Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0 Barrage Gachonenea Bidart. Pret a usage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0 Barrage Gachonenea Bidart. Pret a usage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
OJ N° 024 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Barrage de Gachonenea à Bidart. Conclusion d'un contrat de prêt à usage en faveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre des travaux de reprise.
Date de la convocation : 11 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 024 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Barrage de Gachonenea à Bidart. Conclusion d'un contrat de prêt à usage en faveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre des travaux de reprise.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque gère à la fois le cycle domestique de l’eau, également appelé « petit cycle de l’eau » (eau potable, eaux usées, eaux pluviales), et le cycle naturel de l’eau, également appelé « grand cycle de l’eau » (prévention contre les inondations, surveillance des milieux aquatiques).
Cette gestion intégrée garantit des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire, en offrant de nouvelles perspectives de sécurisation des approvisionnements en eau potable (par l’interconnexion), en engageant des travaux sur des territoires peu densifiés, et en proposant des tarifs harmonisés accompagnés d’un projet de tarification sociale.
Dans le cadre de son Projet de territoire, la Communauté d’Agglomération a inscrit dans ses actions : la construction et la pérennisation des ouvrages de prévention des inondations.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est notamment gestionnaire d’un bassin de stockage des eaux pluviales situé entre les communes de Guéthary et Bidart. Construit entre 2012 et 2013, l’ouvrage de Gachonenea présente des affaissements et faiblesses. Par sa localisation, il surplombe des habitations et équipements publics, et sa rupture s’avèrerait problématique, voire dangereuse.
Des travaux de reconstruction sont programmés fin 2023, afin de permettre à l’ouvrage de remplir efficacement sa fonction en toute sécurité.
Pour la réalisation d’une partie des travaux, la Communauté d’Agglomération a sollicité la propriétaire de la parcelle située au nord de l’ouvrage afin d’occuper temporairement son bien.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les conditions du contrat de prêt à usage ci-annexé, établi à titre gratuit, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Madame Isabelle Bichindaritz, pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois, à compter du 1er décembre 2023, et portant sur la parcelle privée cadastrée section AL n°190 située lieu-dit Gachonenea à Bidart ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#