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Déliberation - 20251211 D12
Déliberation - 20251211 D20
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 D20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D20 - Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à
engager avant le vote du budget primitif
Date de convocation : mmnnnnsssssnsssssnsesnsnessnenenensneneennenenenmeeenenesensesesene 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice à ssssssscsésscssoccosssrssseescnienséséannnsiaia 29
Nombre de présents : mnssssssssssssneneneseneneesnenesnsnsssssseseemnenescnenensensnsee 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice
BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : snnnnnnsnnsnssnssnsennenennensennenensn em nenneneneneensennnene 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Julien SARRAZIN à
Matthieu GUIHO
Absents eXCUSÉS : ssssnesssssnenenesennsnenensensenemeenemnenenenesnmemenensenememnennenenee 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET
AbsSente ssvvocesennnnemnnnraavnaursevicirsisueses 1
Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXHKKEHX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par étre au contrôle de es
AR re le Fax : 05 46 32 29 54 _ A
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D20-DE
Reçu le 15/12/2025
15 décembre 2025
15 décembre 2025 D20 - Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement
à engager avant le vote du budget primitif
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget :
- de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente,
- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget,
- Sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, liquider et mandater :
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».
Dépenses d'investissement hors autorisation de programme
o les dépenses d'investissement (hors autorisation de programme), précisant le
montant et l'affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent et à l'exception des crédits afférents au
remboursement de la dette,
o les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de
programme ou dans une autorisation d'engagement, correspondant aux
autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un
montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations
ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Sur le budget principal VILLE, en 2025, le montant des dépenses réelles d'investissement
inscrites au budget s'élève à 1 982 984,13 € (hors autorisations de programme et hors restes à
réaliser).
Le montant maximum du seuil autorisé est de 495 746,03 € (1 982 984,13 € X 25 %).
Chapitre Libellé Montant budget Autorisation Autorisation
2025 maximum en souhaitée en
2026 2026
20 Immobilisations 54 170,00 € 13 542,50 € 13 000 €
incorporelles
204 Subventions d'équipement 13 530,00 € 3 382,50 € 0 €
versées
21 Immobilisations corporelles 925 156,00 € 231 289,00 € 231 000 €
23 Immobilisations en cours 990 128,13 € 247 532,03 € 247 000 €
TOTAL 1 982 984,13 € 495 746.03 € 491 000 €
| Conseil municipal du 11/12/2025 | D20 | 2/5
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D20-DE
Reçu le 15/12/2025 Ces dépenses concernent principalement les opérations suivantes :
Opération - libellé Imputation Objet Montant Fos ar chapitre
0436 - Bâtiments communaux divers | 2051 [Etudes pour Maison des| 43e 13 000 € assistantes maternelles
2188 Appel à projets Microfolies :
casques VR + machine à
0595 - Musées proner (‘+ CÉCOUREUe) oi graveuse + sérigraphie + 2
ordinateurs + vidéoprojecteur
+ mobilier Fablab
0714 — Bâtiments culturels divers FER Bañe | EIQUE 'OUNTAESS ef 5 000 € 231 000 € mobilier
0222 — Hôtel de Ville 21838 Informatique et divers 8 000 €
0526 — Matériels voirie 215731 | Véhicule balayeuse 200 000 €
0711 - Cimetière FFE (Tia reprise s 5 000 € renforcement caveau
— | 2313 Travaux pour Maison des 0436 - Bâtiments communaux divers eme ronrrelles 60 000 € 247 000 €
0247 - Abbaye 2316 Portes 20 000 €
0436 - Bâtiments communaux divers 2313 Fenêtres, toitures et leds 65 000 €
0630 — Bordures trottoirs 2315 Travaux trottoirs 42 000 €
579 - Travaux bâtiments sportifs 2313 Calorifugeage gymnase du Coi 30 000 €
579 - Travaux bâtiments sportifs 2313 Vestiaires Pelouaille 25 000 €
TOTAL 491 000 €
Dépenses d'investissement des autorisations de programme
Pour le budget principal VILLE, le montant total des autorisations de programme est de
904 391,87 €. Quatre autorisations de programme sont ouvertes.
Opération 138 - Requalification urbaine du cœur de ville (délibération du 03 avril 2025) :
Imputation Libellé Montant budget | Autorisation 2026 Autorisation
2025 (1/3 du budget souhaitée en
2025) 2026
23153.8450 | Immobilisations en cours 430 000 € 143 333 € 40 564 €
Conseil municipal du 11/12/2025 | D20 3/5
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D20-DE
Reçu le 15/12/2025 Opération 0595 — Programmation muséographique et refonte du circuit permanent du
musée (délibération du 25 septembre 2025) :
Imputation | Libellé Montant budget | Autorisation 2026 Autorisation
2025 (1/3 du budget souhaitée en
2025) 2026
2031.3140 | Immobilisations 69 197,40 € 23 065,80 € 23 000 €
incorporelles
2313.3140 | Constructions 255 194,47 € 85 064,82 € 85 000 €
TOTAL 324 391,87 € 108 130,62 € 108 000 €
Opération 0579 — Construction d’un bâtiment labellisé — structure d'entraînement et de
formation du BMX (délibération du 03 juillet 2025) :
Imputation | Libellé Montant budget | Autorisation 2026 Autorisation
2025 (1/3 du budget souhaitée en
2025) 2026
2031.3000 | Immobilisations 50 000 € 16 666,67 € 16 500 €
incorporelles
Opération 0773 — Sauvegarde d’une maison à colombages (délibération du 03 juillet 2025) :
Imputation | Libellé Montant budget | Autorisation 2026 Autorisation
2025 (1/3 du budget souhaitée en
2025) 2026
2031.0200 | Immobilisations 90 000 € 30 000 € 30 000 €
incorporelles
2312.0200 | Agencement et 352,80 € 117,60 € 0 €
aménagement de terrain
2313.0200 | Constructions 9 647,20 € 3 215,73 € 3 000 €
TOTAL 100 000 € 33 333,33 € 33 000 €
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 du budget principal Ville lors de son adoption.
l'est proposé au Conseil municipal :
d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, hors autorisations de programme, ci-dessus proposées avant l'adoption
du Budget Primitif Ville à hauteur de 491 000 € ;
- d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement correspondant aux quatre autorisations de programme dans la limite
d’un montant de crédits de paiement de 198 064 € ;
-__ d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2026 du Budget principal de la Ville.
Conseil municipal du 11/12/2025 | D20 | 4/5
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D20-DE
Reçu le 15/12/2025 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
[ Conseil municipal du 11/12/2025 | D20 5/5
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D20-DE
Reçu le 15/12/2025