Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 / 8

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du vendredi 20 mars 2026

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, F. AVELIN, R. BRUINAUD, Y. GOMEZ, A. CHAPRON, A. LAVANDIER, V. LECHARPENTIER, T. VALADE, P. MEYLEU, V. L’HERMITTE, P. LEMONNIER.

Absents non représentés : -

Absents excusés ayant donné procuration : C. GEELEN

Carolina GEELEN donne pouvoir à Aline CHAPRON pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire le 20 mars 2026 à 18 heures, à la Salle des Fêtes de Busserolles, sous la présidence de Madame la Maire « sortante », Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Yves GOMEZ

ORDRE DU JOUR

1 Élection du Maire

2 Détermination du nombre d’adjoints

3 Élection des adjoints

4 Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu

5 Délégations du conseil municipal au Maire

6 Désignation des conseillers communautaires à la communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN)

7 Désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCPN

8 Création des commission communales et désignation de leurs membres 9 Désignation des délégués aux différents syndicats et organismes

10 Désignation des correspondants, référents et représentants

11 Questions diverses

R Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour le retrait d’un point à l’ordre du jour ainsi que l’ajout de trois points, à savoir :

- Retrait de : Désignation des correspondants, référents et représentants, - Ajout : Fixation des indemnités de fonction des élus

- Ajout : Versement des indemnités au maire

- Ajout : Versement des indemnités aux adjoints(es)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications apportées à l’ordre du jour. Celui-ci étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 19h00

1- ÉLECTION DU MAIRE

Madame Audrey LAVANDIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal pour l’élection du maire et des adjoints.

Monsieur Francis AVELIN étant le conseiller le plus âgé, est désigné d’office président de l’assemblée pour l’élection du maire et des adjoints.

CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.2 / 8

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 13

Bulletin blanc : 01

Bulletin nul : 00

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 08

Ont obtenu : Mme ANDRIEUX Nathalie, 12 (douze) voix.

Mme ANDRIEUX Nathalie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et mise en place immédiatement.

2- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Madame la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Busserolles étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 4 le nombre d’adjoint(e)s à la Maire,

- Autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3- ÉLECTION DES ADJOINT(E)S

CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : À l’issue du premier tour de scrutin :

- 1 suffrage exprimé pour la liste numéro 1 dont AGARD Annie est tête de liste ; - 4 suffrages exprimés pour la liste numéro 2 dont AGARD Annie est tête de liste ; - 8 suffrages exprimés pour la liste numéro 3 dont AGARD Annie est tête de liste.3 / 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Elit la liste numéro 3 dont AGARD Annie est tête de liste,

- Installe :

 Madame Annie AGARD en qualité de 1ère adjointe,

 Monsieur Francis AVELIN en qualité de 2ème adjoint,

 Madame Roseline BRUINAUD en qualité de 3ème adjointe,

 Monsieur Yves GOMEZ en qualité de 4ème adjoint.

- Autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE ÉLU

Madame la Maire donne lecture de la charte de l’élu local aux membres du conseil municipal.

5 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Retrait de cette délégation ;

3° Retrait de cette délégation ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;4 / 8

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Retrait de cette délégation ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 50 000€ par année civile ;

21° Retrait de cette délégation ;

22° Retrait de cette délégation ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Retrait de cette délégation ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans le cadre de travaux, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° Retrait de cette délégation.5 / 8

6 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS (CCPN)

Suite à l’élection du Maire et des adjoints, Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX et sa première adjointe, Annie AGARD, sont respectivement élues d’office titulaire et suppléante à la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

7- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA CCPN

Les membres du conseil municipal ont désigné Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX en qualité de titulaire et Monsieur Vincent L’HERMITTE en qualité de suppléant pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

8- CRÉATION DES COMMISSION COMMUNALES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES

COMMISSIONS COMMUNALES

DÉLÉGUÉS 1ER 2EME 3EME 4EME 5EME

Finances Vincent L’HERMITTE Annie AGARD Roseline BRUINAUD Philippe MEYLEU

Bâtiments Vincent LECHARPENTIER Carolina GEELEN Yves GOMEZ Francis AVELIN

Routes et

chemins

communaux

Nathalie

ANDRIEUX

Thierry

VALADE

Vincent

LECHARPENTIER

Audrey

LAVANDIER

Ecoles Roseline BRUINAUD Aline CHAPRON Francis AVELIN Vincent LECHARPENTIER

Jeunesse Aline CHAPRON Thierry VALADE Nathalie ANDRIEUX Audrey LAVANDIER

Personnes

âgées

Carolina

GEELEN

Francis

AVELIN Annie AGARD Yves GOMEZ

Roseline

BRUINAUD

Animation,

sport et

tourisme

Francis AVELIN Pascal LEMONNIER Thierry VALADE Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

DÉLÉGUÉS Président TITULAIRES

Commission

d’appel

d’offres

Nathalie

ANDRIEUX

Philippe MEYLEU Vincent L’HERMITTE Annie AGARD

SUPPLEANTS

Vincent

LECHARPENTIER Yves GOMEZ Francis AVELIN6 / 8

9- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET ORGANISMES

DÉLÉGATIONS SYNDICALES COMMUNALES

DÉLÉGUÉS 1ER Suppléant 2EME Suppléant

SDE 24 Vincent L’HERMITTE Annie AGARD Roseline BRUINAUD Philippe MEYLEU

PNR-PL Vincent LECHARPENTIER Carolina GEELEN Yves GOMEZ Francis AVELIN

DÉLÉGATIONS SYNDICALES PROPOSÉES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉLÉGUÉS 1ER Suppléant 2EME Suppléant

Régie eau et

assainissement

CCPN

Annie AGARD Audrey LAVANDIER Vincent LECHARPENTIER Pascal LEMONNIER

SMCTOM de

Nontron Philippe MEYLEU Thierry VALADE

Vincent

LECHARPENTIER Yves GOMEZ

SYMBA Pascal LEMONNIER Audrey LAVANDIER

SMIPS Nontron

(transport

scolaire)

Aline CHAPRON Audrey LAVANDIER

CLECT Nathalie ANDRIEUX Vincent L’HERMITTE

10- DÉSIGNATION DES CORRESPONDANTS, RÉFÉRENTS ET REPRÉSENTANTS

Madame la Maire propose de retirer ce point qui sera débattu ultérieurement dans l’attente des différentes demandes des services de l’Etat et des autres organismes.

AJOUT - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée du tableau annexé à la présente délibération, récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;7 / 8

CONSIDÉRANT que Madame la Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 2ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 3ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 4ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Décide que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

- Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- Dit que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

ANNEXE AUX DÉLIBÉRATIONS

n°2026-15 fixant les indemnités de fonction des élus

et n°2026-16 portant versement des indemnités aux adjoints

COMMUNE DE BUSSEROLLES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population totale de 539 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

44,3 % de l’indice brut 1 027 + 4 x 11,77 % de l’indice brut 1 027 = 91,38 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Adjoints

1er adjoint 11,77 %

2ème adjoint 11,77 %

3ème adjoint 11,77 %

4ème adjoint 11,77 %

AJOUT - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AU MAIRE

Madame la Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Le conseil municipal ne s’est pas opposé à la perception du taux maximal de l’indemnité au maire. A cet effet, aucune délibération se sera prise.8 / 8

AJOUT - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADJOINTS(ES)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; VU les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune, à savoir :

Population (539 habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : - Moins de 500........................................... 10,89

- De 500 à 999 ........................................... 11,77

- De 1 000 à 3 499 ..................................... 21,38

- De 3 500 à 9 999 ..................................... 23,32

- De 10 000 à 19 999 ................................. 28,6

- De 20 000 à 49 999 ................................. 33

- De 50 000 à 99 999 ................................. 44

- De 100 000 à 200 000 ............................. 66

- Plus de 200 000 .......................................72,5

11- QUESTIONS DIVERSES

❖ Bar-Restaurant LE VIEUX PUITS

La situation du bar-restaurant est à ce jour entre les mains d’un mandataire.

POUR INFORMATION

❖ Repas des aînés 2026

Le repas des aînés se déroulera dimanche 26 avril 2026 à 12h00 à la salle des fêtes communale.

Comme à l’accoutumé, les conditions d’inscriptions seront les suivantes :

1. Être inscrit sur les listes électorales de Busserolles,

2. Et être âgé de 65 ans et plus.

Les habitants de Busserolles qui rempliront ces deux conditions recevront une invitation par Madame la Maire et son conseil municipal. Ils pourront être accompagnés de leurs conjointes et conjoints (gratuit) et inviter des personnes supplémentaires (autre que leurs conjoints(es)) moyennant la somme de 30€ par invité.

La séance est levée à 19h55

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le 28 avril 2026.

La Maire, Le secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Yves GOMEZ

Ont signés en suivant, Madame la Maire, Nathalie Andrieux

et Monsieur le secrétaire de séance, Yves Gomez