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Déliberation - 20220926
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Déliberation - 20220926)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À Ville de MARCK
SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
NOMINATION
DU SECRETAIRE DE
SEANCE
2022-09-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
A TODSTE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément
aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ +
La séance ouverte et conformément à l’article L. 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
NOMME Monsieur Quentin WILLAUME pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ee >
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-01-DE
Date de télétransmission: 04/10/2022
Date de réception préfecture : . 5
T4 pubiie te : s| 19
4 1épublique Française
Département
du Pas-de-Calais
= À
_ SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
du 07 JUILLET 2022
2022-09-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément
aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
ADOPTE le Procès-Verbal du 07 JUILLET 2022.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926- On DE
Date de télétransmission: 04/10/2022
Date de réception préfecture: 04/10/2022
We République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais TT
| L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
4 les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
FRS) | des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
26 SEPTEMBRE 2022 Bone, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
SEANCE
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
OBJET : MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
CONVENTION à partir de 19h58 point 3.2) DEPARTEMENTALE JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FRANCE SERVICES FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE) ANNEXE 5 HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME) PERON Laurent AUTORISATION DE
SIGNATURE Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
2022-09-03 + + +
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la
Maison France Services pour la commune de Marck a été labellisée le
ler Juillet dernier.
Madame le Maire expose que la convention départementale France
Services, signée par le Préfet, les opérateurs départementaux et
chaque structure labellisée France Services dans le département,
précise les modalités d'engagement de chacun pour la bonne mise en
œuvre du programme dans le Pas-de-Calais.
Chaque structure nouvellement labellisée doit signer cette
convention, par le biais d'un avenant, afin de formaliser son entrée
dans le réseau France Services départemental.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-03-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
NPA vubiiéie: Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-03-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
TA F
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'annexe 5 de la convention
départementale France Services.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française
Département
du Pas-de-Calais
E
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITE 2021
DE GCT&M
2022-09-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DT
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le
Rapport d'Activités 2021 établi par la Communauté d'Agglomération
Grand Calais Terres & Mers, conformément aux dispositions de
l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Après avoir pris connaissance du Rapport d'Activités pour l’année
2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
PREND ACTE que la communication du Rapport d'Activités annuel
prévue à l’article L. 5211.39 du CGCT a été effectuée
pour l’année 2021.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-04-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 République Française
Département
du Pas-de-Calais
sf
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
RAPPORT ANNUEL
2021 GCT&M
PRIX ET QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES
DECHETS
2022-09-05 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SD RKTE nn =
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
eP
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Conformément à l’article D.2224-3 du CGCT, les communes adhérant
à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
doivent présenter à leur assemblée délibérante le Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'élimination des
déchets ménagers qu'ils auront reçu dudit établissement.
Considérant que, depuis le 1° Janvier 2017, la commune de Marck à
transféré la compétence « Élimination des déchets ménagers et
assimilés » à la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres &
Mers ;
Après avoir pris connaissance de ce rapport annuel concernant la
gestion du service d'élimination des ordures ménagères pour l’année
2021, et considérant que celui-ci répond aux exigences de fonds et
de forme de la règlementation en vigueur ;
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-05BIS-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
MP A pubiiéie: S [10
fé He : Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,
PREND ACTE de la communication du Rapport annuel 2021 sur le Prix
et la Qualité du Service public d'élimination des déchets.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-05BIS-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
PA pubtié ie : çlte
Metifié Le : République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais TRS nn
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
À les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
on NN des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
26 SEPTEMBRE 2022 Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
SEANCE
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
OBJET : MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri {Pouvoir Fabrice MARTIN
RAPPORT ANNUEL ” à partir de 19h58 point 3.2)
2021 GCT&M JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN) FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
PRIX ET QUALITE DU HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
SERVICE PUBLIC DE Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
L'ASSAINISSEMENT
+ + +
2022-09-06 Madame le Maire présente le rapport annuel comme un document à caractère technique et économique, qui concerne la gestion 2021 du
service public d'assainissement collectif et non-collectif de la
Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.
Ce rapport a été établi afin de répondre aux exigences de la loi
Barnier n°95-101 du 2 février 1995, des articles D224-1 à 5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, ainsi que du décret du 29
décembre 2015, portant sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement.
Conformément à l’article D.2224-3 du CGCT, les communes adhérant
à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
doivent présenter à leur assemblée délibérante le Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'assainissement
qu'ils auront reçu dudit établissement.
Accusé de réception en préfecture Considérant que la commune de Marck a transféré la compétence 062-216205484-20220926-2022-09-05-DE n Date de télétransmission : 04/10/2022 À Date de réception préfecture : 04/10/2022
VA Publié Le : s\taly
ME le : ST « Assainissement » à la Communauté d'Agglomération Grand Calais
Terres & Mers ;
Après avoir pris connaissance de ce rapport annuel concernant la
gestion du Service Assainissement pour l’année 2021, et considérant
que celui-ci répond aux exigences de fonds et de forme de la
règlementation en vigueur;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
PREND ACTE de la communication du Rapport annuel 2021 sur le Prix
et la Qualité du Service public de l'assainissement.
{(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-05-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 République Française
Département
du Pas-de-Calais
CA
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE N°2
2022-09-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DST
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ +
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a
lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section
d'investissement et en section de fonctionnement pour le Budget
Principal de la commune de MARCK.
Cette décision modificative n° 2 de crédits s’équilibre à 232 896 € en
section d'investissement et à 236 646 € en section de
fonctionnement.
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2022 du Budget Principal,
Vu la décision modificative n° 1 du Budget Principal,
Vu le rapport sur la décision modificative n° 2 présenté en commission
Achats du 20 Septembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture: 04/10/2022
4 Pubié ke : s ro(ut
TU
À À Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 pour le
budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Section d'investissement
Recettes d'investissement
Chapitre / . Nature libellé Montant
opération Type
Subventions d'investissement rattachées aux actifs non Réel 13 1328 . 214 131
amortissables - Autres
Réel 13 1342 |Amendes de police 18765
Total des recettes réelles d'investissement 232 896
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 232 8%
Dépenses d'investissement
Chapit Type “Re re / Nature Libellé Montant
opération
Réel 9002 2031 |Frais d'études -18 020
Réel 9002 2041621 jHesentions ésuibement - CCAS -Biens mobiliers, 5 000
matériel et études
Réel 9002 21316 [Constructions - Equipements du cimetière -30 000
Réel 9002 2182 Autres immobilisations corporelles - Matériel de 4655
transport
Réel 9002 2188 [Autres immobilisations corporelles - Autres 6 000
Réel 9002 2312 |Agencements et aménagements de terrains 28 128
Réel 9002 2313 [Constructions 18 614
Réel 9002 2315 {|installations, matériel et outillage techniques 212 400
Réel 27 275 Dépôts et cautionnements versés 11
Réel 020 020 Dépenses imprévues 6108
Total des dépenses réelles d'investissement 232 89%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 232896
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 | Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Type | Chapitre | Nature Libellé Montant
Réel 013 6419 {[Remboursements sur rémunérations du personnel 32 300
Réel 73 7336 [Droits de place 1527
Réel 73 7381 Taxe sctitionnele aux droits de mutation ou à la taxe 20 000
de publicité foncière
Réel 74 7411 |Dotation forfaitaire -3681
Réel 74 74123 |Dotation de solidarité urbaine 7516
Réel 74 74127 |Dotation nationale de péréquation -1789
Réel 74 7473 [Participations - Département 9750
Réel 74 7478 [Participations - Autres organismes 166 103
Réel 75 752 Revenus des immeubles 4920
Total des recettes réelles de fonctionnement 236 646
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 236646
Dépenses de fonctionnement
Type | Chapitre | Nature Libellé Montant
Réel 011 60613 [Chauffage urbain 110 380
Réel 012 6218 [Autre personnel extérieur 4000
Réel 012 6331 [Versement mobilité 2 000
us jon del Réel 012 6336 potisations au CNFPT et aux centres de gestion de ta 5 000
fonction publique
Ré: 012 64111 [Personnel titulaire - Rémunération principale -30 000
Réel 012 64131 [Personnel non titulaire- Rémunérations 146 000
Réel 012 64138 [Personnel non titulaire - Autres rémunérations 25 000
Réel 012 64168 {Autres emplois d'insertion 6 000
Réel 012 6451 |Cotisations à l'URSSSAF 35 000
Réel 012 6453 [Cotisations aux caisses de retraites 1000
Réel 012 6454 [Cotisations aux ASSEDIC 6 000
Réel 67 678 [Autres charges exceptionnelles 1000
Réel 022 022 Dépenses imprévues -74 734.
Total des dépenses réelles de fonctionnement 236 646
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 236 646
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais DT
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
7 les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
2 conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
oo N des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL ‘ Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
26 SEPTEMBRE 2022 Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
SEANCE
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
OBJET : MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
FINANCES à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
ADMISSION EN FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
NON-VALEUR HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
PRODUITS
IRRECOUVRABLES + + +
2022-09-08 La séance ouverte, Madame le Maire informe les membres du conseil
municipal que Monsieur le Trésorier de Calais Municipale et Banlieue
= a transmis un état de demande d'admission en non-valeur de produits
irrécouvrables. Il correspond à des créances du budget principal de la
commune de Marck des exercices 2018 à 2021.
Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de
les admettre en non-valeur.
Cet état se décline comme suit :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Exercice Réf Montant Motif de la présentation du
Trésorier
2018 71-321 233,55 € Combinaison infructueuse
d'actes
2020 455 53,53 € Combinaison infructueuse
d'actes
T- s pr 2020 522904 2,00 € eee cure inférieur au
0232 ul! ge POUrSU
2021 T-425 8,00€ Reste à recouvrer inférieur au
seuil de poursuite
2021 1-466 8,99 € Reste à recouvrer inférieur au
seuil de poursuite
Total 306,07 €
Considérant que Monsieur le Trésorier de Calais Municipale et
Banlieue a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer ces
créances auprès des débiteurs,
Considérant que l’admission en non-valeur n'empêche nullement un
recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le
permettant,
Vu le rapport sur l’admission en non-valeur de ces créances présenté
en Commission Achats du 20 septembre 2022, ”
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
ADMET en non-valeur, sur l'exercice 2022, la somme de 306,07 €.
AUTORISE Madame le Maire à émettre l'écriture comptable sur le
budget principal de la commune de Marck (chapitre 65,
article 6541).
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
NPA vuttis ie : s lotus République Française
Département
du Pas-de-Calais
ca
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Ville de MARCK
Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
SEANCE MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
26 SEPTEMBRE 2022 Ljépart 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Marvse, VANDEWAELE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
OBJET : LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony __________ {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
FINANCES DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
FIXATION DUREE EUR panick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE) , _ D'AMORTISSEMENT HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
IMMOBILISATION
CORPORELLES
TRAVAUX DE
MODERNISATION DES
STRUCTURES DE LA
PETITE ENFANCE
2022-09-09
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle que pour prétendre au
cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
sur des projets d'investissement, les dépenses liées à ces travaux
doivent être amorties.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose d’amortir sur 5 ans les
dépenses liées aux travaux d'aménagements fonctionnels à la Maison
Petite Enfance, article 21318. Il s’agit :
- De la rénovation de l’espace change dans la section des petits
au multi-accueil
- De l'installation d’un préau au jardin d'enfants
- De l'installation d’un climatiseur réversible pour pallier le
système de chauffage défectueux au Relais Petite Enfance.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-09-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Pd pubiéle: | { al u/ \) | Fe.
à Moi le : . SJ D VA
\ \ y Vu l’article L2321-2-27° du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2006-11-12 fixant la durée d'amortissement des
biens renouvelables et des biens de faible valeur, de la réforme des
biens de faible valeur,
Vu la délibération n° 2010-03-08 fixant la durée d'amortissement des
immeubles de rapport,
Vu la délibération n° 2011-12-16 fixant la durée d'amortissement des
biens renouvelables affectés au projet « MAXIGREEN »,
Vu la délibération n° 2012-02-04 fixant la durée d'amortissement des
subventions d'équipement,
Vu les délibérations n° 2016-09-11, 2016-11-20, 2017-06-05, 2018-03-
17, 2018-12-16 et 2020-12-23 fixant la durée d’amortissement
d'immobilisations corporelles,
Vu le rapport sur la fixation de la durée d'amortissement des travaux
d'aménagements fonctionnels à la Maison Petite Enfance présenté en
commission Achats du 20 septembre 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE d’amortir sur 5 ans les dépenses liées aux travaux
d'aménagements fonctionnels à la Maison Petite Enfance, article
21318.
PRECISE que les amortissements seront calculés selon la méthode
de l’amortissement linéaire, le 1° amortissement démarrant au 1°
janvier suivant la fin des travaux (affectation du bien à son imputation
définitive).
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-09-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Motif le :
NPA purs te : s\wo(u | République Française
Département
du Pas-de-Calais
g
 Ville de MARCK
SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET
FINANCES
DEMANDE DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
TERRE D'OPALE
HABITAT — OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
CONSTRUCTION DE 53
LOGEMENTS RUE
JACQUES PREVERT
(28 PLUS ET 25 PLAI)
2022-09- 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Re = RE ———
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WIELAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir rabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quencin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Vu la demande de la société Terre d'Opale Habitat-Office Public de
l'Habitat en vue d'obtenir la garantie communale à hauteur de 100 %
pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 843 013
euros souscrit par Terre d'Opale Habitat-Office Public de l'Habitat
auprès de la Caisse des dépôts et de consignations, constitué de 6
Lignes du Prêt et destiné à financer la construction de 53 logements -
28 PLUS et 25 PLAI — rue Jacques PREVERT à MARCK,
Vu les articles L 2252-1 et EL 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 134546 en annexe signé entre Terre d'Opale
Habitat-Office Public de l'Habitat ci-après l'Emprunteur et la Caisse des
dépôts et consignations,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-10-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/20:
4 Publié ke : Ç
po o| T
le rapport sur cette garantie d'emprunt présenté en Commission
\ > Achats du 20 septembre 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DELIBERE comme suit :
ARTICLE 1 : L'Assemblée délibérante de la Commune de MARCK (62)
accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un
Prêt d’un montant total de 5 843 013 euros souscrit par l’'Emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt n° 134546 constitué de 6 Lignes du Prêt
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt
et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts
et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du
Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer
toutes pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette garantie
d'emprunt.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-10-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
S PubHié ke : s|r0 [& Notÿfié Le: | | / Æ République Française
Département
du Pas-de-Calais
é
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
DEMANDE DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
TERRE D’'OPALE
HABITAT — OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS RUE
JACQUES PREVERT
(15 PLAI ADAPTES)
2022-09-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DES
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
{départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Vu la demande de la société Terre d'Opale Habitat-Office Public de
l'Habitat en vue d'obtenir la garantie communale à hauteur de 100 %
pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 201 748
euros souscrit par Terre d'Opale Habitat-Office Public de l'Habitat
auprès de la Caisse des dépôts et de consignations, constitué de 4
Lignes du Prêt et destiné à financer la construction de 15 PLAI adaptés
rue Jacques PREVERT à MARCK,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 134566 en annexe signé entre Terre d'Opale
Habitat-Office Public de l'Habitat ci-après l’'Emprunteur et la Caisse des
dépôts et consignations,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture: 04/10/2022
5 Publié le : s \oltc mon te: y
e rapport sur cette garantie d'emprunt présenté en Commission Achats du 20 septembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
DELIBERE comme suit :
ARTICLE 1 : L'Assemblée délibérante de la Commune de MARCK (62)
accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un
Prêt d’un montant total de 1 201 748 euros souscrit par Emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt n° 134566 constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts
et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se
substituer à lEmprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du
Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer
toutes pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette garantie
d'emprunt.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
fé DEA
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
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Motifié le : République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais RTE nn
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
# | les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
| Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
| conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
on \ des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
26 SEPTEMBRE 2022 Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
SEANCE
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
OBJET : MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
FINANCES à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
DEMANDE DE FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GARANTIE HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent ?
D'EMPRUNT Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
HABITAT HAUTS-DE-
FRANCE ESH + + +
Vu la demande de la société Habitat Hauts-de-France E.S.H. en vue
CONSTRUCTION DE6 obtenir la garantie communale à hauteur de 100 % pour le
LOGEMENTS LOCATIFS ;emboursement d’un prêt d’un montant total de 749 017 euros
PLS ALLEE DES souscrit par Habitat Hauts-de-France E.S.H. auprès de la Caisse des TILLEULS dépôts et de consignations, constitué de 4 lignes du prêt et destiné à financer la construction de 6 logements locatifs PLS allée des Tilleuls,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités
2022-09-12 Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 133635 en annexe signé entre Habitat Hauts-
de-France E.S.H. ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et
consignations,
Vu le rapport sur cette garantie d'emprunt présenté en Commission
AChats du 20 septembre 2022, Accusé de réception en préfecture 062-216205484-20220926-2022-09-12-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/202
/
M: Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
DELIBERE comme suit :
ARTICLE 1 : L'Assemblée délibérante de la Commune de MARCK (62)
accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un
Prêt d’un montant total de 749 017 euros souscrit par l’Emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt n° 133635 constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts
et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du
Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt,
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la
convention entre la Commune de MARCK et Habitat Hauts-de-France
E.S.H, ainsi que toutes pièces utiles et nécessaires à la réalisation de
cette garantie d'emprunt.
{(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/20
NPA vutiié te : Ÿ
Motiié le :
, nd
lolre | République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2022
ASSOCIATION
2022-09-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DÜiMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal qu’en complément de la subvention de fonctionnement qui
peut être allouée chaque année aux associations, la commune peut
également apporter son soutien sur des actions spécifiques en leur
versant une subvention exceptionnelle.
Madame le Maire propose d'attribuer la subvention suivante :
Association Projet Montant
Participation les 18 et 19
juin 2022 à une
AIKESOSHIN-DO compétition de ÏAÏ-DO 191,02 € MARCKOIS , (sabre) et d’un passage
de grade
L'association AIKI-GOSHIN-DO MARCKOIS a fourni les justificatifs
permettant le versement de la subvention exceptionnelle de 191,02 €.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-13-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/202
= …. agit de frais de péages, de carburant et d’hôtel. Vu le rapport sur l'attribution de cette subvention exceptionnelle
présenté en commission Achats du 20 septembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
DECIDE de verser à l'association Aïki-Goshin-Do Marckois une
subvention exceptionnelle de 191,02 € pour avoir participé
à une compétition de ÏAÏ-DO (sabre) et d’un passage de
grade.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-13-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/20:
NPA rubis te: S \re République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
REFACTURATION DE
CHARGES
FONCTIONNELLES AU
BUDGET ANNEXE
RESIDENCES
LOGEMENTS POUR
PERSONNES AGEES
2022-09-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux:
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
{départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Eaurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date
du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a donné son accord sur la mise
en place d’une convention de refacturation de charges fonctionnelles
engagées par la Commune de Marck pour le CCAS/FPA de Marck.
Madame le Maire expose à l’assemblée que le CCAS de Marck se verra
confier prochainement la gestion de 2 nouvelles résidences logements
destinées exclusivement à usage locatif de logements foyers au profit
de personnes âgées. Un budget annexe au CCAS « Résidences
Logements pour Personnes Âgées » a été créé au 1° janvier 2022 afin
de retracer les dépenses et les recettes liées à ces nouvelles
résidences logements.
Madame le Maire propose d’ajouter à la convention de refacturation
de charges fonctionnelles engagées par la Commune de Marck pour le
CCAS/FPA de Marck, le budget annexe « Résidences Logements pour
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/10/2022
4 Publis le:
Motifié le :
rsonnes Âgées » par le biais d’un avenant à ladite convention. Vu la délibération n° 2021-06-08 en date du 28 juin 2021 relative à la
mise en place d’une convention de refacturation de charges
fonctionnelles engagées par la Commune de Marck pour le CCAS/FPA
de Marck,
Vu le rapport sur la refacturation de charges fonctionnelles engagées
par la Commune de Marck pour le budget annexe du CCAS
« Résidences Logements pour Personnes Âgées », présenté en
commission Achats du 20 septembre 2022,
Après avoir entendu lexposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire décrite ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le-Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/10/202
ve Pubié He : S
L Notfé be:
\e4 République Française
Département
du Pas-de-Calais
é
À Ville de MARCK
SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
TAXE
D'AMÉNAG EMENT
COMMUNALE
FIXATION DU TAUX ET
DES EXONÉRATIONS
2022-09-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire indique qu’à compter du 1° septembre 2022, la
liquidation de la taxe d'aménagement n’est plus réalisée par la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) mais
par les services de la Direction générale des finances publiques
(DGFIP).
Par conséquent, les communes bénéficiant de cette taxe sont invitées
à délibérer de nouveau sur l'institution de la taxe d'aménagement, son
taux et ses exonérations applicables au 1°" janvier 2023.
En vertu du code général des impôts, la taxe d'aménagement est
instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local
d'urbanisme. La ville de Marck ayant un Plan Local d'Urbanisme
approuvé, la taxe d'aménagement s’applique donc sur son territoire.
Le code général des impôts prévoit que les délibérations instituant la
taxe d'aménagement, en fixant le taux et les exonérations sont
adoptées avant le ler juillet pour être applicable à compter de l’année
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Date de réception préfecture : 04/10/2022
DA Pubs le: S
Moi le:
#
\of#)\ Dans le cadre de la période transitoire, suite à l’entrée en vigueur de la
réforme, et par dérogation aux articles 1639 A bis et 1639 A, les
délibérations instituant la taxe d'aménagement à compter de 2023
peuvent être adoptées jusqu’au 1° octobre 2022.
Elles sont notifiées aux services fiscaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elles sont adoptées. Ces délibérations
produisent leurs effets tant qu'elles ne sont pas rapportées ou
modifiées.
Vu l'article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la
direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe
d'aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie
préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application
des articles L.331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
DECIDE, d’instituer la taxe d'aménagement,
De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur
l’ensemble du territoire communal.
D'exonérer sur l'ensemble du territoire:
- Partiellement, à hauteur de 50%, les surfaces des locaux à usage
d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement
mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à
l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1
du code de la construction et de l'habitation ; (logements
financés avec un PTZ+) ;
- Totalement, les commerces de détail d’une surface de vente
inférieure à 400 mètres carrés.
La présente délibération est transmise aux services préfectoraux et au
directeur des finances publiques.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Date de réception préfecture : 04/10/2022
=: 7 République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR
L'ACHAT DE
PRESTATIONS
DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET
SERVICES RELATIVES
AU
GEOREFERENCEMENT
DES RESEAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC
ADHÉSION ET
AUTORISATION DE
SIGNATURE
2022-09-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILEAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoi: Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante que déclarer et
géoréférencer les réseaux d'éclairage public est une responsabilité
des collectivités.
Tous les plans des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité
fournis aux déclarations DT (Déclaration de projet de Travaux) /DICT
(Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) devront
être géoréférencés au plus tard le 1° Janvier 2026 sur l’ensemble du
territoire.
La commune n’a, à ce jour, aucun référencement de ses réseaux
enterrés d'éclairage public.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la
commune est adhérente à la Fédération Départementale d’Energie du
Pas-de-Calais qui est l’autorité organisatrice du service public de
distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
NP puttié te : S|
ts le :
département. Pour faciliter la démarche de ses adhérents, la Fédération
Départementale d’'Energie du Pas-de-Calais a mis en place un
groupement de commandes pour l’achat de prestations de travaux,
fournitures et services relatives au géoréférencement des réseaux
d'éclairage public.
Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les
groupements de commandes figurant aux articles L. 2113-6 et
suivants ;
Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales
relatif aux groupements de commandes ;
Vu les articles L. 2224-31 et suivants du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la FDE 62, et notamment ses articles 2 et 2-3 ;
Vu la délibération n°2012-53 du 1er décembre 2012 du Conseil
d'administration de la FDE 62 autorisant la constitution de la
centrale d'achat et l'élaboration d’un modèle de convention
d'adhésion à soumettre aux communes ;
Vu la délibération n° 2017-112 du Conseil d'administration de la FDE
62 décidant que la centrale d'achat de la FDE 62 est désormais
habilitée à intervenir pour toute commande de prestations dans les
domaines suivants :
- Actions tendant à maîtriser la demande énergétique, notamment
des diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et en
gaz,
— Géoréférencement des réseaux d'éclairage public ;
Vu cette même délibération décidant d’habiliter la centrale d’achat de
la FDE 62 à assurer des activités d’achat auxiliaires au profit de ses
adhérents ;
Vu le modèle de convention d'adhésion proposé par la FDE 62 à ses
adhérents,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Marck d'adhérer
à un groupement de commandes pour l'achat de prestations de
travaux, de fournitures et de services relatives au géoréférencement
des réseaux d'éclairage public,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-16-DE
Date de télétransmissian : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Dr
NPA rubis te : y
Notifié le : 7 / LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DELIBERE comme suit :
AUTORISE l'adhésion de la commune de MARCK à la centrale
d'achat de la FDE 62.
APPROUVE les termes du modèle de convention d'adhésion à
la centrale d’achat de la FDE 62.
AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les
démarches nécessaires à l'adhésion de la commune de MARCK
à la centrale d'achat de la FDE 62 et notamment à signer la
convention d'adhésion au groupement de commandes.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures
relatives à l'exécution des marchés publics, au nom et pour le
compte de la commune par la centrale d'achat de la FDE 62.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-16-DE
Date de télétransmission: 04/10/2022
Date de réception préfecture: 04/10/2022
4 puviis te : \df |
Notfié le : / République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
CADRE DE VIE
RENOVATION DES
TOITURES DE L’ECOLE
DU MOULIN
DEMANDE DE
SUBVENTION
FONDS DE CONCOURS
GCT&M
2022-09-17
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-17-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture: 04/10/2022
Publié le : es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D ne
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à
la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur
la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à
L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER
Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse,
FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri (départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-
Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWAËLE
Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL
Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri {Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGDOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre d’une bonne gestion de son
patrimoine, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel
d’investissements la rénovation de la toiture de l’école du moulin.
Suite aux différents transferts de compétences intervenus au profit de la
Communauté d'Agglomération au 1% Janvier 2017, Grand Calais Terres &
Mers entend renforcer son soutien à ses communes membres.
Des fonds de concours pourraient ainsi être versés afin de contribuer à la
réalisation d’investissements par les communes.
Madame le Maire sollicite la participation de la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour le projet de rénovation de
la toiture de l’école du Moulin ainsi que celle de l’État dans le cadre de la
D.E.T.R.
Le montant de ces travaux s'élève à 168000 € HT dont le plan de
financement est ci-dessous : FINANCEMENT
Montant HT | Financeurs Taux Montant HT
Travaux et Fonds de
études 168000 |concours 36% 60 480
DETR 25% 42 000
Ville 39% 65 520
Total HT 168000 |Total 100% 168 000
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus pour une
participation financière au titre du fonds de concours 2022 de
Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout
financeur potentiel notamment de l’État dans le cadre de la
D.ETR.,
Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce
projet.
AUTORISE
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-17-DE
Date de télétransmission: 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/1 “1
4: | Publié ke : République EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Française DU CONSEIL MUNICIPAL
Département ne = OR
du Pas-de-Calais L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCXK proclamés par le Bureau Électoral, à
la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur
la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à
L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Ville de MARCK Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME Quentin,
MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri (départ 19h58),
LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse,
VANDEWALLE Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
26 SEPTEMBRE 2022 bu, BOUCHEL Céline.
SEANCE
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
OBJET : à pariir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
CADRE DE VIE FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGDOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
RENOVATION DE LA Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
TOITURE DU COSEC
DEMANDE DE . ++
SUBVENTION Madame le Maire explique que dans l’objectif d’une bonne gestion de son
patrimoine et de réaliser des économies d'énergie, la commune envisage au
FONDS DE travers de son plan pluriannuel d’investissements la rénovation de la toiture
CONCOURS GCT&M du COSEC (Complexe Sportif Évolutif Couvert) par la pose d’une couverture
isolée en bac acier.
En effet, des fuites apparaissent lors de grosse pluie, il convient donc de
2022-09-18 réparer cette toiture.
Cette salle est utilisée régulièrement par les associations sportives ainsi que
par les élèves du collège.
Suite aux différents transferts de compétences intervenus au profit de la
Communauté d'Agglomération au 1° Janvier 2017, Grand Calais Terres & Mers
entend renforcer son soutien à ses communes membres.
Des fonds de concours pourraient ainsi être versés afin de contribuer à la
réalisation d’investissements par les communes.
Madame le Maire sollicite la participation de la Communauté Accusé de réception en préfecture un ee Oo 8-DE \ \ , 206484-20220026 | y . . , .
Dale de réceplon préfecture: 4/10/2022 | glomération Grand Calais Terres & Mers pour le projet de rénovation de
[ \ Jatpiture du COSEC
#
|.) # LR à f: ontant pour la rénovation de cette toiture s'élève à 595 430 € dont le
V plah de financement est ci-dessous: FINANCEMENT
Montant HT | Financeurs Taux Montant HT
Travaux et Fonds de
études 595 430.00€ | concours 22.06 % 131 332.00
Département | 50.00 % 297 715.00
Ville 27.94 % 166 383.00
Total HT 595 430.00£€ | Total HT 100% 595 430.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus pour une
participation financière au titre du fonds de concours 2022 de
Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout
financeur potentiel, notamment auprès du Département dans le
cadre de la rénovation des équipements sportifs à proximité des
collèges,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce
projet.
(Suivent les sigr:atures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-18-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 République Française
Département
du Pas-de-Calais
A
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
ECOLES
ENCADREMENT DES
CANTINES
PAIEMENT DU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
HORTHEMEL Elodie
2022-09-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur là convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
{départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
s à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
ll est rappelé au Conseil Municipal que la commune gère le service de
restauration scolaire.
Pour assurer le fonctionnement du service, la collectivité envisage de
faire appel notamment à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale,
enseignants qui seraient rémunérés par la Commune dans le cadre de
la réglementation sur les activités accessoires.
Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces
personnels pour assurer des tâches de surveillance des enfants durant
le temps du midi.
Vu le 2è"€ alinéa de l’article 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
4
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/10/2022
s\ic Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et plus précisément
l'article 2 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires
effectués par les enseignants en dehors de leur service normal ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 qui précise les conditions
d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 janvier 1985 ;
Considérant que les montants plafonds de rémunération des
professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école élémentaire s’établissent ainsi :
e Heure d'enseignement 24,82 €
e Heure d'étude surveillée 22,34 €
e Heure de surveillance 11,91 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
DECIDE de faire assurer les missions de surveillance scolaire à
Madame Elodie HORTHEMEL, Professeur des écoles de
Classe normale à l'école élémentaire du Moulin de la Ville
de MARCK à raison de 1h30 par jour les lundi, mardi, jeudi
et vendredi en temps scolaire.
Cette mission intervient au titre d’une activité accessoire
contre une rémunération qui ne saurait être supérieure au
montant des indemnités précisées par le décret et l'arrêté
interministériel susvisés et fixées selon la méthode de
calcul prévue par le décret.
La rémunération s’établira au service fait.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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NP 4 vutiéie: S\\o\t
w Hotifié le : République
Française
Département
du Pas-de-Calais
A
À SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
CADRE DE VIE
RENOVATION DES
VOIRIES ET
TROTTOIRS ALLÉES
DES PINSONS ET
FAUVETTES
DEMANDE DE
SUBVENTION
FONDS DE
CONCOURS GCT&M
2022-09-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à
la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur
la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à
L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME Quentin,
MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri (départ 19h58),
LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse,
VANDEWALLE Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE:
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2) :
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique d'amélioration
du cadre de vie et de mise en accessibilité ainsi que dans l'objectif d’une
bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage au travers de son
plan pluriannuel d’investissements la rénovation des voiries et trottoirs des
allées des pinsons et fauvettes.
En effet, l'infrastructure vieillissant, les surfaces tendent à se cabosser,
induisant la formation de nids de poule, la stagnation de l’eau de pluie et
l’enherbement entre les joints des pavés autobloquants et des raccords
d'enrobé, ce qui accélère encore davantage la détérioration de ces voiries.
Dès lors, il nous apparaît nécessaire de sécuriser et rénover l'intégralité des
trottoirs et voiries devenus vétustes afin d’y offrir un passage convenable aux
usagers à mobilité contrainte (familles avec poussettes, fauteuils roulants)
négligés jusqu'alors et des véhicules, en plus du souci de valoriser l’image de la
commune par une homogénéisation de l'esthétique urbaine.
Suite aux différents transferts de compétences intervenus au profit de la Accusé de réception en préfecture 062-216205484-20220926-2022-09-20-DE
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WA/ETTTE di
, Communauté d'Agglomération au 1° Janvier 2017, Grand Calais Terres & Mers
‘entend renforcer son soutien à ses communes membres.
fonds de concours pourraient ainsi être versés afin de contribuer à la
P° isation d’investissements par les communes. Madame le Maire sollicite la participation de la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour le projet de rénovation
des voiries des allées fauvettes et pinsons.
Le montant des travaux s'élève à 283 076,30 € dont le plan de financement
est ci-dessous :
FINANCEMENT
Montant HT | Financeurs | Taux Montant HT
DEA ENENNeS Éoncours 30,73% | 87 000,00
Allée des pinsons 146 652,50 |DETR 25% 70 769,08
Allée des fauvettes | 136423,80 |Ville 44,27% 125 307,22
Total HT 283 076,30 |Total 100% 283 076.30
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus pour une
participation financière au titre du fonds de concours 2022 de
Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout
financeur potentiel notamment de l’État dans le cadre de la
D.ETR.,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce
projet.
(Suivent les signatures)
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais RS
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
AN conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
26 SEPTEMBRE 2022 Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
SEANCE
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
OBJET : MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
PLAN DE SOBRIETE à partir de 19h58 point 3.2)
ENERGETIQUE JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
APPROBATION PERON Laurent
ATIO Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
2022-09-21 Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que Madame
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire de
l’époque, a dévoilé, le 12 Février 2020, le plan « Services publics
écoresponsables ».
Ce plan est composé de vingt mesures qui devaient être mises en
place dans les services de l’État, ses établissements publics et ses
opérateurs. Les collectivités territoriales, leurs groupements et les
hôpitaux pouvaient rejoindre le dispositif sur la base du volontariat.
Madame le Maire rappelle également que les tensions internationales
ainsi que l'indisponibilité d'une partie du parc nucléaire français
imposent un effort sans précédent en matière de sobriété
énergétique.
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Date de télétransmission: 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 La sobriété énergétique est définie par le Haut Conseil pour le Climat
comme «une démarche qui vise à réduire les consommations
d'énergie par des changements de comportement, de mode de vie
et d'organisation collective. La sobriété énergétique consiste tout
d’abord à nous interroger sur nos besoins puis à adapter nos usages
à ces besoins. »
Le 25 Juillet dernier, madame Elisabeth Borne, Première Ministre,
rédigeait une circulaire n° 6363-SG relative à la sobriété énergétique
et à l'exemplarité des administrations de l’État par laquelle elle
demande aux administrations publiques d’élaborer une feuille de
route de propositions et de recommandations avec pour objectif de
réaliser 10 % d'économies d'énergie en deux ans.
La commune de Marck, consciente de ces enjeux tant en termes
environnementaux que financiers, a souhaité mettre en place un plan
de sobriété énergétique.
Plusieurs thématiques y sont déclinées afin d’avoir des leviers
d'action dans les quatre types de sobriété : la sobriété structurelle, la
sobriété collaborative, la sobriété d'usage et la sobriété
dimensionnelle.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
APPROUVE le principe de création d’un plan de sobriété
énergétique.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
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Date de réception préfecture: 04/10/2022
D4: Pubtié te : mes ENT République Française
Département
du Pas-de-Calais
= À
SEANCE
26 SEPTEMBRE 2022
OBJET :
SECURITE
MISE EN PLACE DE
VIDEOPROTECTION
QUARTIER DES
HAUTES COMMUNES
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022-09-22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri
(départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
Renée,. GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony (Pouvoir Raymond LEFEBVRE
DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Vu les articles L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
régissant l'usage de la vidéo protection,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Au-delà des actes de délinquance communs à toutes les villes et
villages de France (vols, incivilités routières ..}, la ville de Marck se
doit de répondre à des défis spécifiques :
- Insécurité liée à la présence de migrants,
- Menaces terroristes qui obligent à renforcer la sécurité des
équipements publics, des manifestations, des entrées et sorties
de ville.
L'installation de caméras de vidéo protection semble pouvoir
compléter efficacement les dispositifs existants.
L'objectif serait d'installer des caméras de vidéo protection sur le
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NPA putié te : S\wolt
quartier des Hautes Communes. La vidéo protection s'inscrit dans le cadre des outils au service de la
politique de tranquillité publique. Elle doit être conforme aux
dispositions réglementaires prévues aux articles L 251-1 à
L 252-3 du code de la sécurité intérieure.
La région, au travers d’un dispositif de soutien aux communes de
moins de 20 000 habitants, peut financer la mise en place de ces
caméras à hauteur de 30% des dépenses éligibles dans la limite de
30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la mise en place sur le quartier des Hautes Communes
d’un réseau de vidéo protection,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus
pour une participation financière auprès de la Région
mais également auprès de tout financeur potentiel,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents
relatifs à ce projet.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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NAET ES wo(t République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU L Département CONSEIL MUNICIPA
du Pas-de-Calais on TRI
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
eo \l Corinne, Maire.
. Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Ville de MARCK NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN Sophie, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
SEANCE Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, DUMONT Pierre-Henri (départ 19h58), LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER
26 SEPTEMBRE 2022 Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART
Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BOUCHEL Céline.
Étaient excusés :
LOIICHEZ Laurence {Pouvoir Sabrina MERCIER)
MASSON Tony {Pouvoir Raymond LEFEBVRE
ll DUMONT Pierre-Henri (Pouvoir Fabrice MARTIN
à partir de 19h58 point 3.2)
SECURITE JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
. FUZELIER Patrick (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE) ÉQUIPEMENTS HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
NUMERIQUES DE PERON Laurent
VIDEO-PROTECTION Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
POUR LE CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN + + +
Madame le maire informe l'assemblée que la commune a créé en
2022-09-23 2017 une Police Municipale dans l'objectif d'améliorer la sécurité au quotidien des Marckois.
En parallèle, un réseau de 95 caméras de vidéoprotection a été
développé et sillonne le territoire communal.
Afin de visionner en temps réel les images transmises par ces caméras
et faciliter leur exploitation, un centre de supervision urbain a été créé
dans lequel la Police Municipale peut réagir rapidement et de façon
appropriée quelle que soit la situation.
La Région a lancé un appel à projets pour l'année 2022. Celui-ci
finance l’acquisition de systèmes de stockage des vidéos ainsi que
l'acquisition des écrans de contrôle pour les centres de supervision
urbains dans l'objectif d'optimiser l’usage et l'exploitation de la
vidéoprotection. Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-23-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
APPROUVE le projet d'acquisition de systèmes de stockage des
vidéos ainsi que l'acquisition des écrans de contrôle pour
le centre de supervision urbain pour le service de Police
Municipale,
AUTORISE madame le Maire à signer l'ensemble des documents
relatifs aux demandes de subvention pour cette
opération.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220926-2022-09-23-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/202
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