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Arrêté - 1717744994 AT 24 55
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1717744994 AT 24 55)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
UGUE N'AT 24 - 55
#mr,",,:î:',',::-":",,insta,,ationd,uneestrade Place Chapal
2L juin2O24
Commune de POUGUES-LES-EAUX,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
b
VU l'article L 131-1 et L 5L1-1 du Code de la Sécurité tntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du préfet de la Nièvre n" 2OO7-P-2817 en date du 21" mai 2007 portant règlementation des bruits de voisinage,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 8ième partie, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1-992,
VU la demande, en date du 27 mai 2024 de Madame DESBARRES, gérante du bar < L'Olympique > situé Place Chapal, d'organiser un concert, du vendredi2l. juin2024Igh3O jusqu'au samedi 22 juin 2024 02h,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le concert qui se déroulera au < Bar de l'Olympique )), commune de Pougues Les Eaux.
ARRETE
Article ler : Madame DESBARRES est autorisée à organiser un concert, Place Chapal, du vendredi 21 juin 2024 LghSO jusqu'au samedi 22 juin 2OZ4 Ozh.
Article 2 : L'autorisation d'utiliser des dispositifs de sonorisation est accordée à l'occasion
de ce concert.
Article 3 : Le stationnement sera interdit Place Chapal le vendredi 21juin 2024 de 17h30 jusqu'au samedi 22 juin O2h.
La pétitionnaire est chargée de l'information aux riverains.
Article 4: Mme Desbarres est autorisée à installer une estrade de 4m x4m devant le salon de coiffure < Le Salon > en laissant une distance de 4 mètres.
Article 5 : Les services techniques de la commune déposeront :
Le 1'4 iuin 2024 des panneaux de stationnement interdit qui devront être installés par la
pétitionnaire sur la Place Chapal le jour même.
Le vendredi2L iuin 2024 à partir de 8h des barrières de sécurité et devront être installées
pour sécuriser le site par le pétitionnaire à partir de i.9h30 min.
Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à installer des chaises et des tables Place Chapal durant l'interdiction de stationner.
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc simone vêil 58320 poucUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
vil.tacEs ËT Pts ffi GUE
kI €ora Article 7 : La circulation
sera interdite rue du 11 novembre et rue sans nom durant la
manifestation.
Article 8: Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les dispositions quant à l,intensité des dispositifs sonores et à la tranquillité du voisinage.
ll s'eneaqe à prévenir éealement le voisinaee de la manifestation.
Article 9 : Le pétitionnaire est responsable, dans le droit commun, des incidents qui surviendraient au cours de la soirée sur son installation. La commune ne sera pas tenue pour responsable des accidents dont pourraient être victimes les participants. La commune
ne sera pas tenue pour responsable d'éventuels dommages causés aux matériels et
marchandises par suite d'évènements climatiques (tempête ou autres).
Article 10:Le Maire de Pougues-les-Eaux, Madame DESBARRES, la police Municipale de Pougues-les-Eaux et Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARZY sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de MARZy
- Service de police Municipale de pOUGUES LES EAUX
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de pOUGUES LES EAUX
- Madame DESBARRES exploitante du bar l,Olympique
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 30 mai 2024.
Le l" adjoint au
Gilles BER
Mairie de Pougues les Eaux - 90 parc Simone Veil 5g320 poucUES LES EAUX
03 86 90 96 00
ma irie@ville-pouguesleseaux.fr
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