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Déliberation - 20251211 D20
Convocation - 20251211 D13
Déliberation - 20251211 D4
Déliberation - 20251211 D3
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély na JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Programme Petites villes de demain - Avenant N° 1 à la convention
DIR POUR SRS meer 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : mnnsssssnsnenenesnennenensmneneneneneesenensennee 29
PCR CENDRES ee eee nero 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice
BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏr SL msmmsmmmanannnanannannss 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Julien SARRAZIN à
Matthieu GUIHO
AbsSents eXEUSÉS Sisnesccnssrmsnnnrnencasessensissnssssssssun 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET
ABSBNTÉS rss Tasse 1
Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KHKAAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-20251211-2025 12 D3-DE
AR Préfecture le ‘ a Fax : 05 46 32 29 54 ne i maire LD ee D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D3-DE
Reçu le 15/12/2025
15 décembre 2025
15 décembre 2025 D3 - Programme Petites villes de demain - Avenant N° 1 à la convention
Rapporteur : Madame la Maire
Lors de la séance du 1° avril 2021, le Conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer la
convention Petites villes de demain relative à la politique de revitalisation des centres-villes
impulsée par l'État.
Cette convention a réuni l’État, le territoire intercommunal - Vals de Saintonge communauté -, les
communes retenues dans le programme - Aulnay de Saintonge, Matha, Saint-Savinien et Saint-
Jean-d’Angély - ainsi que les partenaires de la revitalisation - le Département de la Charente-
Maritime, l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine, la Banque des Territoires,
Immobilière Atlantic Aménagement, Habitat 17 et la SEMIS.
L'article 11 de ladite convention précise que celle-ci arrivera à son terme en mars 2026.
Afin d'assurer la continuité du programme jusqu’à la fin de l’année 2026, l’État propose de signer
un avenant pour prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant ci-joint à la convention Petites villes de
demain.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Ne prend pas part au vote : O
jour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 11/12/2025 | D3 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D3-DE
Reçu le 15/12/2025