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Arrêté - rue airal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Arrêté - rue airal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
ZAIOT “AOXTIAA “ENIVS
Afichéle SIG AS
EXTRAIT DU REGISTRE | in: 034-215402548.20190804-ARRETE0482018-AR
DES ARRETES DU MAIRE
République Française 0
Commune de nr , N° 043/2019
ST- FELIX-DE-LODEZ Arrêté du Maire portant instauration d’un panneau « STOP »
Département de Rue de l’Airal
l'Hérault
Arrondissement de
Lodève
Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
ACTES collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411- 7,R 411-8,R 411-25, R 4156;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière- livre 1 - 3ÈM€ partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 , jp ème . » i A juillet 1974 modifié et7 partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de l”Airal et du chemin de Sainte-Brigitte ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la rue de l’Airal et du chemin de Sainte-Brigitte, la circulation est réglementée comme suit : les usagers circulant sur la rue de l’Airal devront marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux véhicules circulant sur le chemin de Sainte-Brigitte considéré
coïme Voie prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle - 3ÈME partie - intersections ct régime de priorité et
TÈME bartie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ei règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez, M. le Capitaine de la Brigade de gendarmerie de Clermont-l’Héraudt RFA és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait À St-Félix-de-Lodez, Le Maire,
le 4 juin 2019 Joseph RODRIGUEZ