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Arrêté - AT40 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AT40 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
ARRETE DE CIRCULATION 040-2027
Monsieur le Maire de la Commune de GOURNAY SUR ARONDE,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu le Code Pénal,
> Vu le Code de la Route,
> Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
> Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, > Vu la demande de Monsieur SILVA, en date du 01/09/2023, représentant de l’entreprise AXIONE, sollicite un arrêté de circulation ;
> Considérant que les travaux projetés par l’entreprise AXIONE ne pourront être effectués sans interdiction de circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Des interdictions seront apportées à la circulation sur le territoire de la commune de GOURNAY SUR ARONDE pendant la durée des travaux,
Article 2 :
Ces restrictions se feront rue de Lille.
Article 3:
Pendant la durée des travaux le stationnement et le dépassement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds. La vitesse est limitée à 30 km/h
Article 4 :
L'entreprise est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable du O1 septembre 2023 au 20 octobre 2023
Article 6:
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
GOURNAY SERA TN DE. le ler septembre 2023
Le Maire, 69 2—— SN