
SAINT-DENIS-LES-PONTS
SAINT-PELLERIN (commune intégrée dans
(COMMUNE NOUVELLE D'ARROU) _]
Page 7