Arrêté - Scan 0466

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Arrêté - Scan 0466 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez. Lien du pdf (Arrêté - Scan 0466)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/19/2019

Reçu en préfecture le 04/10/2019 ae

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afiché le L{ Le | OA

= a No EXTRAIT DU REGISTRE 10 : 034.215402648-20191008-ARRETE0942019-AU

S G 2 DES ARRETES DU MAIRE

FA ou

République Française N°094/2019 Commune de

ST- FELIX-DE-LODEZ Arrêté du Maire portant instauration de panneaux « STOP »

Département de Avenue du Bosquet

l'Hérault

Arrondissement de

Lodève

Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités ACTES locales;

VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7,R

411-8, R 411-25,R 415.6;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ÈM€ partie - intersections et régime de priorité -- approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet

1974 modifié et 7° partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié;

Considérant que l'avenue du Bosquet est très fréquentée et dessert l’entrée principale des écoles communales, il y a lieu de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers de cette voie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°053/2019 en date du 27 juin 2019 relatif à l'aménagement et la mise en sécurité de l’avenue du Bosquet en raison de l’impossibilité de créer un piétonnier.

ARTICLE 2 : Au niveau de l'entrée des écoles, avenue du Bosquet, deux panneaux STOP seront mis en place, Les usagers circulant sur l'avenue du Bosquet (dans Le sens montant et descendant) devront marquer un temps d'arrêt (STOP) au niveau de l’entrée des écoles et céder la priorité aux véhicules qui sortent des écoles.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Félix-de-Lodez.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez, M. le Capitaine de la Brigade de gendarmerie de Clermont-l'Hérault, sont chargés, ARS qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Fait à St-Félix-de-Lodez, le 3/10/2019 Joseph RODRIGUX

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