Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT36 2023
Arrêté - AT23 2023
Arrêté - AT9 2023
Arrêté - AT1 2023
Arrêté - AT54 2023
Arrêté - AT31 2023
Arrêté - AT14 2023
Arrêté - AT45 2023
Arrêté - AT40 2023
Arrêté - AT34 2023
Arrêté - AT2 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AT2 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS 00 2- 202 3 COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
ARRETE DE CIRCULATION
Monsieur le Maire de la Commune de GOURNAY SUR ARONDE,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu le Code Pénal,
> Vu le Code de la Route,
> Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
> Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
> Vu la demande de SUEZ en date du 05/01/2023, sollicite un arrêté de circulation ;
> Considérant que les travaux projetés (renouvellement de regard compteur) par l’entreprise SUEZ ne pourront être effectués sans restriction de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1:
Des restrictions seront apportées à la circulation sur le territoire de la commune de GOURNAY SUR ARONDE pendant la durée des travaux,
Article 2 :
Ces restrictions se feront 6 rue du four.
Article 3:
Pendant la durée des travaux, le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds. La circulation est limitée à 30 km/h.
Article 4 :
L'entreprise est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable à compter du 09/01/2023 et pour une durée de 90 jours.
Article 6:
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.