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Arrêté - arrêté STOP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Z4aOT
-AQ-XTTAA -LNIVS
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE! 1 : 034-213402548-20221025-A0082022-AR
DES ARRETES DU MAIRE
République Française
Commune de
ST- FELIX-DE-LODEZ
Département de
N°008/2022
Arrêté du Maire portant instauration d’un panneau « STOP »
Intersection chemin des Horsbiels et rue des Hirondelles
l'Hérault
Arrondissement de
Lodève
Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
ACTES locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R
411-8, R 411-25, R 415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 39 bartie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet
1974 modifié et 7 partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant l’instauration d’un sens unique chemin des Horbiels (de l’intersection avec la RD 619 à l’immeuble portant le N°4), il y a lieu de prendre des mesures afin d’assurer la
sécurité des usagers de cette voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un panneau STOP sera mis en place chemin des Horsbiels, au niveau de l'intersection avec la rue des Hirondelles. Les usagers circulant sur le chemin des Horsbiels devront marquer un temps d'arrêt (STOP) au niveau de l’intersection avec la rue des Hirondelles et céder la priorité aux véhicules qui circulent sur la rue des Hirondelles.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise TPSO.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur dans la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez, M. le Capitaine
de la Brigade de gendarmerie de Clermont-l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St-Félix-de-Lodez, le 25/10/2022
Le Maire,
Joseph RODRIGUEZ