Compte-Rendu - cr cm du 20 06 22

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Compte-Rendu - cr cm du 20 06 22 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 06 22)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20/06/2022

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 13 Juin 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 20 Juin 2022 à 18H30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice : 8 — démission d’Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 ; démission de Catherine RACIQUOT en date du 16 Septembre 2021 ; démission de Joëlle GRATTEPAIN en date du 13 Janvier 2022,

Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Claude ARMAND,

Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN,

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET, Samantha LAGNEAU,

Pouvoir(s) : Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Guillaume MILLE,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Mars 2022 21 Transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Doubs Baumois

3/ Développement de projets éoliens sur le territoire

4] Approbation du plan de gestion de la réserve biologique de la forêt communale 5/ Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1° juillet 2022 6/ FRANCAS : chantier jeunes 2022

71 Renouvellement de la convention de la mise à disposition des anciens vestiaires de foot auprès de l'ACCA 8] Questions diverses

- Organisation et fonctionnement du Conseil Municipal

- Transformation de la salle polyvalente en gite

- Embauche d’un agent technique saisonnier

- Sauvetage de batraciens

- Journée du 28 juin 2022 : Assemblée Générale CBNFC-ORI

| 1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 |

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil du 28 MARS 2022.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le compte rendu du conseil du 28 MARS 2022.

21 DELIBERATION N°027-2022 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRé », Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « loi engagement et proximité »,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3 DS »,

Vu les statuts de la Communauté de communes Doubs Baumois — arrêté préfectoral n°25-2020-03-16-003.

Pour rappel, le Maire informe le Conseil que par la loi NOTRé le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes pouvait, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté au 1° janvier 2026 au plus tard, possibilité qui a été mise en œuvre au sein de la CCDB en 2019 (minorité de blocage).

La CCDB a toutefois, dans un souci d'anticipation et de coordination avec ses communes membres, et afin de ne pas « Subir » ces transferts de compétences, décidé d'étudier les modalités et conditions de la prise des compétences eau et assainissement collectif, en pleine concertation avec les communes et syndicats compétents. Pour mémoire, la CCDB exerce partiellement la compétence assainissement en ayant en charge le service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Après deux années d'étude, de rencontres et d'échanges avec les communes et syndicats, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Doubs Baumois s'est prononcé favorablement le 11 mai 2022 sur le transfert de la

1compétence « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2023 à la Communauté de Communes Doubs Baumois.

Cette délibération a été notifiée aux communes qui disposent d’un délai de 3 mois pour s'opposer à ce transfert. Dans le cas où 25% des communes, représentant 20% de la population du territoire, s’opposeraient à ce transfert, celui-ci n'aurait pas lieu et serait reporté au 1°’ janvier 2026 au plus tard. La Communauté de Communes pouvant

choisir de proposer un nouveau vote avant cette date.

En cas d'absence de minorité de blocage, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Doubs Baumois seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Le maire, par ailleurs délégué à la CCDB, précise qu'il a voté positivement pour le transfert de la compétence au 01/01/2023 et donc pour une cohérence d'ensemble de la position de la commune, il préconise que le conseil municipal de Laissey vote pour confirmer le choix d'un transfert au 01/01/23. Cette date de transfert ne fait qu’anticiper le transfert qui devient obligatoire au 01/01/26 pour permettre d'appliquer les prescriptions de l'étude d'impact menée par la CCDB depuis 3 ans sans être obligé de réactualiser.

Pour rappel, la convergence des tarifs se fera sur une période de 5 ans pour atteindre 2,89 euros par m3 alors que le tarif actuel de Laissey est de 2,97 par m3 pour la redevance d'assainissement (donc une légère baisse potentielle). Il est précisé également que le transfert de la compétence implique le transfert du budget annexe, dettes d'emprunts et excédents compris.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Doubs Baumois au 1° janvier 2023.

| 3/ DELIBERATION N° 028-2022 : DEVELOPPEMENT DE PROJETS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE | Pour rappel, le Maire informe le Conseil que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l'énergie à des coûts compétitifs. De 2016 à 2018, la production d'EnR (énergies renouvelables) de la CCDB a quasiment quadruplé et a atteint les 202.14 GWh/an, correspondant à plus de 23% de la consommation totale du territoire. La mise en service de deux parcs éoliens a permis de booster la production électrique renouvelable.

L'objectif de la loi TEPCV, d'atteindre à horizon 2030 une production de 200 Gwh/an via les EnR est donc déjà atteint. Au regard de l'actualité relative à l'augmentation des prix de l'énergie, l'objectif de la CCDB est d'orienter le territoire Sur un mix énergétique (éolien, solaire, bois énergie...), pour conserver une dynamique locale et répondre aux enjeux actuels et futurs de la transition écologique.

Cet objectif implique de cadrer le nombre de nouvelles éoliennes, leur répartition sur le territoire ainsi que leur puissance en fonction des lieux d'implantation.

L'implantation d’éoliennes reste cependant un sujet à débat : nuisances sonores, visuelles, impact sur la faune. Elle ne peut se faire qu'avec le consentement de la majorité locale et dans une nécessaire concertation. Concertation qui doit être envisagée à l'échelle intercommunale, pour une meilleure prise en compte des nuisances visuelles, mais

également dans l'objectif d’homogénéiser les conditions d'implantation des éoliennes ainsi que les pratiques financières des différents développeurs.

Le développement éolien étant d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes Doubs Baumois, se propose de conduire cette coordination. Un questionnaire recensant les volontés locales et les projets en cours, accompagné de la présente délibération, sera le socle de ce travail.

La CCDB pilotera ensuite la réflexion avec les communes volontaires au développement de parcs éoliens sur leurs territoires.

Ainsi, la CCDB soutiendra et accompagnera les projets qui seront établis dans le cadre d’un schéma unique de développement concerté, prenant en compte la globalité du territoire.

l'est donc proposé à l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Doubs Baumois, de se positionner a priori sur le développement éolien sur leur territoire.

Le maire précise que le territoire communal de Laissey ne se prête pas à l'implantation d'éoliennes : territoire contraint de faible superficie, forêt classée en réserve et souvent inaccessible, distance pas possible à 500 ou 800 m des maisons, zone Natura 2000 et Znieff avec nombreuses espèces protégées.

Néanmoins, il propose de voter favorablement pour la demande de la CCDB « pour jouer le jeu » de la solidarité et de la mutualisation, et pour se préserver pour le cas où la règlementation évoluerait avec une possibilité, par exemple, de parc de « mini éoliennes ».

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se positionne en faveur du développement de projets éoliens sur le territoire de la Communauté de Communes Doubs Baumois et éventuellement sur le territoire communal si les conditions d'éligibilité pouvaient être réunies. Il est demandé à la CCDB d’assurer la coordination et le pilotage des projets émergents.

4/ DELIBERATION N° 029-2022 : APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA RESERVE BIOLOGIQUE DE LA FORET COMMUNALEPour rappel, le Maire informe le Conseil que la réserve biologique de la forêt communale de Laissey, créée en 1998, abrite sur les deux versants de la vallée du Doubs un ensemble de milieux forestiers remarquable par sa diversité et par un niveau élevé de naturalité.

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil du projet de conversion du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) de Laissey en réserve biologique mixte (RBM) de Laissey, forêts Communale de Laissey, en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier. Ce projet lui a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l'Agence de Besançon.

Ilexpose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d'analyses sur la réserve biologique et son environnement, - La définition des objectifs assignés aux 96,10 ha de Réserve Biologique Intégrale et 46,46 ha de Réserve Biologique Dirigé avec :

o la conservation du patrimoine naturel

o la protection règlementaire

o FPamélioration des connaissances

o Flaccueil du public et la communication

- Un programme d'actions pour la période 2019-2028 avec :

la matérialisation du périmètre et de la limite RBD/RBI

o la poses de panneaux d'informations et règlementaires,

o la sécurisation des chemins et des installations

o des inventaires naturalistes

l'application de la réglementation.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de gestion de la réserve biologique de la forêt communale ainsi que le projet d’arrêté interministériel.

O

Ô

5/ DELIBERATION N° 030-2022: REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A COMPTER DU 1F8 JUILLET 2022

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu Fordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Laissey afin d’une part, de faciliter accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage devant la mairie.

Pour information :

- le mode de publication du compte-rendu du Conseil Municipal est l'affichage et la voie électronique sur le site internet.

- Le CCAS n'est pas concerné.

Le maire précise que, à l'heure actuelle, la commune utilise systématiquement les deux modes de publicité simultanément : affichage et publication dématérialisée sur le site internet, et qu’elle n’a pas l'intention d'en changer.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le mode de la publicité des actes règlementaires par affichage sur les placards municipaux de la mairie à compter du 1° juillet 2022, étant précisé que la publication sous forme électronique sera également réalisée.

| 6/ DELIBERATION N° 031-2022 : FRANCAS CHANTIER JEUNES 2022 | Le Maire soumet au Conseil la convention avec les Francas pour les chantiers jeunes.

3Une équipe de jeunes, scolarisés au collège de Roulans, a réalisé du nettoyage des rues de la commune, du secteur du chemin du Rognon et les bordures de la véloroute, ainsi que le nettoyage de tous les panneaux de signalétique accessibles et les barrières.

En compensation du travail fourni et du service rendu, la participation de la Commune est fixée à 10 euros par jour et par jeune.

L'opération a eu lieu les 20 et 26 avril derniers pendant les vacances, avec la participation de 12 jeunes (et 2 encadrants Francas). La facturation à la Commune sera donc de 12 x 2 x 10 euros = 240 euros. Cette participation permet aux jeunes de financer pour partie leurs loisirs et les séjours de vacances organisés par les Francas.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la convention chantiers jeunes avec les Francas,

- Autorise le Maire à signer la convention,

- S’engage à verser la participation financière telle qu’indiquée dans la convention.

71 DÉLIBERATION N° 032-2022 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION DES ANCIENS VESTIAIRES DE FOOT AUPRES DE L’ACCA

Le Maire informe le Conseil que la convention de mise à disposition auprès de l'ACCA de Laissey des anciens vestiaires de foot pour en faire la maison de chasse arrive à échéance le 31/12/2022. Le Président de Chasse a demandé à Monsieur le Maire de proposer un renouvellement de cette mise à disposition dans les mêmes conditions que précédemment.

En résumé :

- durée 3 ans du 01-01-2023 au 31-12-2025

- loyer : 150 € annuel

- en cas de besoin la Commune peut accéder à l’eau et à l'électricité

- la maison de chasse ne doit servir qu’à des réunions de l’ACCA, à la préparation des battues et au dépeçage du gibier (...).

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide le renouvellement de la convention,

- valide les termes de la convention,

- autorise le Maire à signer cette convention.

| 8/ QUESTIONS DIVERSES

8.1 ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire constate que le conseil municipal est quelque peu fébrile et fragilisé notamment du fait que le nombre de conseillers est réduit à 8 suite aux démissions successives de 3 collègues. Par ailleurs cette situation est aggravée du fait de l'absence répétée aux réunions de certains collègues pour raisons légitimes familiales, professionnelles ou médicales. Cette situation fait qu’il est très difficile de planifier les réunions et les dates de conseil, avec nécessité de « jongler » pour pouvoir délibérer avec le quorum (la 7 de l'effectif + 1 soit un minimum de 5 conseillers présents). D'autre part de nombreuses compétences ne sont pas, peu ou mal suivies, notamment: enfance — jeunesse — scolaire, animation, service à la population, communication, représentation à l’intercommunalité… Certes, chacun fait de son mieux pour compenser, mais ce n’est pas satisfaisant et l’on ne peut pas laisser cette situation s'installer dans la durée sans réagir, faire des propositions et trouver des solutions. Le maire précise que, en cas de perte à nouveau d’un conseiller, nous serions obligé de recourir règlementairement à des élections complémentaires, car l'effectif serait réduit de 30%.

Aussi le maire pense que nous devrions anticiper et demander des élections complémentaires afin de renforcer le conseil rapidement car il reste 4 années sur ce mandat.

Il propose qu’une réunion de travail soit organisée sur ce sujet prochainement afin éventuellement de solliciter la Préfecture pour l'organisation d'élections complémentaires après les vacances d'été.

8.2 TRANSFORMATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN GITE

Le Maire informe le Conseil qu’il y a du nouveau en ce qui concerne le financement du projet. Néanmoins il faut rester prudent avant de s'engager plus, car il convient de vérifier et s’assurer de certains points et certaines conditions d'éligibilité.

Il faut d'ores et déjà noter qu'un comité de pilotage sera organisé le 18 juillet à 16h00 pour faire le point avec SOLIHA et le Département.

8.3 EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE SAISONNIER

Le Maire informe le Conseil qu'il souhaite, comme l'année dernière, engager un jeune étudiant durant l'été afin d'entretenir les espaces verts (pendant les vacances de Sylvain).

Une délibération en ce sens a été prise lors du conseil du 10 mars 2022.

La personne recrutée l'année dernière (Mr Léo Paul Magnin), contacté, a décliné l'offre pour cette année. Un jeune de Laissey a proposé ses services. Il s’agit de Roman Chapuis, étudiant passant le bac cette année, fils de notre collègue Philippe Chapuis.Avec l'accord et l'avis favorable du conseil, les modalités de recrutement et de constitution du dossier vont être mises en route.

8.4 SAUVETAGE DE BATRACIENS

Ce projet est traité en liaison avec NATURA 2000 qui a alerté la commune sur la problématique de la mort de batraciens, notamment la salamandre tachetée qui est présente en quantité sur le territoire communal, et particulièrement à la cascade du Rognon.

Celles-ci descendent dans la cuve formée au bas de la cascade pour s'y reproduire. Or lorsque la cascade n'est pas complètement en eaux, elles ne peuvent plus remonter les parois abruptes et glissantes et finissent par se noyer. La salamandre tachetée étant classée comme une espèce symbolique et protégée, il convient de mettre en place une solution de sauvetage.

La solution proposée est de mettre en place un filet permanent en « fibre de coco » fixé dans les parois qui permettrait

aux batraciens de s’y accrocher pour remonter. Le coût est estimé à 300 euros. Toutefois, le coût devrait être réduit car l’estimation a été faite pour un filet de 50 mètres alors qu'il n’y a pas besoin d'autant et que l’on trouve différente taille dans le commerce (dixit un agent de l'ONF). Enfin le correspondant NATURA 2000 précise qu'il aura besoin du concours de la commune et de l'ONF pour la pose du système.

Le conseil émet un avis favorable pour cette opération.

8.5 JOURNEE DU 28 JUIN 2022 : ASSEMBLEE GENERALE CBNFC-ORI Le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté — Observatoire Régional des Invertébrés organise son assemblée générale à Laissey le 28 juin 2022. A cet effet la salle des fêtes lui est mise à disposition. L'organisation sera la suivante :

- Visite de la réserve biologique de 13h30 à 15h00 accompagnée par l'ONF - Assemblée Générale proprement dite

Le maire se félicite d’être fréquemment sollicité par les associations et institutions qui œuvrent dans le domaine de l'environnement et de la biodiversité, ce qui prouve leur intérêt pour notre environnement, la réserve biologique et toute sa richesse.

Rendez-vous est pris mardi matin à 11h00 le 28/06 pour mettre en place la salle et le matériel. Je suis invité à cet AG et j'y participerai pour accueillir les participants.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La séance est levée à 20 H 25 ; Fait à LaisSpy, le 20 Juin 2022,

Le Maire de Laissey,

Dominique MESNIER

Affichage le : 24 Juin 2022 ; Retrait affichage le :RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO D DRRATION LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL / 0 0 MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT 027-2022 | DES EAUX USEES À LA CCDB 7 0 0

DEVELOPPEMENT DE PROJETS EOLIENS SUR LE 0282022 |PEVELCIPE 7 0 0

029-2022 | APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA RESERVE : x 0 BIOLOGIQUE DE LA FORET COMMUNALE

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES 030-2022 | COLLECTIVITES TERRITORIALES À COMPTER DU 1€ 7 0 0 JUILLET 2022

031-2022 | FRANCAS CHANTIER JEUNES 2022 7 0 0

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA MISE À 032-2022 | DISPOSITION DES ANCIENS VESTIAIRES DE FOOT 7 0 0

AUPRES DE L'ACCA

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

MUNICIPAL

TRANSFORMATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN

GITE

EMBAUCHE D'UN AGENT TECHNIQUE SAISONNIER

SAUVETAGE DE BATRACIENS

JOURNEE DU 28 JUIN 2022 : ASSEMBLEE GENERALE

CBNFC-ORI