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Arrêté - 2023 32 arrete Police de ciruclation GEOSAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 32 arrete Police de ciruclation GEOSAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2023-32
Portant permission de police de circulation sur les voies communales
de la Commune du Freney d’Oisans
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande en date du 19 avril 2023, de l’entreprise GEOSAT Lieu dit La Pointe
33610 CANEJAN, représentée par Monsieur Baptiste BECHADE, chargé d’affaires.
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de
réglementer la circulation sur toute la commune selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise GEOSAT est autorisée à procéder à des travaux de détection et
géoréférencement par méthode non intrusive des réseaux d'éclairage public
souterrains par chantier itinérant avec emprise ponctuelle sur la chaussée.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du 4 septembre 2023 pour
une durée de 45 jours calendaires.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de circulation, compte tenu
du chantier mobile et du travail avec empiétement ponctuel, la circulation est
temporairement réglementée.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer la
sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules
de secours.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en
place et entretenue à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : le pétitionnaire s'engage à rendre le domaine public conformément à l’état
initial.
Fait à Freney d'Oisans, le 28 aout 2023
Christian PICHOUD
Maire du Freney d’Oisans