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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0. Contrat pret a usage a Aicirits)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 FEVRIER 2023
OJ N° 005 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Contrat de prêt à usage sur les parcelles cadastrées section C n°410, 415, 417, 419, 483, 780 et 783 situées à Aïcirits-Camou-Suhast.
Date de la convocation : 1er février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°7) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°20) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°16) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3) ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°4) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°18) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°2) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; CASCINO Maud ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HARDOUIN Laurence ; IDIART Dominique ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ N°3) ; HARDOUIN Laurence à DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain à HUGLA David ; KAYSER Mathieu à CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°17).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 005 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Contrat de prêt à usage sur les parcelles cadastrées section C n°410, 415, 417, 419, 483, 780 et 783 situées à Aïcirits-Camou-Suhast.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est propriétaire du site Larramendia II, d’une surface d’environ 7,75 hectares, situé sur la commune d’Aïcirits-Camou-Suhast.
Cette réserve foncière communautaire a fait l’objet d’une étude de faisabilité, pour laquelle le lancement de la phase d’aménagement reste soumis à l’ouverture à l’urbanisation des terrains dans le cadre de l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Amikuze, et à des études de maîtrise d’œuvre et de conception.
Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération a conventionné avec la SAFER, afin que ce foncier soit mis à disposition d’un agriculteur pendant 12 ans.
Ce conventionnement étant arrivé à échéance le 31 décembre 2022 et considérant que celui-ci ne peut être renouvelé en l’état, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite conventionner avec le GAEC Isakenia, dont l’une des représentantes est la fille de l’ancien exploitant.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes du contrat ci-annexé, portant prêt à usage, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Isakenia, sur les parcelles communautaires cadastrées section C n°410, 415, 417, 419, 483, 780 et 783, situées lieu-dit Suhast sud et nord à Aïcirits-Camou-Suhast, d’une contenance de 77 507 m² ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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