Arrêté - 1718004894 AT 24 57

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Arrêté - 1718004894 AT 24 57 Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1718004894 AT 24 57)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, UGUE N'AT 24 -57

#m* ",,1îl'Ï:::::,, n s, a,, a, i. n d, u n e e s, ra d e Parc Simone Veil

2Liuin2024

Commune de POUGUES-LES-EAUX,

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

b

@

Vu l'article L L31-1 et L 511-L du Code de la Sécurité lntérieure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l,arrêté du préfet de la Nièvre n" 2007-P-2817 en date du 21 mai 2007 portant règlementation des bruits de voisinage,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 8ième partie, approuvée

par arrêté interministériel du 6 novembre 1"992,

Vu la demande, en date du 04 juin 2024, du service enfance jeunesse, sollicitant d'occuper le parc Simone Veil, le vendredi 21 juin 2024 tgh3} jusqu'au samedi 22 iuin 2024 Ozh, dans le

cadre de la Fête de la Musique, pour l'organisation d'animations musicales.

Considérant qu'il y convient d'interdire le stationnement et la circulation Parc Simone Veil

afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.

ARRETE

Article 1er : Le service enfance jeunesse est autorisé à organiser des animations musicales, Parc Simone Veil, du vendredi 21juin 2024tghS}jusqu'au samedi 22iuin2024Ozh'

Article 2 : L'autorisation d'utiliser des dispositifs de sonorisation est accordée à l'occasion

de cette manifestation.

Zone : Parc Simone Veil.

Article 3 : Le stationnement sera interdit Parc Simone Veil le vendredi 2l juin 2024 de 17h30 jusqu'au samedi 22 juin 02h.

Les pétitionnaires sont charqés de l'information aux riverains.

Article 4 : Le service enfance jeunesse est autorisé à installer un podium devant le numéro 84 Parc Simone Veil, le vendredi 21juin 2024Oghjusqu'au samedi 22iuinO2h,

Article 5 : Les services techniques de la commune déposeront :

Le t4 iuin 2024 des panneaux de stationnement interdit et les installeront.

Le vendredi 21 iuin 2024 à partir de 8h des barrières de sécurité et devront être installées

pour sécuriser le site par le pétitionnaire à partir de 19h30 min'

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX 03 86 90 96 00

mairie@ville-oousuesleseaux.fr

VII.IAGES ËTÀPES

@UG UE

b €anx'^ Article 6 : Le service enfance jeunesse est autorisé à installer des chaises' des tables ainsi

quedesmangeso.noutp,,.si'onuVeildurant|,interdictiondestationner.

Article 7 : La circulation sera interdite Parc simone veil

du vendredi 21 juin 2024 de 17h30

jusqu'au samedi 22iuin O2h'

Article 8 : Le Pétitionnaire s'e ngage à prendre toutes les dispositions

quant à l'intensité des

dispositifs sonores et à la tranqu illité du voisinage

Articleg:Leserviceenfancejeunesseestautoriséàinstallerdesbarnumspourles différentes animations, Parc Simone Veil'

Zone Tour de la Musique'

ment sera interdit parking de la Tour de la Musique le

vendredi 21

u'au samedi 22 juin 02h'

Article 10 : Le stationne

juin 2024 de 17h30 jusq

al

@

Article 11 : L,harmonie de Pougues est autorisée à effectuer

une démonstration des

différents instruments à partir de 17h30 à 20h'

Food truck :

Article 12 : A |,occasion de cette manifestation, la présence de

Food truck pour la vente de

produitsderestaurationrapideestautorisésurleparkingduParcSimoneVeil,levendredi i, ;rin 2o24 de 17h30 iusqu'au samedi 22 juin 02h'

Article 13 : Obligation de l'occupant

- Occupera ,on u*ptF*6ffi-*pect des horaires accordés dans l'article ci-dessus'

- nespàcter l'emprise qui lui est attribuée'

.Maintenirenétatdepropretépermanentl,empriseetlesabordsdesoncommerce,se

conformerauxrèglesd'hygièneenvigueur'etêtreàjourenmatièredeformation

:[Tlii il;session de 'ensembre des justificatifs nécessaires à r'exercice de son activité en

cas de contrôle'

-Êtreassuréenresponsabilitécivile,professionnelle

MairiedePougueslesEaux_g0ParcSimoneVeil58320PoUGUESLESEAUX 03 86 90 96 00

VItLÀGES ÉTÀPES k@

lïlâ i li€ @vil le-pouguesleseaux'frUGUE

b €anw^ Article 14 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux et Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARZY sont chargés chacun en

cequilesconcernedel,exécutionduprésentarrêtédontampliationseraremiseà: -MonsieurLeCommandantdelaBrigadeTerritorialeAutonomedeMARZY - Service de Police Municipale de POUGUES LES EAUX

-MonsieurleDirecteurdesServicesTechniquesdePOUGUESLESEAUX

Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 05 juin 2024

Le 1-tt

MairiedePougueslesEaux-g0ParcSimoneVeil53320PoUGUESLESEAUX 03 86 90 96 00

@ vILLÀGES ËTÂPÊS @

mairie @ville-poueuesleseaux'fr