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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 29)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
CANTON
DE
MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE
DE
PRESENTEVILLERS
25550
E-mail
: mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL03.81.92.35.24
FAX
03.81.92.39.,89
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
29 MAI
2017 À 19 Heures
30
.Etaient
présents :
Mesdames
CAVALLIN
Adeline,
JOURDET
Alexandra,
LAURENT
Rachel,
SALINIER
Marie-José,
TAILLARD
Isabelle,
Messieurs
FENAUX
Eric,
LALLEMANT
Patrice,
MATHIEU
Philippe,
POSTY
Alain,
PROST
Jean-Michel
arrivé
à
19h40,
Etait
absente
excusée
: Madame
FOUCAULT
Isabelle
donne
procuration
à
Madame
LAURENT
Rachel
Secrétaire
de
séance
: M.
POSTY
Alain
Président
de
séance
: M.
MATHIEU
Philippe
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
DU
20
MARS
2017
Le
CR
est
approuvé
à l’unanimité.
ETUDE
DE
FAISABILITE
CHAUFFERIE
DE
L'ECOLE
Pour
mener
à
bien
l'étude,
5
entreprises
ont
été
sollicitées
et
3 ont
répondu.
La
commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
25/01/2017.
L'entreprise
retenue
est
Planair
pour
un
montant
de
2
700
€
HT.
Le
conseil
adopte
à
l’unanimité
le choix
de
la commission
d’appel
d’offres
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
et
faire
les
demandes
de
subvention
nécessaires
au
projet.
DEMANDE
D’ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Une
propriétaire
souhaite
acquérir
la parcelle
n°
C 79
au
centre
du
village.
Le
projet
d'aménagement
du
centre
du
village
n'étant
pas
finalisé,
proposition
de
conserver
cette
parcelle
dans
le domaine
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
conserver
cette
parcelle
dans
le domaine
communal. CONVENTION
LEO
LAGRANGE
La
convention
annuelle
entre
la
Fédération
LEO
LAGRANGE
et
la
commune
fixe
les
objectifs
d’animation
et
de
gestion
du
01
janvier
au
31
décembre
2017
de
l’accueil
périscolaire
:
e
Du
centre
de
loisirs
: période
des
vacances
scolaires,
e
De
l'accueil
périscolaire:
matin
de
7h30
à
8h30,
midi
de
11h30
à
13h30
et
soir
de
15h55
à
18h30.
Le coût
prévisionnel
pour
2017
est
de
55
500
€.
Le conseil
à l’unanimité
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
Léo
Lagrange.
MOUVEMENTS
DE
CREDITS
AU
BUDGET
LOTISSEMENT
Mouvement
de
crédit
suite
à
l'emprunt
de
150
000
€
à
taux
variable.
Le
taux
ayant
changé
entre
le vote
du
budget
et aujourd’hui,
il convient
d’ajuster
le budget
de
2,10€.
VOTE
: pour
à l’unanimité
ADHESION
AU
REGIME
D’ASSURANCE
CHOMAGE
La
commune
souhaite
adhérer
au
régime
d'Assurance
chômage,
Le
Maire
propose
au
conseil
d’en
faire
la demande,
d'étudier
les
coûts.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
de
faire
la
demande
d'adhésion,
qui
ne
sera
validée
qu'après
analyse
et délibération
ultérieure.
AVENANT
AU
CONTRAT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
1ERE
CLASSE
Au
1°
janvier
2017,
le
Protocole
de
Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunération
doit
s'appliquer
pour
les
agents.
Le
grade
d’adjoint
administratif
1°
classe
pour
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
est
remplacé
par
le grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"*
classe.
Proposition
d’appliquer
le
PPCR
au
poste
actuel
de
secrétaire
de
mairie
à
l’échelon
1 du
nouveau
grade.
VOTE
: pour
à l’unanimité. RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2018
Dans
le
cadre
du
recensement
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2018,
il convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal
ainsi
que
son
suppléant
Monsieur
Le
Maire
propose
Adeline
CAVALLIN
en
tant
que
coordonnateur
et
Marie-José
SALINIER
en
tant
que
suppléante.
VOTE
: pour
à l’unanimité.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
#“
Club
de
foot
de
Présentevillers-Sainte-Marie
Proposition
de
reconduire
l’aide
de
500
€
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
reconduire
cette
somme
sous
certaines
conditions.
Un
courrier
sera
adressé
au
président
du
club
afin
de
lui
détailler
ces
conditions.
#
Comice
Agricole
du
Pays
de
Montbéliard
qui
aura
lieu
cette
année
à
Dung
le
02/09
Proposition
de
reconduire
une
somme
de
80
€
VOTE
POUR
: 10
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 1
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
ler
et
2ème
tour
des
législatives
: dimanches
11
juin
et
18
juin
Nous
rappelons
que
le bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h00
à 18h00
Effectifs
prévisionnels
à l’école
pour
la rentrée
2017-2018
: 101
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 05.
Fait à Présentevillers,
le
1°’ juin
2017
Le
secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Alain
POSTY
4 ji