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Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 09.02.2017)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 09 FEVRIER 2017
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA,
B. BETTON, G. LAURANT, N. LEMAZURIER, C. LEROY, F. MARTIN, M.T. RICHARD, C. STEINLE,
P.H. GASDON, T. BELAIR, B. DE RAGUENEL
Était Absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 16
POUVOIRS : 1
VOTANTS : 17
Secrétaire de séance : Nathalie LEMAZURIER
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 JANVIER 2017
A l’unanimité, le compte-rendu du 19 janvier 2017 est approuvé par les membres présents.
2 – EDUCATION
Approbation de la modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2017/2018
Béatrice BURESI expose :
Une réflexion a été amorcée avec les différents partenaires (inspecteur d’académie, écoles privée et
publique, élus de la commission éducation) pour modifier les horaires de l'école et des TAP. Le but
est de pouvoir offrir deux fois 1h30 de TAP et permettre des activités mieux structurées ainsi que
d'avoir le temps de se déplacer jusqu'à l'étang, aux terrains sportifs, ou la salle du complexe situés à
15-20 min à pied.
La proposition actuellement étudiée pour l’école publique est la suivante :
lundi 7h15-8h35 garderie 8h45-12h classe (accueil 8h35) 12h-13h30 repas 13h30-16h classe 16h-19h garderie
mardi 7h15-8h35 garderie 8h45-12h classe (accueil 8h35) 12h-13h30 repas 13h30-15h classe 15h-16h30 TAP 16h30-19h garderie
mercredi 7h15-8h35 garderie 8h45-11h45 classe (accueil 8h35) Centre de loisirs
jeudi 7h15-8h35 garderie 8h45-12h classe (accueil 8h35) 12h-13h30 repas 13h30-16h classe 16h-19h garderie
vendredi 7h15-8h35 garderie 8h45-12h classe (accueil 8h35) 12h-13h30 repas 13h30-15h classe 15h-16h30 TAP 16h30-19h garderie 2
La réforme des rythmes scolaires prévoit en principe une durée journalière d’école de 5h30
maximum. Dépassant d’un quart d’heure le temps d’enseignement les lundis et jeudis, nous devons
donc présenter une dérogation à l’académie avant le 24 février 2017.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) pour les élèves en bénéficiant se situeraient sur
ce créneau des lundis et jeudis de 16h à 16h30.
Une surveillance de cour sera proposée de 16h à 16h30 aux enfants attendus à la garderie après
16h30 et aux enfants qui prennent le bus scolaire à 16h30 (d’où une participation de la commune de
Chatillon en Vendelais ou des communes concernées). L’encadrement de cette surveillance cour
pourrait être assuré par l’association Bout Choux ou par le personnel communal. Cette organisation
occasionnera un surcout pour la commune voire les communes volontaires de 1000 à 1500 euros par
an.
Pour rappel, avec l’organisation actuelle, un agent surveille les enfants du car sur la cour de 8h40 à
8h50 (l’école débutant à 9h00) x 5 jours ce qui provoque déjà un coût pour la commune de 500 à 750
euros.
Le 31 janvier, le comité de pilotage avec tous les partenaires (y compris représentants élus des
parents) a validé cette proposition qui a ensuite être votée au conseil d'école (le 6 février) avant
d’être présentée au conseil municipal pour pouvoir être adoptée à la rentrée de septembre 2017.
Lors de sa réunion du 6 février, le Conseil de l’Ecole publique a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver :
La proposition de réforme des rythmes scolaires de l’école publique pour la rentrée
2017-2018
La participation de la commune et des communes volontaires pour assurer la gratuité
pour la garderie des enfants de 16h00 à 16h30
3 – INFORMATIONS DIVERSES
4 – QUESTIONS DIVERSES
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 10 février 2017,
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT