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Arrêté - 1708935118 AT 24 16
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1708935118 AT 24 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
UGUE N"AT24-16
€m** " lljlliHï :ïâli o n s d, o rga n isat i o n de concours de pétanque sur le domaine public communal
Les 06 juin/ 18 iuinl 23 juin l2Ljuillet/ 3 août/
25 août I tOoctobre2O24
Commune de POUGUES-LES-EAUX,
b
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES IES EAUX,
VU les articles 1511-1et 131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU les articles R4I1".25, R 4Lt.27 et R 411.28 sur la réglementation de la Circulation Routière.
VU l'article 1610-5 du Code Pénal,
VU la demande de Monsieur Bruno BACHELET, Président de < la Pétillante Pétanque Pouguoise >, Les Sèvres, 58400 TRONSANGES.
Considérant, qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre et de prévenir tout accident afin de faciliter le passage de
tous véhicules de secours pendant cette manifestation.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise Monsieur BACHELET, l'organisation de concours de pétanque par l'association < la Pétillante Pétanque Pouguoise > sur le terrain de pétanque situé au
Montais les :
- 6 juin après -midi de 13h à 20h.
- 18 juin de 8h à 20h.
- 23 juin de 8h à 20h.
- 2l juillet après-midi de 13h à 20h.
- 03 août après -midi de 13h à 20h.
- 25 août après-midi de 13h à 20h.
- 10 octobre après-midi de 13h à 20h.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit rue de Gutenberg les - 6 juin après -midi de 13h à 20h.
- 18 juin de 8h à 20h.
- 23 juin de 8h à 20h.
- 2l juillet après-midi de 13h à 20h.
- 03 août après -midide 13h à 20h.
- 25 août après-midi de 13h à 20h.
- 1.0 octobre après-midi de 13h à 20h.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, 8ème partie du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose, la maintenance. de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques de la Ville de Pougues-les-Eaux.L
vrtrÂcEs ÉTÀPEs @TED
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr GUE
b €ora Article 4 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'organisateur, la Police Municipale de Pougues-les- Eaux et la Gendarmerie de Fourchambault sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 20 février 2024'
Le l" adjoint,
vIttAGES ÉTAPES @
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX 03 86 90 96 00
mairie@ville-pousuesleseaux.fr
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