Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 001 2022
Arrêté - AR 001 2026 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATIO
Arrêté - rue airal
Arrêté - ch des oliviers
Arrêté - arrêté STOP
Arrêté - Scan 0466
Arrêté - DOC050626 05062026135453
Arrêté - 99 AR 034 213402548 20230321 A2023005 AR 1 1 1
Arrêté - Scan 1769
Arrêté - Arrêté 02
Arrêté - 2026 001 EP SERPOLLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 EP SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Z44a071
“4AQ-XT144 -LNIVS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
République Française
Commune de
SAINT- FELIX-DE-
LODEZ
Département de
l'Hérault
Arrondissement de Lodève
Arrêté du Maire permanent N°2026/002
portant permission de voirie et de réglementation de la circulation
ACTES
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou
notification. Le Tribunal
Administratif peut aussi être
saisi par l'application
informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le
site internet
WWww. telerecours.fr
Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
VU le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8 e partie,
VU la demande en date du 20/01/2026 par la société SERPOLLET, sise Domaine de la Barthe 34660 COURNONTERRAL, mandatée par Hérault Energies, sollicitant lautorisation d’intervenir pour la maintenance et les travaux de l'éclairage public sur la commune,
VU l'avis favorable du Maire de la commune.
CONSIDERANT que sur l'emprise des rues de la commune, les travaux courants d'entretien et de maintenance de l'éclairage public, les interventions fréquentes et répétitives des services publics et prestataires nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière,
CONSIDERANT l'obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des techniciens,
ARRETE
Article 1 :
A compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026, lors des travaux courants de maintenance et de travaux sur l'éclairage public de SAINT FELIX DE LODEZ: * La circulation pourra être alternée par panneaux B1$ et C18 ou par piquets KI10
+ Le dépassement pourra être interdit
+ Le stationnement pourra être interdit
Une information sera faite aux services de la commune pour toute intervention qui nécessiterait d'interdire la circulation.
Article 2 : Le stationnement pourra être interdit selon les besoins du chantier. Une signalisation sera alors mise en place par les soins du pétitionnaire. L'accès aux riverains et aux secours devra être maintenu.
Article 3 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer les démarches administratives nécessaires avant tout travaux de type génie civil, comme les autorisations de voirie. Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de Clermont l'Hérault, les ASVP sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait A SAINT-FELIX-DE-LODEZ, le 22/01/2026