Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 22 Approbat° Convention CACL SAFER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 22 Approbat° Convention CACL SAFER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations à
du Conseil Communautaire
COMMUI TÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
_ lagglo
DELIBERATION N° 22/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 À 09H00
A L'AUDITORIUM EDMARD LAMA DE LA MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY
PRISE DE PARTICIPATION DE LA CACL AU CAPITAL DE LA FUTURE SAFER GUYANE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote : Nombre de Procuration : 04 Pour : 38 Contre: O0 Abstention : O Date de convocation : vendredi 05 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi onze février à neuf heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière à l’Auditorium Edmard LAMA de la Mairie de Rémire-Montjoly sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Christian FAUBERT (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (présentiel)- Sandrine
JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel)- Chester LÉONCE (présentiel) - Roland LOE- -MIE (présentiel)- Hélène PAUL (présentiel)- Claude PLENET (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (présentiel) —- Hélène SERVIUS (présentiel)- Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT __ABSENTS _REPRESENTES : Serge BAFAU- Procuration à Sandra
TROCHIMARA - Louis-Mike CALUMEY Procuration à Nestor GOVINDIN - Yahya DAOUDH-+ Procuration à Serge SMOCK -— Eugène EPAILLY® Procuration à Serge
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Claire CHINON - Yolande MILZINK-CINCINAT - Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Corine DIMANCHE - Phong LY - Mikaël MANCEE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Corinne SIGER
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 — DELIBERATION N 2212021/CAC1
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-22-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016, portant modification des statuts de l'Agglomération pour se conformer à Loi NOTRe :
Considérant la demande d'engagement du GIP Safer Guyane et de la FNSAFER adressée à la CACL par courrier en date du 12 janvier 2021 ;
Entendu le choix de la commission développement économique convoquée, qui s’est tenue
le mercredi 3 février 2021, sans émettre d'avis sur le sujet ;
Entendu l'avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité du mardi 09 février 2021 ;
Entendu l'avis du Bureau réuni en séance le mardi 9 février 2021 :
Entendu le Rapport N° 22/2021/CACL du Président relatif à /a prise de participation de la CACL au capital de la future SAFER Guyane.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 22/2021/CACL relatif à la prise de
participation de la CACL au capital de la future SAFER Guyane.
APPROUVE la création de la SAFER Guyane.
APPROUVE le principe d'adhésion de la CACL à la future SAFER Guyane.
S’ENGAGE en tant qu'actionnaire fondateur à participer au capital de la future SAFER Guyane à hauteur de 50 000 (cinquante mille euros).
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Rémire-Montjoly, en séance publique,
Le jeudi 11 février 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU CENTRELHFORAE
Serge SMOCK
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 202 =DELIBERATION:N° 2212091/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-22-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021