Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026

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Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Dordogne Délibération 2026-012

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 013

(024-212400709-20260320-2026-12-DE) > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire ; Busesolles

Réception par le préfet : 24/03/2026) se PÉEO

L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Nbredecaller fêtes, sous la présidence de Monsieur Francis AVELIN.

Fm rércice 13 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ,

Représentés O1 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V.

Votants 13 L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN (pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité

absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 13

Bulletin blanc : 01

Bulletin nul : 00

Suffrages exprimés: 13

Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

Mme ANDRIEUX Nathalie, 12 (douze) voix.

Mme ANDRIEUX Nathalie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et mise en place

immédiatement.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, étaire dè séance,

Nathalie ANDRIEUX e

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La Maire, certifie sous $a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le A À.mmans Los 4 QG... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos “4f1 sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510585 - 06/10 [éabrègue duoDépartement de la Dordogne Délibération 2026-013

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ) DÉLIBÉRATION PAGE 014 (024-212400709-20260320-2026-13-DE)| >} DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Bucsraolles

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L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des

(Réception par le préfet : 24/03/2026)

Nbredecenseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

Eerercice 13 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ,

Représentés O1 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V.

Votants 13 | L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN {pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINT(E)S

VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Madame la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites

autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L'effectif légal du conseil municipal de Busserolles étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au

maire est de 4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de fixer à 4 le nombre d’adjoint{e}s à la Maire,

- Autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ

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La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le .d.+.mais….1odf......… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DÉLIBÉRATION AGEOS

(024-212400709-20260320-2026-14-DE| ? DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire BussE rolles

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L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des

(Réception par le préfet : 24/03/2026)

Nbre de Conseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

exercice 13 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ, Représentés O1 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V. Votants 13 L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN {pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : ÉLECTION DES ADIJOINT(E)S

CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel ;

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à Un ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 1 suffrage exprimé pour la liste numéro 1 dont AGARD Annie est tête de liste ;

- 4 suffrages exprimés pour la liste numéro 2 dont AGARD Annie est tête de liste ;

- 8 suffrages exprimés pour la liste numéro 3 dont AGARD Annie est tête de liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :

- Elit la liste numéro 3 dont AGARD Annie est tête de liste,

- installe :

& Madame Annie AGARD en qualité de 1°" adjointe,

& Monsieur Francis AVELIN en qualité de 2°"° adjoint,

& Madame Roseline BRUINAUD en qualité de 3°" adjointe,

& Monsieur Yves GOMEZ en qualité de 4°" adjoint.

- Autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. /

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme /

/

Le secrétaire de séance, / TN

Yves GOMEZ 71 / La Maire, Nathalie ANDRIEUX ; AAA LD +4

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La Maire, certifie sou$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

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pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Nos “1/1 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Eabrègue duoADépartement de la Dordogne . | Délibération 2026-015 ccuse de réception - Minisière de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 016

124:212400700 20280820-2U2S 18 DE “> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire e “

(Réception par le préfet : 24/03/2026] Busserolles

L’an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des

Nbre de Conseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

Enxercice 13 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ, Représentés O1 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V. Votants 13 | L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN (pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le

1°' juillet 2022 ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée du tableau annexé à la présente

délibération, récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

CONSIDÉRANT que Madame la Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par

la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé

aux taux suivants :

& 1° adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

& 2" adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

S 3%" adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

& 4" adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Nos 1/2 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Tabrègue duoDépartement de la Dordogne Délibération 2026-015 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PAGE 017

1024-21 2400709-20260320-2026-1 5-DE)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026)

- Décide que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

- Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- Dit que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits

au budget communal.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ

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La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le dE mans... dol£ SPEARS et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos "372 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Moprègue duoDépartement de la Dordogne : Délibération 2026-016

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 018

(024-212400709-20260320-2026-16-DE| >» DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire BusseROIlES

en Pemecad

(Réception par le préfet : 24/03/2026]

L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des

Nbre de Conseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

Énlexercice 13 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ, Représentés O1 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V. Votants 13 | L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN (pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

VU les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

VU le budget communal :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus

au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune, à savoir :

Population (539 habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique :

- Moins de 500... 10,89

- De 500 à 99 11,77

- De 1 000 à 3 499. 21,38

- De 3 500 à9 959 23,32

- De 10 000 à 19 999... 28,6

- De 20 000 à 49 999. 33

- De 50 000 à 99 9II 44

- De 100 000 à 200 000 66

-__ Plus de 200 000... 72,5

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance/

Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ #

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La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

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citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur udhèrent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Kfabrègue duaAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

024-212400709-20260320-2026-15-D E|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026] ANNEXE AUX DÉLIBÉRATIONS n°2026-15 fixant les indemnités de fonction des élus

et n°2026-16 portant versement des indemnités aux adjoints

COMMUNE DE BUSSEROLLES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

{art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population totale de 539 habitants

!- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

44,3 % de l'indice brut 1 027 + 4 x 11,77 % de l'indice brut 1 027 = 91,38 % de l'indice brut 1 027

It - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Adjoints

1%" adjoint 11,77 %

2°" adjoint 11,77 %

3ème adjoint 11,77 %

4ère adjoint 11,77 %

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Eobrégue duoDélibération 2026-017

) DÉLIBÉRATION PAGE 019

_> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Département de la Dordogne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(024-212400709-20260320-2026-17-DE|

Accusé certifié exécutoire F-

(Réception par le préfet : 24/03/2026] Busserolles

L’an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des

Nbre de Conseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

Enerercice 13 | Pate de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUPD, Y. GOMEZ,

Représentés O1 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V.

Votants 13 | L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés: C. GEELEN (pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Retrait de cette délégation ;

3° Retrait de cette délégation ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; Nos 1/37 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Babsogue duoDépartement de la Dordogne | Délibération 2026-017 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PAGE 020

(024-212400709-20260320-2026-17-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026]

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Retrait de cette délégation ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire

pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€

pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000€ pour les communes de 50 000 habitants et

plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 20 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer là convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

fixé à 50 000€ par année civile :

21° Retrait de cette délégation :

22° Retrait de cette délégation ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de

travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° Retrait de cette délégation ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans le cadre de travaux, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du

code de l'environnement ;

Nos "2/37 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mobrégue duaADépartement de la Dordogne | Délibération 2026-017 Ccuse de réception - Minisière de l'Intérieur PAGE 021

(024-212400709-20260320-2026-17-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2026]

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à

un seuil de 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° Retrait de cette délégation.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ

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La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le .d.t../Æmanà... 1040... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos "3/3 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Moréque dunDépartement de la Dordogne Délibération 2026-018

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 022 (2 4-212400709-20260320-2026-1 8-DE| > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire BussE rolles

(Réception par le préfet : 24/03/2026)

L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Nbre de Conseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

En exercice 13 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 Présents : MM N, ANDRIEUX, À. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ,

Représentés 01 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V.

Votants 13 L'HERMITTE, P. LEMONNIER.

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN (pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat

Départemental d'Énergies de la Dordogne.

Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article

7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental

d'Énergies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal.

Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental d’Énergies de la

Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur Yves GOMEZ Monsieur Francis AVELIN

Monsieur Philippe MEYLEU Madame Carolina GEELEN

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ

Aude

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le LE OR... CFIA mere et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. . . . os "1/1 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Mobrègue duoDépartement de la Dordogne Délibération 2026-019

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 023

(024-212400709-20260320-2026-19-DE| D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles

Réception par le préfet : 24/03/2026]

L’an deux-mille-vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de

BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des

Nbre de Conseillers fêtes, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.

Enexercice 13 | Pate de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents 12 | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ, Représentés 01 | A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V. Votants 13 | L'HERMITTE, P. LEMONNIER,

Pour 13 | Absents représentés : C. GEELEN (pouvoir à A. CHAPRON). Abstentions 00 | Absents non représentés : -

Contre 00 | Secrétaire de Séance : Yves GOMEZ

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU PARC NATUREL RÉGIONAL PÉRIGORD-LIMOUSIN

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Parc Naturel

Régional Périgord-Limousin.

VU le décret n°2011-998 du 24 août 2011 portant classement du Parc naturel régional Périgord-Limousin ;

VU les articles L.5721-1 à L.2721-8 du CGCT, les articles L.333-1 à L.333-4 et les articles R.333-1 à R.333-16 du

code de l’environnement, il est formé un Syndicat mixte qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du

Parc Naturel Régional Périgord-Limousin » ;

CONSIDÉRANT l'article 5-3 de ses statuts, il convient de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Monsieur Vincent L'HERMITTE Monsieur Yves GOMEZ

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le ….#T./AMOoîLz..…. doi une et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos "47: sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 [fabrègue duo