Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT36 2023
Arrêté - AT23 2023
Arrêté - AT9 2023
Arrêté - AT1 2023
Arrêté - AT54 2023
Arrêté - AT31 2023
Arrêté - AT2 2023
Arrêté - AT45 2023
Arrêté - AT40 2023
Arrêté - AT34 2023
Arrêté - AT14 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AT14 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
ARRETE DE CIRCULATION
014-2023
Monsieur le Maire de la Commune de GOURNAY SUR ARONDE,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu le Code Pénal,
> Vu le Code de la Route,
> Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
> Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, > Vu la demande de Monsieur LOYER Louis, en date du 13/04/2023, représentant de l’entreprise LESENS sollicite un arrêté de circulation ;
> Considérant que les travaux projetés par l’entreprise LESENS ne pourront être effectués sans interdiction de circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Des interdictions seront apportées à la circulation sur le territoire de la commune de GOURNAY SUR ARONDE pendant la durée des travaux,
Article 2:
Ces restrictions se feront rue de Neufvy.
Article 3:
Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée par un feu tricolore, le stationnement et le dépassement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds. La vitesse est limitée à 30 km/h
Article 4 :
L'entreprise est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable à compter du 13 avril 2023 de 8h00 à 16h30 et pendant toute la durée des travaux.
Article 6:
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
GOURNAY S
Le Maire,