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Arrêté - AT31 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AT31 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
051-2023
ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER
Monsieur le Maire de la Commune de GOURNAY SUR ARONDE,
> Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales,
> Vu le Code Pénal,
> Vu le Code de la Route,
> Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régIONS,
> Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la
route,
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
> Considérant que la fête communale sur le territoire de Gournay Sur Aronde les
ne pourra être effectuée sans restriction du stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 :
Pendant le déroulement de la fête communale les 19, 20 et 21 août 2093 le
stationnement sera interdit place de la République.
Pendant le feu d’artifice, la zone de tir délimitée par la société, la Place de la
Marie et la Place de la République seront interdites à toute personne non
autorisée. Les spectateurs devront rester sur la Place du jeu de Paume.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable les 19, 20 et 21 août 2023.
Article 4:
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.