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Arrêté - 2023 37 arrete
Arrêté - 2021 26 arrete
Arrêté - arrete 2020 33
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Là
AAA
La
Montagne
au
Naturel
ARRETE
N°
2020-33
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
l’Europe
à
l’occasion
des
travaux
pour
le
compte
de
Mme
DUYS
Sophia
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
;
Vu
la
demande
formulée
le
06
juillet
2020,
par
la
société
EGPI,
domiciliée
ZA
Actisère
II
38570
Le
Cheylas
;
Considérant
les
travaux
RACC
C4
66KVA
qui
auront
lieu
entre
le
21/09/2020
et
le
21/10/2020
au
75
rue
de
l'Europe
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la voie
suivante
rue
de
l’Europe
entre
le numéro
46
et le numéro
105
et
ce,
du
21/09/2020
au
21/10/2020.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
le
contrôle
du
Maire,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
au
moyen
de
barrières
et
de
panneaux
de
chantier.
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
feux
tricolores
sera
mis
en
place.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la rue
de
l’Europe
est
limitée
à 30
km
/ heure.
Pendant
cette
même
période,
le stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d’occupation
donnera
lieu
à
facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et
de
Secours,
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d’
Oisans,
le
06
août
2020
Pour
le Maire,
. PICHOUD
aire
du Freney
d’Oisans
Conseiller
régional
r