unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Pret usage avec asso Graines de Liberte

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Pret usage avec asso Graines de Liberte Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Pret usage avec asso Graines de Liberte)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 032 - Urbanisme et aménagement de l'espace.

Conclusion d'un contrat de prêt à usage de parcelles non bâties situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne au profit de l'association Graines de Liberté.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 032 - Urbanisme et aménagement de l'espace.

Conclusion d'un contrat de prêt à usage de parcelles non bâties situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne au profit de l'association Graines de Liberté.

Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE

Mes chers collègues,

Au travers de sa stratégie foncière déployée en faveur de son Projet de territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se donne les moyens d’une approche plus efficiente de son action foncière et de sa gestion patrimoniale.

Ainsi, la constitution de réserves foncières a pour objet d’anticiper le développement futur au service des politiques publiques communautaires.

Toutefois, dans le cadre d’usages transitoires intervenant entre l’acquisition et la mise en œuvre du projet opérationnel, la Communauté d’Agglomération souhaite également répondre à des besoins plus immédiats.

C’est dans ce cadre transitoire que la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite contractualiser un prêt à usage en faveur de l’association Graines de Liberté qui utilise, depuis 2017, des terres en jardins partagés agro-écologiques et maraîchage.

L’association Graines de Liberté, créée en 2012, a pour objectif de promouvoir les diversités naturelles, humaines, sociales et culturelles en aidant au développement de jardins partagés, pédagogiques et thérapeutiques.

Elle a été identifiée comme partenaire privilégié dans la mise en place d’un projet de « Ferme péri- urbaine pédagogique » sur la commune de Bayonne.

Depuis plus de cinq ans, cette association occupe les parcelles communautaires non bâties cadastrées section AW n° 408 et 412 situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne, via une convention d’occupation temporaire, précaire et révocable qui est aujourd’hui caduque.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les conditions du contrat de prêt à usage ci-annexé, établi à titre gratuit, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Graines de Liberté, d’une durée d’un an, reconductible tacitement, et portant sur les parcelles communautaires cadastrées section AW n°408 (superficie 803 m²) et n°412 (superficie 8 697 m²) situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 68

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#