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Arrêté - arrete 2020 36
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PA
DAAAUEIE
La
Montagne
au
Naturel
ARRETE
N°
36-2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
pour
la
route
entre
Puy
le
Bas
et
Puy
le
Haut
par
la
société
Eiffage
Route
Centre
Est
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
les
articles
L'2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la
demande
formulée
le
23
septembre
2020,
par
la
société
Eiffage
Route
Centre
Est,
domiciliée
8 Rue
Diderot
BP
237
38400
Saint
Martin
d’Hères
;
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
entre
Puy
le
Bas
et
Puy
le
Haut
qui
auront
lieu
entre
le
28/09/2020
et
le
09/10/2020
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
8h00
et
16h30
et en
alternat
entre
16h30
et 08h00
sur
la voie
entre
Puy
le Bas
et Puy
le Haut,
du
28/09/2020
au
09/10/2020
inclus.
Article
2
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
du Maire,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
au
moyen
de
barrières
et de
panneaux
de
chantier.
Article
3
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d’occupation
donnera
lieu
à
facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et de
Secours,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
.
Fait à Freney
d’
Oisans,
le 23
septembre
2020
Pour
le Maire,
l'Adjoint
Délégué
C.
PICHOUD
Maire
du
Freney
d’Oisans
©
Conseiller
régional